Rappelons que selon l'article L.121-1 du code de
l'environnement, la CNDP peut émettre tous avis et recommandations à
caractère général ou méthodologique de nature à favoriser et à
développer la concertation avec le public.
Demande de Réseau Ferré de France sollicitant l'avis de la CNDP sur les modalités d'organisation de la concertation volontaire sur le projet de modernisation de la partie ouest de la ligne actuelle Massy-Valenton et la désignation d'une personnalité indpéndante, garante de la mise en oeuvre de la concertation décision du 7 septembre 2011
Demande d'avis et d'appui méthodologique du 23 novembre 2010 émanant du Président de Statkraft France SAS quant au projet de centrale à cycle combiné à gazsur le parc industriel de la plaine de l'Ain
Demande d'avis et d'appui méthodologique du 31 mai 2010 émanant du Directeur général de GRT Gaz quant à la concertation en amont du dépôt de dossier de demande d'autorisation et de l'enquête publique relatif au projet Cyrénée (raccordement de la Corse au gaz naturel à partir du gazoduc GALSI, prévu pour relier l'Algérie à l'Italie via la Sardaigne). Plus d'infos sur www.concertationcyrenee.fr décision du 2 juin 2010
Demande
de recommandations méthodologiques du 27 octobre 2005 émanant du
Président du syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des
Vosges pour l'organisation d'un débat public local sur la révision de
la charte de ce parc décision du 2 novembre 2005
Demande
d'avis du 5 février 2003 du Ministre de l'Ecologie et du Développement
durable sur l'organisation d'un débat national sur la politique de l'eau décision du 5 mars 2003 décision du 7 mai 2003
Demande
du 6 août 2004 des Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure
et des Libertés locales et de l'Ecologie et du Développement durable
d’élaborer un "guide" à destination des éluspour
les informer des initiatives déjà prises pour organiser la concertation
avec le public et leur faire des recommandations méthodologiques
