La Commission aujourd'hui

Composition 2007-2012

Par décret du 18 février 2008 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale du débat public, la CNDP est composée de :

• Un Président : Philippe DESLANDES, Préfet
  
  
• Deux vice-présidents : Patrick LEGRAND et Philippe MARZOLF
  
  
• Un député et un sénateur nommés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat :
  - Jean LASALLE, député des Pyrénées Atlantiques (64),
  - André DULAIT, Sénateur des Deux-Sèvres (79) sera prochainement remplacé.
  
  
• Six élus locaux nommés par décret sur proposition des associations représentatives des élus concernés :
  - Claudine GUIDAT, Adjointe au Maire de Nancy (54),
  - Pierre DUCOUT, Maire de Cestas (33),
  - Philippe LEROY, Président du Conseil général de la Moselle (57) sera prochainement remplacé,
  - Olivier JACQUIN, Conseiller Général de Meurthe et Moselle (54) sera prochainement remplacé,
  - Jacques AUXIETTE, Président du Conseil Régional du Pays de la Loire, sera prochainement remplacé,
  - Dominique PLANCKE, Président de la Commission des transports du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, sera prochainement remplacé.
  
  
• Un membre du Conseil d'Etat, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat :
  - Roland PEYLET, Membre du Conseil D'Etat.
  
  
• Un membre de la Cour de cassation, élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation :
  - Olivier GUERIN, Avocat Général à la Cour de Cassation.
  
  
• Un membre de la Cour des comptes, élu par l'assemblée générale de la Cour des comptes :
  - Jean-Luc MATHIEU, Conseiller Maître à la Cour des Comptes.
  
  
• Un membre du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, nommé par décret sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
  - Claude Sylvain LOPEZ, Président du Tribunal administratif de Lyon.
  
  
• Deux représentants d'associations de protection de l'environnement agréées exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'environnement :
  - Jean-Stéphane DEVISSE, Réseau Actions Climat France (RAC),
  - Gabriel ULLMANN, administrateur de France Nature Environnement (FNE),

• Deux représentants des consommateurs et des usagers, respectivement nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des transports :
  - Christian HUARD, Secrétaire Général de l'ADEIC,
  - Alain FAUQUEUR,  Ancien Président de Transports Logistiques de France.
  
  
• Deux personnalités qualifiées, dont l'une ayant exercé des fonctions de commissaire enquêteur, respectivement nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'équipement :
  - Jean BERGOUGNOUX, ancien Président de la SNCF,
  - Daniel RUEZ, ancien Président de la Compagnie nationale des Commissaires enquêteurs.