A l'issue de la réunion mensuelle de la Commission Nationale,
et de ses délibérations, un relevé des décisions prises est élaboré.
L'ensemble de ces décisions sont diffusées dans les plus brefs délais par communiqué de presse et sur ce site.
En
outre, les décisions concernant l'organisation (ou non) un
débat public, font l'objet d'une publication au Journal
Officiel.
Consulter sur le site ou télécharger au format .pdf :
