Newsletter N°9 hiver 2012
Un début d'année marqué par une intense activité
Des débats en cours
Le dernier trimestre de l’année 2011 se caractérise par le lancement de huit débats, venant compléter celui qui, depuis fin juin, porte sur le projet d’extension de la piste de l’aéroport de Mayotte. Ces débats concernent des projets très variés : deux d’entre eux concernent des voies ferrées (dont une à grande vitesse), deux autres des programmes intéressant une voie d’eau - la Seine-, les derniers l’extension du port de Pointe-à-Pitre, la reconstruction d’une ligne électrique THT entre Arras et Lille, un stockage de gaz naturel dans les Landes et la distribution en Languedoc-Roussillon d’eau en provenance du Rhône
A Mayotte, le débat a connu à mi-parcours des difficultés liées aux événements qui ont, de fin septembre à fin novembre, agité la vie mahoraise, ce qui a conduit la CNDP à repousser sa date de clôture au 11 décembre.
Les autres débats, dont la clôture interviendra en janvier/février, se présentent à l’heure actuelle sous des jours différents : une large assistance aux réunions publiques sur les projets ferroviaires de ligne nouvelle Paris-Normandie et de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, l’expression notamment par les élus d’une très forte appétence pour ces projets et, de la part surtout de certains milieux associatifs, de vives critiques à l’encontre de la grande vitesse. En revanche, on constate des assistances généralement moins importantes pour les autres débats, ce qui n’obère nullement la richesse des arguments et l’ouverture des échanges sur les questions de développement et d’aménagement des territoires concernés. Il est à noter qu’ un souci commun s’exprime lors de tous ces débats : celui du financement des projets dans une période de crise qu’évoquent presque tous les participants.
Des concertations recommandées en cours ou terminées
La CNDP a nommé ces trois derniers mois deux personnalités indépendantes chargées de s’assurer de la qualité de concertations précédemment recommandées à la suite de débats publics sur les projets d’aménagement de la route centre Europe Atlantique et d’interconnexion sud des LGV en Île-de-France ainsi qu’un autre garant, à la demande de RFF, sur la modernisation de la ligne Massy-Valenton. Par ailleurs, le compte rendu de la concertation sur l’extension du stade Roland Garros a été remis à la Commission qui a recommandé à la fédération française de tennis d'organiser deux nouvelles réunions publiques, en présence du garant.
L’examen de nouvelles saisines
L’approche des élections ralentit sensiblement le flux des nouvelles saisines. Cette tendance caractérisera sans doute les mois à venir. Ce dernier trimestre, la CNDP a considéré irrecevable deux d’entre elles (une centrale à cycle combiné à gaz dans l’aire de Brest et le projet d’opérations d’aménagement de la Plaine du Var), décidé d’organiser elle-même un débat (l’extension de l’infrastructure portuaire de Port-la-Nouvelle dans l’Aude) et recommandé une concertation (l’amélioration de la liaison ferroviaire Nice-Italie).
L’élargissement du champ d’action de la Commission
La Commission a fait part à la ministre concernée de ses réactions au projet de texte réglementaire : il complète d'une part le décret du 20 octobre 2002 relatif aux projets soumis à saisine ou à publication obligatoire ; d'autre part, suite au Grenelle de l’environnement, ce texte est destiné à établir la liste des plans et programmes entrant dans le champ des saisines de la Commission nationale par le gouvernement.
