Colloque international des 16 et 17 juin 2014

 

La CNDP organise un colloque "Le citoyen et la décision publique - Enjeux de légitimité et d’efficacité" à la Cité des Sciences et de l'Industrie. Consultez le programme provisoire.

Projet CIGEO : clôture du débat public

 

Christian Leyrit, président de la CNDP et Claude Bernet, président de la commision particulière, ont présenté le 12 février les conclusions du débat public sur le projet de centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse / Haute Marne (CIGEO). Consultez le bilan, l'avis du panel de citoyens, la première note du comité d'évaluation de la conférence de citoyens et le compte-rendu du débat.

Expérimentation en matière de participation du public

 

Du 1er janvier au 24 octobre 2014, certains projets de décrets et d'arrêtés ministériels sont soumis à la participation du public à titre expérimental. Consultez ici le document explicatif.

 

Les 21 chantiers de la CNDP : le débat public au service du développement durable

 

La Commission nationale a adopté le 6 novembre 2013, 21 chantiers qui constituent sa feuille de route. Consultez ici le document les présentant.



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