Principes et modalités
Le processus du débat
Suivi du débat : enquête publique
La CNDP s'assure de la participation du public pendant toute la
phase d'élaboration d'un projet, depuis l'engagement des études
préliminaires jusqu'à la clôture de l'enquête publique.
Le compte rendu et le bilan du débat public organisé par la CNDP ou
par le maître d'ouvrage, ainsi que le compte rendu de la concertation
recommandée, sont mis à disposition du commissaire enquêteur ou de la
commission d'enquête par le maître d'ouvrage et joints au dossier
d'enquête publique.
