Projets publiés
Projets publiés pouvant faire l'objet d'une saisine
Les projets ci-dessous ont des caractéristiques comprises entre le seuil bas et le seuil haut du
décret d'application du 22 octobre 2002 : la
saisine peut être effectuée dans les deux mois après leur publication (cf : conditions de saisine).
Avertissement
La loi prescrivait aux maîtres d'ouvrage de "rendre publics" ces projets, mais rien ne leur imposait d'en informer directement la CNDP.
De ce fait, cette page ne contenait que les projets dont la CNDP avait eu connaissance. Depuis le 12 juillet 2010, la loi n°2010-788 portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle II , oblige le maître d'ouvrage, en son article L.121-8, à préciser dans sa publication s'il compte ou non saisir la CNDP et à préciser les modalités de concertation qu'il engagera si la CNDP n'était pas saisie.
Projet de construction du Nice Olympic Stadium
Le projet consiste en la construction d'un stage multifonctionnel de 35 000 places principalement dédié au football, localisé dans le secteur de Saint Isidore Sud.
Maître d'ouvrage : Mairie de Nice
Coût : 166 M €
Anciens projets publiés
Stade Arena à Nanterre
Nouveau site d'installation, sur les terrains de sports des Bouvets, au pied de l'Arche de la Défense. Ce projet de stade prévoit la réalisation d'une salle modulable et polyvalente capable d'accueillir 32 000 spectateurs en mode stade de rugby et de 10 000 à 40 000 spectateurs en mode concert, des commerces dans l'enceinte du stade, ainsi qu'environ 35 000m² de bureaux.
Maître d'ouvrage : Ovalto Investissement (Stadôme, Racing Métro 92)/EPASA
Coût : 250 à 300 M €
Projet Nord III
Projet de canalisation de transport de gaz naturel entre la station de compression de Cuvilly (près de Compiègne dans l'Oise) et la station de compression de Taisnières (près de Valenciennes dans le Nord) déjà reliées par deux canalisations. Cette nouvelle canalisation aurait une longueur d'environ 125km, posés éventuellement en parallèle des deux canalisations existantes.
Maître d'ouvrage : GRT Gaz
Coût : 140 M €
Dossier du projet :
Reconstruction à 2 circuits de la ligne existante à 225 000 volts entre les postes de Pratclaux-Sanssac - Trevas - Rivière
Le projet consiste à remplacer la ligne à 225 000 volts actuelle par une nouvelle ligne aérienne à 225 000 volts double circuit. Elle sera raccordée aux postes existants de Pratclaux (commune de Saint-Privat-d'Allier), Sanssac (Sanssac-l'Eglise), Trevas (les Villettes) et la Rivière (Saint-Etienne) parcourant ainsi environ 80 km. Une fois cette ligne construite, la ligne existante sera entièrement supprimée.
Maître d'ouvrage : RTE
Coût : de 100 à 230 M €
Dossier du projet :
Reconstruction du stade de la Meinau à Strasbourg
Le projet consiste en la reconstruction du stade de la Meinau afin d'accueillir 36 000 spectateurs. Il comprend également un aménagement des abords au sein du parc naturel urbain de la Meinau.
Maître d'ouvrage : Communauté urbaine de Strasbourg
Coût : 160 M €
Rénovation du réseau de transport électrique de la Haute-Durance
Suite au diagnostic énergétique réalisé en 2009 avec les acteurs des Hautes-Alpes, RTE a défini des hypothèses d'évolution du réseau de transport d'électricité dans la haute vallée de la Durance. Ce programme de travaux intègre la construction de nouvelles lignes aériennes à 225 000 volts d'une longueur supérieure à 15km
Maître d'ouvrage : RTE
Coût : 200 M €
Dossier du projet :
Projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin
La société Elengy, opérateur de terminaux méthaniers, envisage de construire un réservoir et un nouvel appontement afin de prolonger l'exploitation du terminal méthanier qu'elle possède à Fos-sur-Mer, lieu dit "Le Tonkin", dans les Bouches-du-Rhône
Maître d'ouvrage : Elengy
Coût : 200 M €
Projet Sud Montpellier - Extension d'un réseau hydraulique souterrain de Mauguio à Fabrègues (Hérault)
Sécurisation de la desserte en eau potable du Bas Languedoc. Le projet consiste en une extension du réseau hydraulique régional concédé, depuis la commune de Mauguio (fin du canal Philippe Lamour) jusqu'à la commune de Fabrègues. D'une longueur de 16 km, il est composé d'une canalisation enterrée de 1,20 m de diamètre
Maître d'ouvrage : BRL
Coût : entre 45 et 54 M €
Dossier du projet :
Première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle
La première ligne de tramway, d'une longueur de 15,5 km, s'inscrit sur l'axe nord-sud de l'agglomération, conformément aux indications du PDU. Le projet a également une composante d'aménagement et d'insertion urbaine. Un centre de maintenance est programmé au terminus nord de la ligne sur une surface d'environ 4,7 hectares.
Maître d'ouvrage : SITCAT Syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération tourangelle
Coût : 265 M €
Renforcement de l'alimentation électrique du sud des pays de la Loire
Ce projet consiste en la création d'un nouveau poste de transformation électrique de 400 000 en 225 000 volts à proximité immédiate de la ligne existante à 400 000 volts Cordemais-Distré, sur un emplacement d’environ 8 hectares encore à déterminer dans le pays des Mauges dans le département du Maine-et-Loire.
Maître d'ouvrage : RTE
Coût : Entre 50 et 65 M €
Dossier du projet :
Ligne E du réseau de transport en commun de l'agglomération grenobloise
Création de la ligne E du tramway à Grenoble, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Egrève et Fontanil-Cornillon
Maître d'ouvrage : SMTC Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise
Coût : 255 M €
Projet de liaison autoroutière sud d'Angers
Projet de voirie 2x2 voies à chaussées séparées qui permettrait d'améliorer la circulation automobile dans l'agglomération d'Angers et sur sa périphérie.
Projet publié dans le Monde du 18 Janvier.
Maître d'ouvrage : Conseil Général de Maine et Loire puis Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
Coût : 160 M €
Projet de construction d'un 4e réservoir sur le terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne
Ce projet consiste en la construction d’un quatrième terminal méthanier de gaz naturel liquéfié de grande capacité qui porterait à 16,5 milliards de mètres cubes par an les performances du terminal méthanier à compter de 2014. Ce nouveau réservoir serait implanté dans l’enceinte du terminal existant et sa hauteur serait de l’ordre de 60 mètres, identique à celle des trois réservoirs en service sur le site depuis 1983. Son volume serait de 190 000 mètres cubes de gaz naturel liquéfié. Sa conception est prévue à l'ouest du terrain disponible, en bordure de Loire.
Maître d'ouvrage : Gaz de France
Coût : 125 M €
Projet de tramway Villejuif - Juvisy-sur-Orge
La ligne de tramway Villejuif - Juvisy-sur-Orge, 2ème phase : Athis-Mons - Juvisy-sur-Orge a pour objectif de faciliter les déplacements dans les départements du Val-de-Marne et de l'Essonne ainsi que les relations avec Paris. Elle assure le mailage avec le réseau transports collectifs.
Maître d'ouvrage : Syndicat des Transports d'Ile-de-France -STIF
Coût : 120 - 130 M €
Dossier du projet :
Projet de "Tangentielle Ouest"
Le double objectif de ce projet est de répondre à la demande croissante de déplacements de banlieue à banlieue dans l'ouest de l'agglomération francilienne, tout en permettant un maillage optimum avec les liaisons radiales existantes (RER A et C et autres lignes Transilien des gares de Paris Saint Lazare et Montparnasse...).
Il consiste en la mise en place d'une liaison Tram-Train, reliant dans un premier temps la gare de Saint-Germain-en-Laye Grande ceinture (GC) et Noisy-le-Roi. Elle pourra être prolongé dans un second temps de la gare de Saint-Germain-en-Laye GC à celle d'Achère-Ville (RER A).
Maître d'ouvrage : SNCF
Coût : 230-250 M €
Projet de construction du Grand Stade Lille Métropole
Le projet consiste en la construction d'un stade d'une capacité de l'ordre de 40 000 à 50 000 places, accueillant d'une part, l'équipe de football LOSC-LM pour l'ensemble de ses rencontres et d'autre part toutes autres manifestations, sportives ou culturelles, en vue d'animer et de valoriser cet équipement.
Maître d'ouvrage : Communauté urbaine Lille Métropole
Coût : 200 à 250 M €
Prolongement de l'autoroute A 16 entre l'Isle-Adam et la francilienne
Le prolongement de l'A 16 a pour objectif d'orienter le trafic des sections interurbaines de l'autoroute A 16 vers le réseau francilien de voies rapides. Il permettrait également de réduire l'attractivité de la RN1 pour le trafic de transit et d'améliorer les échanges entre la francilienne, l'autoroute A 16 et la RN1
Maître d'ouvrage : Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la MER
Coût : 200 M €
Projet d'aménagement de la RN 21 (liaison Agen - Villeneuve sur Lot) en artère interurbaine à 2x2 voies
Compte-tenu des fonctions d'échange local entre les deux villes d'Agen et de Villeneuve sur Lot, du trafic, du niveau de sécurité routière et des enjeux attachés à l'amélioration de cette section de route, sa transformation en artère interurbaine à deux fois deux voies et carrefours giratoires avec déviation des agglomérations constitue un projet d'ampleur.
Maître d'ouvrage : Direction régionale de l'Equipement Aquitaine et Direction départementale de l'Equipement Lot-et-Garonne
Coût : 140 M €
Renforcement de l'artère de Guyenne entre Laprade et Captieux
Renforcement de la canalisation de transport de gaz "Artère de Guyenne" entre Laprade (Charentes) et Captieux (Gironde).
Maître d'ouvrage : Gaz de France Réseau Transport
Maître d'ouvrage : Total Infrastructure Gaz de France
Transport en commun en site propre du Val de Seine
Les objectifs du projet sont d'une part améliorer la desserte locale et desservir en transports collectifs les populations et emplois qui vont s'implanter sur les terrains anciennement exploités par Renault (secteur du Trapèze et de l'île Seguin); et d'autre part améliorer le maillage de la ligne de tramway T2 aux lignes 9 et 10 du métro, en contribuant à la réalisation d'un schémas d'infrastructures cohérentes à terme.
Maître d'ouvrage : Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF)
Coût : 135-205 M €
Projet d'extension du port de Granville
Le port de Granville est aujourd'hui trop étroit pour répondre aux nouvelles demandes des quatre activités qui y cohabitent (la pêche, la plaisance, le transport des passagers et le commerce des marchandises). Le projet consiste à agrandir les surfaces portuaires abritées en créant de nouveaux ouvrages maritime de protection et à réaménager les espaces à terre (terre-pleins, voies de circulation, etc..).
Maître d'ouvrage : Département de la Manche
Coût : 112 M €
Projet de tramway de la communauté urbaine Brest Métropole Océane
Construction de la première ligne de tramway est-ouest sur 14 km, de la route du Conquet à l'échangeur de Kergaradec et Froutven
Maître d'ouvrage : Communauté Urbaine de Brest
Coût : 245 M €
Aménagement à 2x2 voies entre Saint-Omer et l'A25
Ce projet consiste en l'aménagement à 2x2 voies de la RN 42 sur la section Est entre Saint-Omer et l'A25 à Bailleul, d'une longueur de 29 km.
Maître d'ouvrage : Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer
Coût : 145 M €
Unité de traitement thermique des déchets ménagers par Marseille Provence Métropole
Projet de création d'une usine d'incinération des déchets ménagers et assimiliés d'une capacité
de 300.000 tonnes dans la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer. La communauté urbaine
de Marseille Provence Métropole prévoit de recourir à une délégation de service.
Maître d'ouvrage : Marseille Provence Métropole
Coût : entre 91,3 et 93,3 M €
Ligne à haute tension entre Beautour-Rupreux
Ce projet de renforcement de l'alimentation électrique du Soissonnais comprend d'une part la construction d'une ligne à 225 000 volts de 32 km entre les postes de Beautour et Rupreux et d'autre part la construction d'un poste de transformation 225 000volts/90 000 volts sur la commune de Couvrelles.
Maître d'ouvrage : RTE
Projet de liaison Autoroutière A 40 - Thonon-les-Bains
Ce projet prévoit la réalisation du contournement de Thonon sous maîtrise d'ouvrage du conseil général de Haute-Savoie, la liaison A 40 - Thonon, la liaison RN 5/RN 206 sous maîtrise d'ouvrage du conseil général de Haute-Savoie
Maître d'ouvrage : Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer / Direction des Routes
Extension du port commercial (est) à la Réunion
Projet d'extension des infrastructures du port commercial de PORT RÉUNION.
Ce projet consiste à améliorer l'accès maritime du port Est et à créer un quai d'une longueur de 635 mètres en vue d'accueillir de plus grands navires et d'accompagner la croissance du trafic.
Informations consultables sur le site
www.reunion.equipement.gouv.fr et à l'adresse suivante :
DDE de la Réunion, Service des ports et des bases aériennes, 2 rue Evariste-de-Parny - BP 2002, 97821 LE PORT cedex, 02 62 42 91 80 - fax : 02 62 42 06 02
Maître d'ouvrage : Direction départementale de l'Equipement
Coût : 75 M €
Projet de création d'une ligne électrique à 225 000 volts à Vézilly
Le projet consiste à réaliser le raccordement au résau public de transport d'électricité de la sous-station électrique RFF (Réseau Férré de France) de Vézilly, dans l'Aisne, destinée à l'alimentation de la Ligne à Grande Vitesse Est européenne.
Caractéristiques : ligne aérienne à 2 circuits à 225 000 volts d'une longueur d'environ 16 km.
Adresses des lieux de consultation du dossier de présentation du projet : voir AVIS ci-dessous
Maître d'ouvrage : RTE, Réseau de Transport d'électricité
Dossier du projet :
Projet de création d'une ligne électrique à 225 000 volts à Cuperly
Le projet consiste à raccorder la sous-station RFF (Réseau Férré de France) de Cuperly dans la Marne, au poste électique existant de Vesle, dans l'objectif de l'alimentation de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Est européenne..
Ce raccordement électrique est constitué d'une ligne aérienne à 2 circuits à 225 000 volts d'une longueur de 17 km et d'un tronçon de ligne aérienne à 1 circuit à 225 000 volts d'environ 6 km.
Maître d'ouvrage : RTE, Groupe d'Exploitation Transport Champagne-Ardenne
Coût : 11 M €
Réservoir de Charlas (Haute Garonne)
Réservoir d'une capacité de 110 millions de m3 pour le soutien d'étiage de la Garonne
Maître d'ouvrage : Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne (SMEAG)
Coût : 256 M €
