Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

268 résultats correspondent à votre recherche

  • "Landes de Gascogne" : construction d'un poste et d'une ligne électrique de 400 000 volts en Nouvelle-Aquitaine

    • Transport d'énergie
    • Concertation préalable A venir
    • Lot-et-Garonne - Nouvelle-Aquitaine
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  • Pacte de mobilités locales de Fougères Agglomération

    • Mobilité - transport
    • Conseil ou avis A venir
    • Ille-et-Vilaine - Bretagne
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  • Mission de conseil pour un débat d'ensemble à Dunkerque

    • Equipements
    • Conseil ou avis A venir
    • Nord - Hauts-de-France
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  • Parc éolien terrestre près d'Egreville et Lorrez-le-Bocage-Préaux (77) baptisé à ce jour « Vallée des Colins »

    • Equipement industriel , Energie renouvelable
    • Concertation préalable Suspendu
    • Seine-et-Marne - Île-de-France
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  • Parc éolien terrestre près de Souppes-sur-Loing, Poligny et Bagneaux-sur-Loing (77) baptisé à ce jour « La Tonnelle »

    • Equipement industriel , Energie renouvelable
    • Concertation préalable Suspendu
    • Seine-et-Marne - Île-de-France
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  • Réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets à VAUX-LE-PENIL (Smitom Lombric)

    • Déchets - économie circulaire , Equipement industriel
    • Concertation préalable Terminé
    • Seine-et-Marne - Île-de-France
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  • Amplification de la Zone à Faible Emission de la Métropole de Lyon

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Mobilité - transport
    • Conseil ou avis Terminé
    • Rhône - Auvergne-Rhône-Alpes
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  • Projet de réaménagement des quartiers Grette-Brulard-Polygones à BESANҪON conjoint à la mise en compatibilité du PLU

    • Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Doubs - Bourgogne-Franche-Comté
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  • Touraine Propre : stratégie de prévention, de gestion des déchets et équipements de traitement des déchets

    • Déchets - économie circulaire , Equipements , Equipement industriel
    • Concertation préalable A venir
    • Indre-et-Loire - Centre-Val de Loire
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  • Construction d’un établissement pénitentiaire dans l'agglomération d'Avignon

    • Equipements , Urbanisme
    • Participation électronique (PPVE) Terminé
    • Vaucluse - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • Modification du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Nouvelle Aquitaine

    • Plan ou programme territorial , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Nouvelle-Aquitaine
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  • Extensions Nord et Sud du réseau de tramway de Marseille

    • Mobilité - transport
    • Concertation préalable Terminé
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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