Newsletter N°5 Avril 2010
Débats et concertations recommandées
Au cours du premier trimestre de l’année, la CNDP a suivi les travaux préparatoires de la loi dite « Grenelle II », a informé les partenaires concernés par le futur débat du « Grand Paris » - dont le projet de loi passera au Sénat début avril - sur les modalités applicables en la matière, a décidé d’organiser elle-même un débat public sur le prolongement vers l’ouest de la ligne du RER E (EOLE) et a recommandé des concertations au STIF sur le projet de prolongement vers l’est de la ligne de métro n°11 et à la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole sur celui de la liaison routière dite Sud d’Angers.
Les comptes-rendus et bilans de cinq débats ayant connu leur terme fin 2009 ont été rendus public au cours de cette même période, les documents relatifs au dernier débat - concernant le développement et la régulation des nanotechnologies- devant paraître courant avril. A ce dernier sujet, la Commission nationale tirera en 2010 l’ensemble des enseignements susceptibles de permettre d’approfondir la réflexion sur les débats « de société ».
A l’heure actuelle, six débats sont en cours de préparation concernant les projets de terminaux méthaniers à Fos-sur-Mer, de parc éolien off-shore au large du Tréport, d’un réacteur de type EPR à Penly, d’une liaison ferroviaire entre Roissy et la Picardie et d’un métro automatique en proche couronne parisienne (projet dit Arc Express). Deux d’entre eux seront lancés fin mars-début avril, les autres ayant vocation à être programmés à compter de la fin du premier semestre 2010.
Diverses concertations recommandées par la Commission nationale sont également en cours et une saisine est à l’instruction (accélération de la mise à 2x2 voies de la route Centre Europe Atlantique entre Montmarault, Mâcon et Chalon-sur-Saône). En mars s’est terminée la concertation sur le projet de liaison électrique souterraine entre la France et l’Espagne.
Mieux recourir aux potentialités offertes par internet
En raison du rôle de plus en plus important du web dans la préparation et le déroulement des débats publics, la CNDP a décidé de mettre en place un groupe de travail sur cette question. Au vu des expériences conduites récemment par diverses commissions particulières, quelques interrogations se sont fait jour : comment adapter les sites Internet des CPDP, en particulier lorsqu’ils sont amenés à se substituer à des modalités nouvelles de débat, comment démultiplier leur impact ? Est-il envisageable d’ouvrir des « salles » de débat « virtuelles » dans le cas par exemple de débats de société ? Comment animer de nouveaux relais d’information; comment rendre plus efficaces les blogs mis en œuvre … ?
Relations avec l'étranger
Les relations entretenues avec le bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE) du Québec se sont renforcées avec la visite en février de son nouveau Président, M. Pierre RENAUD. Par ailleurs, la Commission nationale a été invitée mi-mars à participer au colloque Les règles de la participation : culture juridique et dynamique institutionnelle des processus participatifs, qui s’est tenu à Pérouse, en Italie.
