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Communiqué des décisions du 3 octobre 2018

I.            NOUVELLES SAISINES

  • Projet de Nœud Ferroviaire Lyonnais Long Terme : la CNDP décide de l’organisation d’un débat public et désigne M. Jean-Claude RUYSSCHAERT comme président de la commission particulière

Le nœud ferroviaire lyonnais est un point structurant pour les dessertes voyageurs et fret, l’axe rhodanien constituant une véritable colonne vertébrale des liaisons grande vitesse et intercités. Il assure des liaisons entre le quart sud-est de la France, la région parisienne et l’ensemble des grandes régions françaises, mais également des correspondances pour des liaisons européennes et nationales. Il est enfin un lieu de convergence des trafics TER qui représentent plus de la moitié du trafic total.

Ce nœud, emprunté par plus de 1 100 trains par jour, est fragilisé aux heures de pointe. Sans investissements majeurs, les études concluent qu’il ne sera pas en capacité d’accompagner le mouvement de développement de la métropole lyonnaise et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le projet de Nœud Ferroviaire Lyonnais Long Terme   porté par SNCF Réseau prévoit :

  • l’ajout de 2 nouvelles voies entre Saint-Clair et Guillotière (environ 10km) et l’extension actuelle de la gare de Part Dieu pour lesquels deux scénarii, surface et souterrain, ont été étudiés ;
  • le passage à 4 voies en surface de la ligne Lyon-Grenoble sur la section entre Saint-Fons et Grenay ;
  • des aménagements complémentaires connexes sur le réseau en accompagnement de la mise en place des services.

SNCF Réseau souhaite structurer le débat en fonction de différents périmètres :

  • le périmètre des travaux sur les lignes Saint-Clair-Guillotière et Saint-Fons-Grenay et les travaux dans les gares de Lyon Perrache et de Lyon Saint-Exupéry ;
  • le périmètre des services ferroviaires périurbains et régionaux (la métropole de Lyon et  les autres métropoles de la région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
  • l’aire d’influence du projet qui s’étend au niveau national et européen, compte tenu de l’effet escompté du projet sur les liaisons grandes distances pour le transport de voyageurs et le transport de marchandises.

La Commission désigne M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, président de la commission particulière du débat public sur le Nœud Ferroviaire Lyonnais Long Terme. Il aura pour mission de constituer la commission et animer le débat public.

  • Projet « Celtic » d’interconnexion électrique entre la France et l’Irlande : Mme Karine BESSES et Mme Marie GUICHAOUA sont désignés garantes de la concertation préalable

Ce projet, d’un coût estimé à 930 M€, est porté par RTE en France et EirGrid en Irlande. Il s’agit d’une liaison sous-marine de 500 km à courant continu avec 40 km de liaison terrestre souterraine en France et 40 km en Irlande. Ce projet nécessite la création d’une station de conversion du courant continu en courant alternatif à chaque extrémité ainsi qu’un raccordement au réseau électrique alternatif existant.

Les stations de conversion couvrent une surface d’environ 4 ha, un bâtiment de 5 000 m² et d’une vingtaine de mètres de haut. Le raccordement aux réseaux existants se fait par le poste 400 000 volts de La Martyre (Finistère) et le poste de 220 000 volts de Knockara en Irlande (Comté de Cork).

Selon les maîtres d’ouvrages, l’impact sur les milieux marins restera limité, le câble étant posé dans la couche sédimentaire superficielle. Dans la partie terrestre du projet, le poste d’atterrage et les 40 km de liaison jusqu’au poste de La Martyre sont souterrains. Le poste de conversion présentera les enjeux les plus forts lors de la concertation préalable.

La Commission désigne Mmes Karine BESSES et Marie GUICHAOUA comme garantes de la concertation préalable.

  • Projet éolien terrestre du Blayais : la CNDP a désigné M. Walter ACCHIARDI et Mme Julie DUMONT garants de la concertation préalable

EDF Renouvelables prévoit d’implanter des éoliennes autour de la centrale nucléaire du Blayais. L’objectif de la concertation est d’identifier les emplacements les mieux adaptés pour accueillir entre 30 et 40 éoliennes sur un périmètre d’étude de 120 km² environ. Celles-ci développeront une puissance totale installée estimée entre 100 et 120 MW soit l’équivalent de la consommation annuelle domestique de 100 000 à 150 000 habitants. Ce projet, d’un coût estimé entre 100 et 130 M€, présente des enjeux environnementaux majeurs (zones humides, paysages et survols d’oiseaux migrateurs).

La Commission désigne M. Walter ACCHIARDI et Mme Julie DUMONT comme garants de la concertation préalable du projet éolien terrestre du Blayais avec l’appui de M. Etienne BALLAN.

  • Projet de reconstruction de la ligne électrique aérienne Vandières-Void : la CNDP désigne Mme Valérie TROMMETTER et M. Bernard FERY comme garants de la concertation préalable

Le projet porte sur 46 km de la ligne aérienne Vandières-Void. Il vise, d’une part, la reconstruction du tronçon datant de 1940 et, d’autre part, l’aménagement du tronçon rénové en 2002, afin de pouvoir exploiter la ligne en 225 000 volts au lieu de 63 000 volts.

Il faut également ajouter un transformateur 225 000 / 63 000 volts. Le coût global du projet est de 25 M€ et la date envisagée de mise en service 2025. 

Considérant l’importance des enjeux environnementaux de ce projet, la Commission désigne Mme Valérie TROMMETTER comme garante de la concertation préalable. Elle aura l’appui de M. Bernard FERY.

 

II.            CONCERTATION PRÉALABLE

  • Projet d’extension du Parc 2 Walt Disney Studios : la Commission a approuvé les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable

Ce projet s’inscrit dans un plan d’investissements de près de 2 milliards d’euros comprenant l’extension du Parc 2 Walt Disney Studios, ainsi que la réhabilitation des espaces existants et des éléments de scénographie. L’extension du Parc 2 Walt Disney Studios soumis à la CNDP nécessite des acquisitions foncières auprès de l’EPAFRANCE, propriétaire du foncier, la réalisation d’un plan d’eau d’agrément de 3 ha avec des restaurants en bordure ainsi que deux nouveaux espaces thématiques de 9 800 et 19 000 m² de surface de plancher.

Après un travail approfondi depuis le 18 juillet entre les deux garantes de la concertation préalable, Mmes Sylvie HAUDEBOURG et Fatima OUASSAK, et les maîtres d’ouvrage, la Commission a approuvé les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable. La concertation, d’une durée de deux mois,  débutera officiellement le 22 octobre 2018.

 

III.            PARTICIPATION DU PUBLIC JUSQU’À L’ENQUÊTE PUBLIQUE 

  • Projet de Training Center du Paris-Saint-Germain : la Commission a donné acte du bilan du garant de la concertation post-concertation

Le projet initialement baptisé « centre dédié à la performance du PSG », puis « campus PSG »et enfin, « training center du PSG » est localisé sur la commune de Poissy dans les Yvelines. Le projet soumis à concertation est le cœur du dispositif d’entraînement et de formation des équipes masculines du club, en football et en hand-ball.

La concertation préalable a été suivie d’une phase de participation post-concertation préalable, du 8 novembre 2017 au 14 septembre 2018, qui s’est traduite par la poursuite du dialogue avec les acteurs du territoire. Le garant estime que cette phase de participation a permis au maître d’ouvrage « de montrer en quoi la première phase de la concertation avait contribué, par les apports du public, à faire évoluer le contenu de son projet. Ces adaptations ont particulièrement concerné le thème général de la mobilité : évolution des voiries concernées par le projet, extension des pistes cyclables. Néanmoins, on retiendra que le thème de la circulation et du trafic des véhicules demeure, in fine, un point d’inquiétude ».

Enfin, le garant retient que « conformément à ses engagements, le maître d’ouvrage affirme sa volonté de poursuivre le dialogue sur ce projet au-delà de la clôture de cette période de concertation. La mise en place en juillet dernier du comité de proximité dont il a souhaité la création, comité réuni une seconde fois en septembre, est un marqueur concret de cette volonté ».

La Commission a donné acte au bilan de M. Michel GAILLARD, garant de la concertation post-concertation préalable. Ce document sera joint au dossier d’enquête publique.

  • Projet de parc éolien en mer au large de Dieppe et Le Tréport : la Commission a donné acte du bilan du garant de la concertation post-débat public

Le projet de parc éolien en mer au large de Dieppe et Le Tréport est un projet ancien qui a fait l’objet de deux débats publics, en 2010 et 2015. Il comprend 62 éoliennes de 8 MW pour une puissance totale de 496 MW. Il se situe à 16 km au large de Dieppe et à 15 km au large du Tréport.

Lors de la séance plénière du 6 avril 2016, la CNDP a désigné M. Jacques ROUDIER comme garant de la concertation post-débat public qui s’est déroulée d’avril 2016 à septembre 2018.

Les thèmes abordés lors de cette concertation post-débat public mettent en évidence les préoccupations et points de vigilance du public :

  • les impacts sur le paysage ;
  • la nécessité de réduire les impacts environnementaux en commençant par en assurer un suivi attentif ;
  • la concrétisation des effets annoncés, en termes d’activités industrielles et d’emplois, conformément aux prévisions ;
  • la mise en place, pour le secteur de la pêche professionnelle, de compensations réelles correspondant aux impacts provoqués par le projet sur ses activités.

Le garant considère que « l’appétence du public pour un flux régulier d’informations, pertinentes, compréhensibles et couvrant tous les aspects du projet est manifeste. Les canaux d’information et d’échanges existent […] il appartiendrait donc au maître d’ouvrage de continuer à les faire vivre ».

Par ailleurs, il souligne l’importance « de l’information sur le chantier, de la visualisation de la production et de l’activité du parc, de la mise en œuvre de mesures compensatoires et d’accompagnement sur les activités socio-économiques, de la transparence sur les indicateurs de suivi des impacts environnementaux et de la mise en œuvre du groupement d’intérêt scientifique ».

La Commission a pris acte du bilan du garant M. Jacques ROUDIER. Ce document sera joint au dossier d’enquête publique.

  • Projet de Port Seine Métropole Ouest (PSMO) : la Commission a donné acte du bilan du garant de la concertation post-débat public

Le projet d’aménagement portuaire PSMO développé par Ports de Paris est une plateforme multimodale implantée à la Confluence de la Seine et de l’Oise, sur les communes d’Achères, d’Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine. Sur les 100 ha du projet, 50 % seraient dédiés aux activités économiques, 15 % aux espaces verts et le reste à la création d’un bassin intérieur et aux dessertes. Le port serait spécialisé dans les activités de BTP et le transport de matériaux bruts ou préfabriqués pour la construction et permettrait la création de 500 à 1 000 emplois. Le coût d’investissement est évalué à environ 110 M€.

Suite au débat public de 2014, le Conseil d’Administration de Port Autonome de Paris a pris la décision, le 6 mai 2015, de poursuivre le projet et a donc sollicité la désignation d’un garant auprès de la CNDP, pour accompagner la poursuite des échanges avec le territoire. La participation post débat public s’est déroulée sur une période de 3 ans, du second semestre 2015 à l’automne 2018, sous l’égide d’un garant, M. Michel GAILLARD.

Après cette période de concertation de plusieurs années, le garant estime que « les acteurs de celle-ci, public, élus et maître d’ouvrage, ont élaboré collectivement un projet final répondant assez largement aux nombreuses attentes exprimées […]. La concertation conduite par Ports de Paris a été exemplaire sur bien des points : modalités retenues, transparence des informations données au public pour en débattre, disponibilité et écoute du maître d’ouvrage […]. L’utilité de cette période d’échanges aura été soulignée par tous, habitants, associations, élus et acteurs de l’État ».

La Commission a donné acte au bilan de M. Michel GAILLARD. Ce document sera joint au dossier d’enquête publique.

 

IV.            MISSIONS DE CONSEIL ET D’APPUI MÉTHODOLOGIQUE

  • Projet de la société ALTEO à Gardanne : présentation du rapport du garant et désignation de M. Jacques ROUDIER comme garant de la concertation préalable à la demande d’autorisation d’exploiter le site des déchets miniers de Bouc-Bel-Air

Le préfet des Bouches-du-Rhône a constitué le 15 février 2016 une Commission de suivi de site (CSS) concernant deux installations classées : l’usine ALTEO de Gardanne, qui transforme le minerai en alumine de spécialité et le stockage de déchets miniers solides situé à Bouc-Bel-Air.

De vifs débats locaux et nationaux avaient précédé la décision préfectorale du 28 décembre 2015 autorisant le rejet en mer des effluents liquides de l’usine de Gardanne, les déchets miniers solides étant depuis exclus de ce rejet. Dans ce contexte de défiance, le préfet a demandé à la CNDP la désignation d’un garant afin de faciliter les échanges menés au sein de la Commission et maintenir l’équilibre et la sérénité des débats. M. Philippe QUÉVREMONT a été désigné le 26 juillet 2017.

Cette première mission de garant au sein de la Commission de suivi de site étant désormais achevée, la CNDP est saisie par la société ALTEO pour qu’elle nomme un garant pour la procédure de concertation préalable à la demande d’autorisation d’exploiter le site des déchets miniers de Bouc-Bel-Air.

La Commission désigne M. Jacques ROUDIER, garant de la concertation préalable.

  • Projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes Atlantique : Mme Brigitte FARGEVIEILLE est désignée comme garante au titre d’une mission de conseil et d’appui méthodologique

La DGAC, maître d’ouvrage du projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes Atlantique devrait saisir la CNDP lors de la séance du 7 novembre 2018. Elle a souhaité que la CNDP lui apporte une mission de conseil dans cette phase de préparation de la saisine. Au vu des enjeux de ce projet, la Commission donne suite à cette demande et désigne Mme Brigitte FARGEVIEILLE comme garante au titre d’une mission d’appui et de conseil méthodologique.

Débats et concertations en cours