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Projet de réseau de transport du Grand ParisLe Grand Paris est un projet urbain, social et économique d'intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région Ile-de-France, au premier rang desquels Paris et le cœur de l'agglomération parisienne, et promeut le développement économique durable, solidaire et créateur d'emplois de la région capitale. Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l'élaboration et à la réalisation de ce projet. Ce projet s'appuie sur la création d'un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l'État. Le public est également associé au processus d'élaboration de ce schéma. A cette fin, un débat public est organisé par la Commission nationale du débat public, conformément à l'article 3 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.Ce débat est lancé dans un délai de quatre mois suivant la promulgation de la loi. Il porte sur l'opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques du projet de réseau de transport public du Grand Paris. Le dossier destiné au public est établi par l'établissement public "Société du Grand Paris". Il comporte tous les éléments nécessaires à l'information du public. Ce débat et le débat dont la procédure est engagée sur un projet de rocade par métro automatique en Ile-de-France, dénommé "Arc Express", sont coordonnés. La Commission nationale du débat public lancera conjointement la procédure de débat public relative au schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et celle relative à "Arc Express". Afin de mieux informer le public, la CNDP intègrera aux dossiers respectifs de ces débats les éléments techniques et financiers des deux projets. Maître d'ouvrage : Société du Grand Paris Document complémentaire : Curriculum Vitae du président de la CPDP  Nomination du Président CPDP : 02/06/2010 - François LEBLOND -
Date de saisine : 03/06/2010 Décision sur l'organisation d'un débat : Loi n°2010-597 au 03/06/2010 - Désignation des membres CPDP : Christine URRIBARI, Joëlle FODOR ESKENAZI, Lamia ABDEL NABY, Laurence HENRIOT, Marie-Bénédicte AGUILA, Marie-Laure JOUSSET, Claude BERNET, Henri WATISSEE, Paul CARIOT, Michel ROSTAGNAT, Didier SERRAT- décision du 07/07/2010 Décision sur l'organisation d'un débat : 07/07/2010 - Décision sur le dossier du débat : 01/09/2010 - Dates du débat : 30/09/2010 au 31/01/2011 |