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Au Québec, la Loi modifiant la Loi de la qualité de l’environnement (1978,c.64), adoptée en décembre 1978, institue le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.
Cet organisme gouvernemental, consultatif et indépendant, a pour
mission d’informer et de consulter la population sur des questions
relatives à la qualité de l’environnement que lui adresse le ministre
du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs afin
d’éclairer la prise de décision gouvernementale.
Consulter le site Internet du BAPE