Autres formes de participation du public
Les autres formes de participation
L'information
L'information
consiste à donner des éléments à la population concernée sur les
projets à venir ou en cours. L'information doit être complète, claire
et compréhensible par tous. Elle doit être sincère et objective vis à
vis du public informé. Donner une information, c’est donner du pouvoir,
ainsi informer quelqu’un c’est lui donner la possibilité d’agir.
L’information
est portée à la connaissance de la population à travers différents
supports: bulletin d’information, brochure de présentation du projet,
site Internet, articles de presse, réunions publiques, etc.
Dans
le cadre d'un débat public CNDP, une phase d'information du public
précède la phase de débats avec notamment la diffusion du dossier du
maître d’ouvrage.
La consultation
La
consultation est un processus par lequel les décideurs demandent l'avis
de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et
leurs besoins, à n'importe quel stade de l'avancement d'un projet.
Celle-ci n’a cependant aucune certitude que ses remarques ou
contributions soient prises en compte dans la décision finale.
La concertation
Une
concertation est une attitude globale de demande d’avis sur un projet,
par la consultation de personnes intéressées par une décision avant
qu’elle ne soit prise. L’autorité, qui veut prendre une décision, la
présente aux personnes concernées et engage un dialogue avec eux.
L’autorité reste libre de sa décision. La concertation peut être
engagée très en amont de la décision, dès les études préalables.
La conciliation - médiation
La
conciliation et la médiation consistent à confronter les points de vue
lorsqu'il y a blocage autour d'un projet. Il y a la volonté des
participants d'aboutir à une solution ou un consensus majoritaire et
vise la conclusion d'un accord. L'intervention d'un tiers neutre est
nécessaire.
Le référendum
La
Constitution de 1958 prévoit dans son article 3 que « la souveraineté
nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et
par la voie du référendum ». L’article 89 prévoit le référendum
constituant et l’article 11 instaure le référendum législatif.
Au
niveau local, un référendum (nouvel article 72-1 de la Constitution)
peut être organisé afin de consulter les citoyens sur toutes les
affaires de la compétence de la commune. « Le projet soumis à
référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs
inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des
suffrages exprimés. »
