Principes et modalités

Le processus du débat

Déroulement d'une concertation recommandée au maître d'ouvrage

Dans le cas où la CNDP estime qu'un débat public n'est pas nécessaire, elle peut recommander au maître d'ouvrage ou à la personne publique responsable du projet d'organiser une concertation selon les modalités quelle propose.

Le maître d'ouvrage définit, en fonction des recommandations de la CNDP, l'objet, les modalités d'organisation et le calendrier de la concertation. Il en informe la commission.

A l'issue de la concertation, le maître d'ouvrage en transmet le compte rendu à la CNDP.

Les dépenses relatives à l'organisation matérielle d'une concertation recommandée sont à la charge du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable du projet.