Débats publics avec CPDP organisés par l'ancienne CNDP
(avant le 7/11/2002) :
Les documents papier d'archives sont conservés au centre de ressources de la CNDP
Projet de contournements autoroutier et ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, débat public conjoint du 15/10/2001 au 15/02/2002.
- Compte-rendu Président CPDP
- Bilan Président CNDP
Projet d'extension du Port de Nice, débat public du 15/10/2001 au 31/01/2002.
- Compte-rendu Président CPDP
- Bilan Président CNDP
Projet de nouvelle ligne TGV Rhin-Rhône, branche Sud, débat public du 15/03/2000 au 15/06/2000.
- Compte-rendu Président CPDP
- Bilan Président CNDP
Projet d'autoroute A32 Metz-Nancy, débat public du 03/03/1999 au 03/07/1999.
- Compte-rendu Président CPDP
- Bilan Président CNDP
Projet de ligne à Très Haute Tension entre Boutre et Carros, débat public du 15/03/1998 au 15/09/1998.
- Compte-rendu Président CPDP (première partie)
- Compte-rendu Président CPDP (deuxième partie)
- Bilan Président CNDP (première partie)
- Bilan Président CNDP (deuxième partie)
Projet de réalisation d'un port en eau profonde au Havre "Port 2000", débat public du 24/11/1997 au 23/03/1998.
- Compte-rendu Président CPDP (première partie)
- Compte-rendu Président CPDP (deuxième partie)
- Bilan Président CNDP
Autres expériences :
Les documents papier d'archives sont conservés au centre de ressources de la CNDP
Plusieurs dossiers ont été soumis à des procédures nouvelles et expérimentales :
"Débat recommandé" au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) pour le projet de conditionnement et d'entreposage de déchets radioactifs (CEDRA) à Cadarache en 2001
"Préconisation" , auprès du préfet des Pyrenées-Atlantiques, d'un débat local sur l'injection d'effluents dans le "Crétacé 4000" de Lacq en 2001
"Concertation recommandée" à Réseau de transport d'électricité (RTE) pour le projet de ligne à très haute tension dans le Quercy Blanc, en 2002
