Les débats en cours

Saisines

Saisines examinées

Date de saisineNom du projetDate de décisionSuite donnée
15/01/2014 Lien rapide ferroviaire Métropole - Bassin Minier 05/03/2014 Saisine non recevable
23/12/2013 Projet de port Seine-Métropole – secteur Ouest 08/01/2014 Débat public CPDP
16/12/2013 Projet ferroviaire Liaisons Nouvelles Ouest-Bretagne – Pays de la Loire 08/01/2014 Débat public CPDP
21/11/2013 Projet d'extension de l'aéroport d'Orly 04/12/2013 Saisine non recevable
23/09/2013 Projet de contournement Est de Rouen 06/11/2013 Concertation recommandée au MO
16/09/2013 Projet Europacity 02/10/2013 Débat public CPDP
26/06/2013 Passage à 400 000 volts de la ligne 225 000 volts Persan-Cergy 03/07/2013 Concertation recommandée au MO
24/06/2013 Projet de fermeture du centre de stockage de déchets ultimes (Stocamine) 04/09/2013 Concertation recommandée au MO
29/05/2013 Projet de centre européen d'essais ferroviaires (CEEF) - RAILENIUM 03/07/2013 Concertation recommandée au MO
16/01/2013 Ligne 1 et ligne 2 de transport en commun en site propre de l'agglomération caennaise 06/02/2013 Saisine sans suite
17/12/2012 Projet Val de Saône 09/01/2013 Débat public CPDP
21/11/2012 Prolongement de la ligne B du métro de l'agglomération toulousaine à Labège Innopole 09/01/2013 Saisine sans suite
07/11/2012 Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby 05/12/2012 Débat public CPDP
23/10/2012 Projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse 05/12/2012 Saisine sans suite
23/10/2012 Projet de ligne nouvelle Bordeaux-Espagne 05/12/2012 Saisine sans suite
17/10/2012 Projet de réseau de transport du Grand Paris : ligne orange 05/12/2012 Concertation recommandée au MO
10/10/2012 Projet Cigéo - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne 07/11/2012 Débat public CPDP
19/09/2012 Arc Lyonnais : projet de nouvelle canalisation de gaz naturel entre Saint-Avit/Tersanne (Drôme) et Etrez (Ain) 07/11/2012 Débat public CPDP
07/09/2012 Projet de construction d'une cité musicale sur l'Ile Seguin à Boulogne-Billancourt 03/10/2012 Appui méthodologique
16/08/2012 Projet d'augmentation des capacités du terminal méthanier de Fos Cavaou 03/10/2012 Concertation recommandée au MO
27/07/2012 Projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges 05/09/2012 Saisine sans suite
20/07/2012 Projet éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc 05/09/2012 Débat public CPDP
20/07/2012 Projet de tramway Antony-Clamart 05/09/2012 Saisine sans suite
10/07/2012 Projet de nouvelle liaison ferroviaire EuroAirport 05/09/2012 Concertation recommandée au MO
12/06/2012 Projet de parc éolien en mer de Fécamp 04/07/2012 Débat public CPDP
12/06/2012 Projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire 04/07/2012 Débat public CPDP
12/06/2012 Projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer 04/07/2012 Débat public CPDP
26/04/2012 Projet de tramway Paris-Orly ville 06/06/2012 Saisine sans suite
12/04/2012 Projet de mise en oeuvre d'un réseau tram-train sur le territoire de Lille Métropole Communauté Urbaine 03/05/2012 Concertation recommandée au MO
20/03/2012 Projet de parc des expositions Toulouse Midi-Pyrénées 03/05/2012 Saisine sans suite
07/03/2012 Projet Anneau des Sciences - Tronçon ouest du périphérique de Lyon 04/04/2012 Débat public CPDP
13/02/2012 Projet de développement du Port de Brest-Bretagne 07/03/2012 Concertation recommandée au MO
22/12/2011 Projet d'aménagement de l'Avenue du Parisis 04/01/2012 Concertation recommandée au MO
16/11/2011 Projet d'aménagement de la Plaine du Var 07/12/2011 Saisine non recevable
21/09/2011 Projet de port régional de Port-La Nouvelle 09/11/2011 Débat public CPDP
31/08/2011 Projet d'amélioration de la liaison ferroviaire entre Nice et l'Italie 05/10/2011 Concertation recommandée au MO
11/08/2011 Projet de centrale à cycle combiné à gaz dans l'aire de Brest 05/10/2011 Saisine non recevable
27/06/2011 Projet de déménagement de l'Ecole Centrale Paris sur le plateau de Saclay 07/09/2011 Concertation recommandée au MO
23/06/2011 Projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO 06/07/2011 Concertation recommandée au MO
22/06/2011 Projet d'extension du stade de Roland-Garros 06/07/2011 Concertation recommandée au MO
17/05/2011 Projet d'extension du réseau de tramway de l'agglomération de Montpellier 08/06/2011 Saisine sans suite
20/04/2011 Projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes 04/05/2011 Débat public CPDP
18/04/2011 Projet de tramway du Grand Avignon 08/06/2011 Saisine sans suite
18/04/2011 Projet de raccordement ferroviaire RER D - RER B 08/06/2011 Concertation recommandée au MO
25/03/2011 Projet d'extension du Port de Jarry à la Guadeloupe 06/04/2011 Débat public CPDP
02/03/2011 Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie 06/04/2011 Débat public CPDP
15/02/2011 RN1 - Nouvelle route du Littoral à la Réunion 06/04/2011 Saisine sans suite
26/01/2011 Projet d'aménagement de la Bassée 02/03/2011 Débat public CPDP
17/01/2011 Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon 06/04/2011 Débat public CPDP
13/01/2011 Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine 02/03/2011 Débat public CPDP
12/01/2011 Projet de déplacement court de l'A9 au droit de Montpellier 02/03/2011 Concertation recommandée au MO
29/12/2010 Aqua Domitia - Projet de programme d'extension du réseau hydraulique de la région Languedoc-Roussillon 02/02/2011 Débat public CPDP
30/11/2010 Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille 05/01/2011 Débat public CPDP
20/09/2010 Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité à 400 000 volts Lonny-Seuil-Vesle entre Charleville-Mézières et Reims 03/11/2010 Concertation recommandée au MO
14/09/2010 Villages Nature de Val d'Europe 06/10/2010 Débat public MO
03/06/2010 Projet de réseau de transport du Grand Paris 03/06/2010 Débat public CPDP
22/04/2010 Stade Arena à Nanterre 02/06/2010 Concertation recommandée au MO
16/04/2010 Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers 02/06/2010 Débat public CPDP
31/03/2010 Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France 05/05/2010 Débat public CPDP
18/03/2010 Projet de Campus Condorcet 05/05/2010 Concertation recommandée au MO
17/02/2010 Accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique RCEA RN79/RN70 Montmarault - Mâcon - Chalon-sur-Saône 07/04/2010 Débat public CPDP
24/12/2009 Reconstruction du stade de la Meinau à Strasbourg 06/01/2010 Saisine sans suite
21/12/2009 Prolongement à l'est de la ligne 11 du métro entre Mairie des Lilas et Rosny-Bois-Perrier 03/02/2010 Concertation recommandée au MO
18/12/2009 Prolongement du RER E à l'Ouest 03/02/2010 Débat public CPDP
27/10/2009 Projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin 02/12/2009 Débat public CPDP
07/10/2009 Projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer 02/12/2009 Débat public CPDP
15/09/2009 Projet de raccordement par une liaison électrique souterraine d'une centrale de production type CCG à Hambach 04/11/2009 Concertation recommandée au MO
26/08/2009 Projet de parc éolien en mer des Deux côtes 07/10/2009 Débat public CPDP
12/08/2009 RD 16-164 - Itinéraire Ancenis - Nort-sur-Erdre - RN 137 - Bouvron 07/10/2009 Concertation recommandée au MO
09/07/2009 Arc Express - Projet de métro automatique en proche couronne parisienne 02/09/2009 Débat public CPDP
07/07/2009 Désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14 02/09/2009 Concertation recommandée au MO
06/07/2009 Projet Roissy-Picardie 02/09/2009 Débat public CPDP
29/05/2009 Projet Penly 3 01/07/2009 Débat public CPDP
30/04/2009 Projet CFAL - Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise 03/06/2009 Saisine sans suite
04/03/2009 CLEO - Concevoir la liaison Est/Ouest de l'agglomération Orléans Val de Loire 01/04/2009 Saisine sans suite
24/02/2009 Debat public sur des options generales en matiere de developpement et de regulation des nanotechnologies 04/03/2009 Débat public CPDP
15/01/2009 Projet Arc de Dierrey (canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly et Voisines) 04/02/2009 Débat public CPDP
12/01/2009 Projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII 04/03/2009 Débat public CPDP
05/01/2009 Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse 04/02/2009 Débat public CPDP
01/12/2008 Projet de création de deux lignes de tramway ferroviaire Liévin-Noyelles -Godault et Beuvry-Bethune-Bruay-la-Buissière 07/01/2009 Concertation recommandée au MO
25/11/2008 Projet de prolongement du Tram-train T4 Clichy-Montfermeil 07/01/2009 Concertation recommandée au MO
18/11/2008 Projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière 07/01/2009 Débat public CPDP
29/10/2008 Projet d'extension des infrastructures portuaires- Prolongement du Grand Canal du Havre 03/12/2008 Débat public CPDP
17/10/2008 Projet d'aménagement des itinéraires routiers Ancenis - St-Philbert-de-Grand-Lieu et Ancenis-Cholet 03/12/2008 Concertation recommandée au MO
10/10/2008 Projet ERIDAN - canalisation de transport de gaz naturel 05/11/2008 Débat public CPDP
10/10/2008 Projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l'Espagne 05/11/2008 Concertation recommandée au MO
30/09/2008 Projet de Tramway de l'agglomération Dijonaise 05/11/2008 Saisine sans suite
12/08/2008 Ligne E du réseau de transport en commun de l'agglomération grenobloise Impossibilité de se prononcer
12/08/2008 Projet d'extension et de développement du Port de Calais 01/10/2008 Débat public CPDP
04/08/2008 Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan 03/09/2008 Débat public CPDP
12/07/2008 Projet de liaison tram-train entre Massy et Evry 03/09/2008 Concertation recommandée au MO
02/06/2008 Projet d'extension du port de plaisance de Saint Laurent 02/07/2008 Débat public CPDP
13/05/2008 Projet de liaison fluviale directe de Port 2000 04/06/2008 Saisine sans suite
07/05/2008 Projet d'extension du réseau de métro de Rennes Métropole 04/06/2008 Saisine sans suite
13/03/2008 Projet de liaison autoroutière sud d'Angers 14/05/2008 Concertation recommandée au MO
06/07/2007 Projet de canalisation de Gaz de Dunkerque à Cuvilly - Artère des Hauts de France II 25/07/2007 Concertation recommandée au MO
04/06/2007 Projet de liaison autoroutière Castres-Verfeil 16/04/2008 Saisine non recevable
16/05/2007 Projet du Port Autonome de Rouen 06/06/2007 Concertation recommandée au MO
09/05/2007 Projet d'un Grand Stade Olympique Lyonnais 06/06/2007 Concertation recommandée au MO
06/04/2007 Projet de Construction d'un terminal méthanier à Antifer 02/05/2007 Débat public CPDP
04/04/2007 Projet de rocade -Nord de Grenoble 02/05/2007 Concertation recommandée au MO
19/03/2007 Projet de terminal Méthanier sur le Port Autonome de Dunkerque 04/04/2007 Débat public CPDP
06/03/2007 Projet d'implantation d'un terminal méthanier sur la commune du Verdon-sur-Mer 04/04/2007 Débat public CPDP
05/02/2007 Projet de Grand contournement autoroutier de Toulouse 07/03/2007 Débat public CPDP
16/01/2007 Projet de refonte de l'usine Seine Aval 07/02/2007 Débat public CPDP
04/01/2007 Projet de liaison autoroutière entre l'Ile-de-France et l'aire ligérienne 07/02/2007 Impossibilité de se prononcer
29/12/2006 Projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges 07/02/2007 Débat public CPDP
27/12/2006 Projet ferroviaire de Ligne à Grande Vitesse Paris-Londres par Amiens 07/02/2007 Saisine sans suite
21/11/2006 Prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-Le-Sec à Val de Fontenay 06/12/2006 Concertation recommandée au MO
07/11/2006 Aménagement de la RN19 entre Langres et Vesoul-Est 06/12/2006 Concertation recommandée au MO
21/07/2006 Projet d'aménagement du tronc commun A4-A86 27/09/2006 Concertation recommandée au MO
05/04/2006 Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne 07/06/2006 Débat public CPDP
03/03/2006 Développement portuaire de Bastia 05/04/2006 Débat public MO
22/02/2006 Aménagement d'une liaison routière entre A1 et A15 05/04/2006 Concertation recommandée au MO
01/12/2005 Projet de prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole 04/01/2006 Débat public CPDP
23/11/2005 Projet d'extension du port de Granville 07/12/2005 Saisine sans suite
18/10/2005 Projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges 07/12/2005 Débat public CPDP
29/07/2005 Projet A 32 : projet d'une nouvelle autoroute entre Toul et les frontières luxembourgeoise et allemande 07/09/2005 Saisine sans suite
14/06/2005 Projet ferroviaire Tangentielle Nord 06/07/2005 Saisine sans suite
14/06/2005 Projet d'extension de tramway de l'agglomération Nice Côte d'Azur 06/07/2005 Saisine sans suite
06/06/2005 Problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien 06/07/2005 Débat public CPDP
06/06/2005 Projet de prolongement de la Francilienne A104, de Cergy-Pontoise à Poissy 06/07/2005 Débat public CPDP
06/06/2005 Projet de prolongement de l' A12 06/07/2005 Débat public CPDP
22/04/2005 Projet A 32 : projet d'une nouvelle autoroute entre Toul et les frontières luxembourgeoise et allemande 01/06/2005 Saisine non recevable
18/04/2005 Projet d'extension du Tramway des Maréchaux (T3) à Paris 11/05/2005 Débat public CPDP
16/02/2005 Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue 02/03/2005 Débat public CPDP
01/02/2005 Projet de ligne à très haute tension Cotentin-Maine 02/03/2005 Débat public CPDP
30/12/2004 Projet d'enfouissement de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine 02/02/2005 Débat public CPDP
16/12/2004 Grand contournement Ouest de Strasbourg 02/02/2005 Saisine sans suite
19/11/2004 Projet de contournement routier de Nice 05/01/2005 Débat public CPDP
04/11/2004 Projet Flamanville 3 01/12/2004 Débat public CPDP
28/09/2004 Unité de traitement thermique des déchets ménagers par Marseille Provence Métropole 01/12/2004 Saisine non recevable
17/09/2004 Projet de contournement routier Est de Rouen 03/11/2004 Débat public CPDP
09/08/2004 Mise à 2x2 voies de l'axe routier Bretagne - Anjou 08/09/2004 Concertation recommandée au MO
22/07/2004 Projet de ligne à grande vitesse Bordeaux - Toulouse 08/09/2004 Débat public CPDP
12/07/2004 Réacteur nucléaire de recherche Jules Horowitz 08/09/2004 Concertation recommandée au MO
19/05/2004 Canal Seine-Nord Europe 07/07/2004 Concertation recommandée au MO
09/04/2004 Renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse à Tricastin 05/05/2004 Débat public MO
08/04/2004 Projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur 05/05/2004 Débat public CPDP
02/02/2004 Mise à 2x2 voies de la RD 177 Rennes - Redon 03/03/2004 Saisine sans suite
08/01/2004 Projet de liaison routière entre Grenoble et Sisteron 02/06/2004 Débat public CPDP
04/12/2003 Projet Fos 2XL 04/02/2004 Débat public CPDP
04/08/2003 Aménagement routier de l'itinéraire Caen-Flers (section Boulon-Flers) 08/10/2003 Débat public MO
16/07/2003 Projet de liaison routière sécurisée et d'un tram-train à la Réunion 03/12/2003 Débat public MO
11/07/2003 Projet ELEONOR 10/09/2003 Saisine non recevable
02/06/2003 Liaison PARAY-LE-MONIAL - ROANNE 02/07/2003 Saisine sans suite
26/05/2003 3eme Ligne de tramway de l'Agglomération de Montpellier 02/07/2003 Saisine sans suite
05/05/2003 Projet ITER en Provence 02/07/2003 Débat public CPDP
07/04/2003 Continuité autoroutière au droit d'Arles 04/06/2003 Concertation recommandée au MO
07/04/2003 Contournement ferroviaire de Nimes-Montpellier 04/06/2003 Concertation recommandée au MO
18/03/2003 LGV Sud Europe Atlantique 03/03/2004 Concertation recommandée au MO
08/03/2003 LGV Bretagne-Pays de la Loire 03/03/2004 Concertation recommandée au MO
24/02/2003 Projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique 02/04/2003 Débat public CPDP
03/02/2003 Tramway de Marseille 02/04/2003 Saisine sans suite
30/01/2003 Projet de contournement autoroutier de Bordeaux 05/03/2003 Débat public CPDP
09/01/2003 Aménagement de routes en Maine et Loire 05/03/2003 Concertation recommandée au MO
12/12/2002 Projet de liaison ferroviaire directe entre Paris et Roissy - CDG Express 08/01/2003 Débat public CPDP
19/02/2002 Projet de contournement ferroviaire de Lyon 07/11/2002 Saisine non recevable
28/11/2001 Projet de ligne à très haute tension entre la France et l’Espagne 07/11/2002 Débat public CPDP
30/08/2001 Projet de ligne électrique à très haute tension entre Lyon et Chambéry 13/12/2001 Débat public CPDP
23/04/2001 Itinéraire routier à très grand gabarit entre Langon et Toulouse 14/05/2001 Saisine non recevable
17/01/2001 Projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes 09/07/2001 Débat public CPDP
18/02/2000 Ligne à très haute tension pour le renforcement de l’alimentation électrique du Lot (« Quercy Blanc ») 29/03/2001 Concertation recommandée au MO
06/08/1997 Projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas 14/05/2001 Débat public CPDP