Historique de la Commission

Par décret du 5 septembre 2002 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale du débat public et par décret et arrêté du 22 octobre 2002, portant nomination à la Commission nationale du débat public, la CNDP est composée de :

• Le Président : Yves MANSILLON, Préfet.
• Les Vice-présidents : Georges MERCADAL - Philippe MARZOLF.
• Un député et un sénateur nommés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat :
  - Jean LASALLE, député des Pyrénées Atlantiques (64),
  - André DULAIT, Sénateur des Deux-Sèvres (79).
• Six élus locaux nommés par décret sur proposition des associations représentatives des élus concernés :
  - Claude GUILLERME, Maire de Laxou (54),
  - Jacques AUXIETTE, Président du Conseil régional du Pays de la Loire,
  - Dominique PLANCKE, Président de la Commission des transports du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais :
  - Philippe LEROY, Président du Conseil général de la Moselle (57).
• Un membre du Conseil d'Etat, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat :
  - Charles GOSSELIN, Conseiller d'Etat Honoraire.
• Un membre de la Cour de cassation, élu par l'assemblée générale de la Cour de cassation :
  - François CACHELOT, Conseiller à la Cour de Cassation.
• Un membre de la Cour des comptes, élu par l'assemblée générale de la Cour des comptes :
  - Jean-Luc MATHIEU, Conseiller Maître à la Cour des Comptes.
• Un membre du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, nommé par décret sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
  - Paul VIALATTE, Président de Chambre à la Cour administrative d'appel de Lyon.
• Deux représentants d'associations de protection de l'environnement agréées exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'environnement :
  - Jean-Stéphane DEVISSE, représentant du WWF,
  - Patrick LEGRAND, Président d'honneur de France Nature Environnement.
• Deux représentants des consommateurs et des usagers, respectivement nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des transports :
  - Claude LEROI, Président d'honneur de Transports logistiques de France,
  - Reine-Claude MADER-SAUSSAYE, Secrétaire Générale, puis Présidente de l’association "Consommation, Logement, Cadre de Vie".
• Deux personnalités qualifiées, dont l'une ayant exercé des fonctions de commissaire enquêteur, respectivement nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'équipement :
  - Daniel RUEZ, Président honoraire de la Compagnie nationale des Commissaires-enquêteurs,
  - Jean BERGOUGNOUX, Président d'honneur de la SNCF.

• Le Président : Yves MANSILLON, Préfet
  né en juillet 1942, élève de l'E.N.A. (Promotion « Turgot ») (1966).
  - Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Savoie (1968-1970).
  - Chef de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la population (1970-1972).
  - Chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale (1972-1974).
  - Secrétaire général de la Corse (1974-1975).
  - Sous-préfet de Libourne (1976-1979).
  - Directeur de cabinet du préfet de région Aquitaine, préfet de Gironde (1979-1982).
  - Secrétaire général de la Haute-Garonne (1982-1985).
  - Préfet, commissaire de la République du département de l'Aude (1985-1986).
  - Directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques (1986-1988).
  - Préfet de l'Ain (1988-1991).
  - Préfet de Charente-Maritime, (1991-1993).
  - Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (1993-1996).
  - Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine (1996-2000).
  - Préfet hors cadre en mission extraordinaire, chargé, auprès du ministre de l'intérieur, de l'évaluation de l'action des préfets en poste territorial (2000-2002).

• Le Vice Président : Georges MERCADAL
  né en décembre 1936, ancien élève de l'Ecole polytechnique (1956), ingénieur général des ponts et chaussées (1962).
  - Directeur de recherche puis directeur général du CEREAU (Centre détudes et de recherche sur l'aménagement urbain) (1967-1971).
  - Chargé de mission, puis directeur territorial à la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (1971-1978).
  - Directeur de la construction au ministère de l'Urbanisme et du Logement (1978-1984).
  - Président de la Commission nationale des rapports locatifs (1982-1985).
  - Président-directeur général de la Compagnie générale de productite et de Sogelerg (CGE) (1984-1987).
  - Directeur général de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) (1987-1993).
  - Délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM (1993-1999).
  - Président de section puis Vice-président du Conseil général des ponts et chaussées (1999-2002).

• Le Vice Président : Philippe MARZOLF
  Né en janvier 1956, Eco-Conseiller de l'Institut européen pour le conseil en environnement ECO-Conseil de Strasbourg (1992).
  
  - Responsable commercial de Braun Electric France (1979-1982).
  - Directeur commercial de Musiques du monde (1982-1986).
  - Directeur marketing et commercial de la Compagnie française d'équipements (1986-1991).
  - Délégué général de l'Association Orée, spécialisée dans le partenariat et la médiation entre les entreprises, collectivités et associations pour un développement durable, à travers notamment le management, l'information et la communication environnementale (1992-2001).
  - Chargé de mission au cabinet du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour organiser le débat national sur les risques industriels suite à la catastrophe de Toulouse (2001-2002).
  - Délégué de l'Association Auxilia, pratiques locales de développement durable pour les collectivités (2002).