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Méthodes et outils

Le débat public avec commission particulière du débat

Lorsque la CNDP décide qu’un projet doit faire l’objet d’un débat public organisé par ses soins, elle prend en charge son organisation. Pour ce faire, elle nomme une commission particulière. Vous retrouverez ci-après tous les documents relatifs à l’organisation d’un débat public par une commission particulière de la CNDP.

La concertation recommandée par la CNDP

Lorsque la CNDP juge qu’il n’y a pas lieu d’organiser un débat public sur un projet dont elle a été saisie, elle peut toutefois recommander au maître d’ouvrage d’organiser une concertation publique. Pour l’accompagner dans cette démarche, elle nomme alors un garant, personnalité neutre et indépendante. Vous retrouverez ci-après tous les documents relatifs à l’organisation d’une concertation publique prise en charge par le maître d’ouvrage :

Que se passe-t-il après ?

Après un débat public ou une concertation, la mission de la CNDP continue et la prise de parole du public reste ouverte. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Les autres modalités de participation du public

Il existe également d’autres modalités de participation du public à un projet. Découvrez-les dans les documents suivants :

Débats en cours et à venir