Historique de la Commission

Projets 2002-2007

Débats publics avec CPDP clos

Les débats publics ci-dessous ont été organisés par la CNDP avec constitution d'une CPDP pour les animer.

Projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes
Le projet porte sur la création d'un ouvrage souterrain de stockage de gaz en couche saline dans le département des Landes, sur les communes de Pouillon et Mimbaste. Ce projet a pour objectif de couvrir les besoins saisonniers de modulation et de court terme, d'assurer la sécurité d'approvisionnement des clients et de répondre aux besoins d'alimentation des centrales thermiques de type CCG qui utilisent le gaz naturel pour produire de l'électricité, en particulier lors des creux de production des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque). Ce stockage serait créé en grande profondeur dans des cavités salines, permettant ainsi un confinement total du gaz.

Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie
Projet de construction d'une ligne de transport rapide entre Paris et la Normandie afin de relier Paris au Havre par Mantes et Rouen.

Projet d'extension du Port de Jarry à la Guadeloupe
Projet de construction d'un hub de transbordement de marchandises conteneurisées.

Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon
Projet de liaison entre Orléans et le réseau des trains à grande vitesse. A terme il vise à assurer un temps de parcours inférieur à 2 heures entre Paris et Clermont-Ferrand et à améliorer la desserte de Bourges.

Aqua Domitia - Projet de programme d'extension du réseau hydraulique de la région Languedoc-Roussillon
Ce programme d'extension a pour principal objectif d'apporter une ressource complémentaire pour sécuriser les besoins liés à une croissance démographique soutenue et alimenter en eau brute les secteurs déficitaires pour la production d'eau potable. Le projet prévoit de réaliser différents maillons successifs d'une conduite hydraulique enterrée, du sud de Montpellier jusqu'au sud de Narbonne. L'ensemble du programme se traduira in fine par un transfert d'eau entre bassins fluviaux d'un débit supérieur à 1 mètre cube par seconde. Le 21 juillet 2009, BRL a procédé à la publication du Maillon Sud (voir lien ci-dessous) puis à la mise à l'enquête publique de ce projet, déclaré d'utilité publique en avril 2010. Les premiers travaux ont été engagés en juillet 2010. La saisine du 29/12/2010 concerne la partie principale du projet (Maillons Val d'Hérault et Maillons Biterrois).

Projet de réseau de transport du Grand Paris
Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d'intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région Ile-de-France, au premier rang desquels Paris et le cœur de l'agglomération parisienne, et promeut le développement économique durable, solidaire et créateur d'emplois de la région capitale. Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l'élaboration et à la réalisation de ce projet. Ce projet s'appuie sur la création d'un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l'État. Le public est également associé au processus d'élaboration de ce schéma. A cette fin, un débat public a été organisé par la Commission nationale du débat public, conformément à l'article 3 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Ce débat a été lancé dans un délai de quatre mois suivant la promulgation de la loi. Il a porté sur l'opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques du projet de réseau de transport public du Grand Paris. Le dossier destiné au public a été établi par l'établissement public "Société du Grand Paris". Il a comporté tous les éléments nécessaires à l'information du public. Ce débat et le débat dont la procédure était engagée sur un projet de rocade par métro automatique en Ile-de-France, dénommé "Arc Express", ont été coordonnés. La Commission nationale du débat public a lancé conjointement la procédure de débat public relative au schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et celle relative à "Arc Express". Afin de mieux informer le public, la CNDP a intégré aux dossiers respectifs de ces débats les éléments techniques et financiers des deux projets.

Desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers
Réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers sur l'aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi

Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France
Création d'une infrastructure ferroviaire nouvelle reliant la ligne Atlantique aux autres lignes à grande vitesse, qui desservent le sud-est, l'est et le nord de la France. Le projet comprend notamment la création d'une gare au niveau de l'aéroport d'Orly.

Accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique RCEA RN79/RN70 Montmarault - Mâcon - Chalon-sur-Saône
La route Centre Europe Atlantique (RCEA) constitue l'une de ces grandes liaisons transversales est-ouest destinée à ouvrir la façade atlantique (Nantes, Saintes, Royan, Bordeaux) vers le sillon rhodanien via Châlon-sur-Saône et Mâcon, et au delà vers l'Allemagne, la Suisse ou l'Italie. Elle irrigue également les territoires qu'elle traverse et les agglomérations proches dont elle assure la desserte.

Prolongement du RER E à l'Ouest
Le projet consiste à prolonger la ligne E du RER à l'ouest entre le terminus actuel de Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie. Long d'un peu plus de 55 km, le projet traversera 3 départements (Paris, les Hauts-de-Seine et les Yvelines) et 24 communes.

Projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer
Projet de création d'un terminal méthanier à Fos-sur-Mer, pouvant répondre aux besoins des expéditeurs de Gaz Naturel Liquéfié (GNL). Cette infrastructure, qui s'inscrit dans le périmètre du Grand Port Maritime de Marseille, consiste à développer une capacité annuelle de traitement de 8 milliards de mètres cube de gaz naturel pouvant être portée à 16 milliards de mètres cube. Cette capacité pourrait être mise en service selon des phases successives, en fonction des besoins des expéditeurs.

Projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin
La société Elengy, opérateur de terminaux méthaniers, envisage de construire un réservoir et un nouvel appontement afin de prolonger l'exploitation du terminal méthanier qu'elle possède à Fos-sur-Mer, lieu dit "Le Tonkin", dans les Bouches-du-Rhône

Projet de parc éolien en mer des Deux côtes
Création d'un parc de 141 éoliennes au total, d'une puissance de 5 mégawatts chacune, spécifiquement conçues pour êtres installées en mer

Arc Express - Projet de métro automatique en proche couronne parisienne
Arc Express est un projet de métro automatique en proche couronne d'une soixantaine de kilomètres, maillant les lignes de transport collectifs existantes (lignes de métro, RER et trains de banlieue, tramways). L'objectif d'Arc Express est de desservir les grands pôles économiques et d'habitat existants ou en développement de la Région Ile-de-France

Projet Roissy-Picardie
Ce projet consiste en la création d'une infrastructure ferroviaire nouvelle reliant les territoires desservis par la ligne conventionnelle Paris-Creil-Amiens au réseau de lignes à grande vitesse français au niveau de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Cette liaison a pour ambition de permettre le développement du transport de voyageurs entre la Picardie et le reste de la France en contribuant au renforcement du pôle multimodal de Roissy.

Projet Penly 3
Construction d'une unité de production électronucléaire sur le site de Penly (Seine-Maritime)

Projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII
Optimisation des modes de traitement de proximité des déchets et valorisation biologique et énergétique

Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse
La liaison Toulouse-Castres inscrite sur la carte du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 en tant que grande liaison d'aménagement du territoire permet de relier la capitale régionale toulousaine au bassin économique de Castres-Mazamet en pleine reconversion. Cet itinéraire emprunte l'autoroute A68 entre Toulouse et Gémil puis relie l'A680, antenne autoroutière de Verfeil à Castres. Il ne s'agit donc pas d'un projet nouveau. L'accélération de la réalisation de la liaison Toulouse-Castres est envisagée par une évolution du mode de financement.

Projet Arc de Dierrey (canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly et Voisines)
Ce projet s’articule autour de la station de Dierrey dans l’Aube et constitue un renforcement du cœur du réseau de transport de gaz naturel. Il vise à développer les capacités de transport de gaz naturel par canalisation sur un axe nord-ouest/sud-est dans la moitié nord de la France, afin d’acheminer le gaz qui arrive par les points d’entrée situés au nord ouest de la France vers l’est du pays. Le projet consiste donc à construire une nouvelle canalisation entre la station de compression de Cuvilly (près de Compiègne dans l’Oise) et la station de compression de Voisines (près de Langres en Haute-Marne). La nouvelle canalisation passerait par la station de compression existante de Dierrey-St-Julien, près de Troyes, dans l’Aube.

Projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière
La RN 154 assure la liaison A10-A13 (Orléans-Rouen), via Chartres, Dreux et Evreux. L’aménagement à 2x2 voies de cet itinéraire, avec statut de route express, a été décidé par le ministre de l’Equipement et des Transports le 15 mars 1994. La partie nord de l’itinéraire (traversée de l’Eure) de l’A13 à la limite du département, est terminée. Seules une partie de la section entre Dreux et Chartes et deux déviations sont terminées ou en travaux. L’essentiel des travaux et des financements reste à engager dans ce département. Les objectifs du projet d’aménagement n’ont pas changé. Il s’agit désormais de structurer l’aménagement du territoire régional, sécuriser une liaison qui connaît des trafics élevés et offrir une possibilité supplémentaire de contournement de l’Ile-de-France par l’ouest.

Projet d'extension des infrastructures portuaires- Prolongement du Grand Canal du Havre
Le projet consiste à permettre l'extension des infrastructures portuaires, conformément à la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'Estuaire de la Seine du 10 juillet 2006. Celle-ci prévoit que le Grand Canal du Havre, sans débouché actuellement, soit relié au canal de Tancarville - dont les écluses permettent l'accès à la Seine - par un nouveau canal de gabarit fluvial. Le projet permettra la poursuite de l'accroissement du trafic fluvial. Il permettra également de fluidifier la circulation des autres modes de transports en interaction sur la zone portuaire.

Projet ERIDAN - canalisation de transport de gaz naturel
Le projet a pour objectif de développer les capacités de transport de gaz naturel sur un axe nord-sud du sud-est de la France, capacités actuellement limitées à une canalisation d’un diamètre nominal (DN) 600, construite en 1974 entre St-Martin-de-Crau dans les Bouches-du-Rhône, et St-Avit, dans la Drôme. Le projet consiste donc à construire une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel entre la station de compression de St-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et la future station de compression de Saint-Avit (Drôme) dont la mise en service est prévue pour fin 2010, pour une première phase.

Projet d'extension et de développement du Port de Calais
Garantir et pérenniser le fonctionnement actuel, dégager des espaces pour l'organisation des stockages et des recompositions de chargement, augmenter l'intégration ferroviaire de façon plus importante et donc améliorer et repenser les raccordements et réseaux existants, prendre en compte la croissance des échanges maritimes au sein de l'Europe.

Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan
Création d'une infrastructure ferroviaire nouvelle permettant d'achever la grande liaison entre la péninsule ibérique côté méditerranéen, la France et le Nord de l'Europe. Développement des services voyageurs longue distance et courte distance et marchandises.

Projet de Construction d'un terminal méthanier à Antifer
Le projet consiste à créer dans l'enceinte du port d'Antifer les équipements nécessaires à la réception et au déchargement des navires transportant du Gaz Naturel Liquéfié (GNL), au stockage temporaire du produit sous forme liquide, à sa regazeification par réchauffage et à l'expédition du gaz naturel sur le réseau national de transport à haute pression, géré par GRT gaz.

Projet d'implantation d'un terminal méthanier sur la commune du Verdon-sur-Mer
Ce projet consiste en la construction d'un terminal de réception, stockage et regazéification de gaz naturel liquéfié au Verdon dans la zone portuaire du port autonome de Bordeaux. Ce projet revêt une importance majeure pour les raisons suivantes : - mieux garantir la sécurité d'approvisionnement du gaz naturel en France ; - encourager le marché libéralisé pour l'approvisionnement et la distribution de gaz naturel ; - permettre un haut rendement et une émission de gaz polluants faible en comparaison à d'autres combustibles fossiles.

Projet de Terminal Méthanier sur le Port Autonome de Dunkerque
Ce projet industriel concerne la construction et l'exploitation d'un terminal portuaire destiné à acceuillir des navires transportant du gaz naturel liquéfié en vue de son retraitement et de son introduction dans le réseau de transport terrestre de gaz. La capacité de ce terminal serait comprise entre 6 et 10 Gm3, une extension éventuelle pouvant par la suite porter une capacité jusqu'à 16 Gm3.

Projet de Grand contournement autoroutier de Toulouse
Le Projet de Grand contournement autoroutier de Toulouse consiste à créer une nouvelle infrastructure autoroutière à 2 fois 2 voies et à péage qui permette : - d'une part, à l'essentiel du trafic de transit d'échapper au noeud de congestion du périphérique toulousain. - d'autre part, à servir à l'aménagement de l'aire métropolitaine.

Projet de refonte de l'usine Seine Aval
La refonte de cette station d'épuration des eaux usées, appelée "Usine Seine Aval" ou "Usine d'Achères", s'incrit dans une démarche de développement durable notamment par: - l'amélioration des performances épuratoires - la garantie de la sécurité du personnel et des conditions d'exploitation - la recherche du "zéro nuisance" vis-à-vis de riverains aussi bien durant la phase de chantier que celle de l'exploitation - la priorité donnée à la conception architecturale et paysagère du site et de son environnement immédiat avec, à terme, une réduction significative de son emprise au sol.

Prolongement de l'autoroute A 16 entre l'Isle-Adam et la francilienne
Le prolongement de l'A 16 a pour objectif d'orienter le trafic des sections interurbaines de l'autoroute A 16 vers le réseau francilien de voies rapides. Il permettrait également de réduire l'attractivité de la RN1 pour le trafic de transit et d'améliorer les échanges entre la francilienne, l'autoroute A 16 et la RN1

Prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole
Le prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole permettra de mettre en relation les réseaux ferroviaires français et espagnols après les mises en service de la LGV Sud Europe Atlantique jusqu'à Bordeaux en 2016 et de la ligne nouvelle espagnol à haute performance entre Vitoria et Irun, dite "Y basque" , en 2013. Il vise ainsi à favoriser au maximum un transfert du fret international de la route vers le fer, à améliorer significativement le temps de parcours des liaisons voyageurs au sud de Bordeaux et à permettre le développement des transports régionaux de voyageurs en train.

LGV POITIERS-LIMOGES
Le projet qui consiste en la création d'une liaison ferroviaire Poitiers-Limoges, a pour objectif d'optimiser la liaison Paris-Limoges (temps de trajet réduit à 2h00).

Projet autoroutier de la Francilienne
Ce projet consiste à prolonger la Francilienne, troisième rocade d'Ile de France dans le Nord-Ouest de l'agglomération parisenne, à partir de Méry-sur-Oise, au nord de Cergy-Pontoise dans le Val d'Oise jusqu'à l'autoroute A13, au sud de Poissy-Orgeval dans les Yvelines.

Projet de prolongement de l' A12
Ce projet consiste à prolonger l'autoroute A 12 entre Montigny-le-Bretonneux et les Essarts-le-Roy.

Extension du Tramway des Maréchaux
Extension du tramway en rocade sud sur les boulevards des Maréchaux (T3) à Paris, vers le nord-est jusqu'à la Porte de la Chapelle et à l'ouest jusqu'à la Porte d'Auteuil.

ligne THT ''Cotentin-Maine''
L'insertion du groupe de production Flamanville 3 dans le réseau de transport d'électricité, désignée comme le projet ''Cotentin-Maine'', nécessite la création de postes électriques et de lignes électriques à 400 000 volts sur une longueur de 150 à 200 km.

Dénivellation et couverture de la RN 13
Prolongement de la dénivellation et de la couverture de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine, entre la place du Marché et la Porte Maillot.

Contournement routier de Nice
Projet de renforcement de l'armature routière Est-Ouest pour contourner l'agglomération de Nice

Réacteur type EPR - Flamanville 3
Projet de construction d'un réacteur nucléaire EPR d'une puissance de 1600 MW, présenté comme la tête d'une future série, sur le site existant de Flamanville dans la Manche.

Contournement de ROUEN
Le projet consiste en un contournement routier partiel à l'est de l'agglomération de Rouen par une voie express 2x2 voies de 27 km et situé à une distance de la partie agglomérée d'environ 5 km.

LGV Bordeaux - Toulouse
Projet de ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) entre Bordeaux et Toulouse

Liaison routière entre Grenoble et Sisteron
Réalisation d'une liaison routière constituant le prolongement de l'autoroute A51 Marseille - La Saulce et de l'autoroute A51 Grenoble -col du Fau. Les différentes solutions de liaison entre Grenoble et Sisteron (soit l'aménagement des routes existantes, soit la réalisation d'une autoroute passant par Lus La Croix Haute, soit enfin la réalisation d'une autoroute passant à l'Est de Gap) permettraient de contribuer à la fluidité des déplacements nord-sud et de desservir des territoires alpins actuellement mal irrigués.

LGV PACA
Projet de ligne à grande vitesse "Provence-Alpes-Côte d'Azur" entre Marseille, Toulon et Nice

Extension des capacités de Fos conteneurs - Fos 2XL
Le projet baptisé "Fos 2XL" consiste en l'extension des capacités du Pôle Conteneurs du terminal Fos Graveleau du Port Autonome de Marseille.

ITER en Provence
Construction d'un grand équipement expérimental destiné à démontrer la faisabilité scientifique et technique de la production d'énergie par la fusion nucléaire par confinement magnétique. Projet d'envergure internationale associant l'Union Européenne, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Japon, la Russie, les Etats-Unis et la Chine.

Liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique
Liaison Autoroutière entre la France et la Belgique via Amiens et Lille. L'objectif de ce projet est de permettre de soulager l'axe autoroutier A1 d'une partie de son trafic vers l'Ile de France et l'Ouest, et de renforcer le développement du territoire picard, ainsi que celui de la région Nord - Pas-de-Calais.

Contournement autoroutier de Bordeaux
Création d'une autoroute à péage, à 2x2 voies, branchée au nord sur l'ensemble A10 - RN10 et contournant Bordeaux par l'ouest ou l'est, pour diriger les trafics de transit en direction de l'A63.

Liaison ferroviaire dédiée Paris et l'aéroport Roissy - Charles de Gaulle (CDG Express)
Favoriser l'accès à l'aéroport Roissy-CDG par rail pour les voyageurs aériens. Création d'un terminal dans la Gare de l'Est permettant d'enregistrer le passager et ses bagages. Création de quais réservés au trafic avec Roissy-CDG. Réalisation d'un tunnel destiné au transport des bagages reliant le terminal aux quais. Utilisation du réseau ferroviaire existant sur 9 km entre Paris et Noisy le Sec. Réalisation d'un tunnel de 10,8 km reliant Noisy le Sec à Tremblay en France. Interconnexion entre la voie sortant du tunnel et la gare de Roissy TGV.

Renforcement des échanges électriques entre la France et l’Espagne
Projet de création d'une nouvelle ligne à deux circuits de 400.000 volts entre Baixas et Bescano pour améliorer la sécurité de fonctionnement du réseau d'interconnexion français et espagnol.

Ligne électrique à très haute tension de Lyon à Chambéry
Remplacement d'une ligne électrique de 400 kV entre Lyon et Chambéry

Aéroport à Nantes - Notre-Dame des Landes
Aménagement d'un site aéroportuaire pour le "Grand Ouest" à Notre Dame des landes.

Réservoir de Charlas (Haute Garonne)
Réservoir d'une capacité de 110 millions de m3 pour le soutien d'étiage de la Garonne