Les débats en cours

Communiqués des décisions de la CNDP


A l'issue de la réunion mensuelle de la Commission Nationale, et de ses délibérations, un relevé des décisions prises est élaboré.
L'ensemble de ces décisions sont diffusées dans les plus brefs délais par communiqué de presse et sur ce site.
En outre, les décisions concernant l'organisation (ou non) un débat public, font l'objet d'une publication au Journal Officiel.  

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  • Séance du 05 mars 2014
  • Séance du 05 février 2014
  • Séance du 08 janvier 2014
  • Séance du 04 décembre 2013
  • Séance du 06 novembre 2013
  • Séance du 17 octobre 2013
  • Séance du 02 octobre 2013
  • Séance du 04 septembre 2013
  • Séance du 03 juillet 2013
  • Séance du 28 mai 2013
  • Séance du 07 mai 2013
  • Séance du 10 avril 2013
  • Séance du 06 février 2013
  • Séance du 09 janvier 2013
  • Séance du 05 décembre 2012
  • Séance du 07 novembre 2012
  • Séance du 03 octobre 2012
  • Séance du 05 septembre 2012
  • Séance du 05 septembre 2012
  • Séance du 04 juillet 2012
  • Séance du 06 juin 2012
  • Séance du 03 mai 2012
  • Séance du 04 avril 2012
  • Séance du 07 mars 2012
  • Séance du 01 février 2012
  • Séance du 04 janvier 2012
  • Séance du 07 décembre 2011
  • Séance du 09 novembre 2011
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  • Séance du 05 janvier 2011
  • Séance du 01 décembre 2010
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  • Séance du 06 octobre 2010
  • Séance du 01 septembre 2010
  • Séance du 28 juillet 2010
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  • Séance du 25 juillet 2007
  • Séance du 04 juillet 2007
  • Séance du 06 juin 2007
  • Séance du 02 mai 2007
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  • Séance 6 octobre 2004
  • Séance du 8 septembre 2004
  • Séance du 7 juillet 2004
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  • Séance du 5 mai 2004
  • Séance du 7 avril 2004
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  • Séance du 4 février 2004
  • Séance du 7 janvier 2004
  • Séance du 3 décembre 2003
  • Séance du 8 octobre 2003
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  • Séance du 7 mai 2003
  • Séance du 2 avril 2003
  • Séance du 5 mars 2003
  • Séance du 8 janvier 2003
  • Consultation du 6 décembre 2002
  • Séance du 7 novembre 2002