Chartes
Cette page héberge toute charte et règlement liés au fonctionnement de l'institution.
- Charte de déontologie applicable aux membres de la CNDP
- Charte d'éthique et de déontologie des membres des commissions particulières du débat public et des garants
- Charte de modération et d’animation du portail Internet www.debatpublic.fr
Engagement de soutien - charte de la participation- Règlement intérieur de la CNDP
- Charte de déontologie applicable aux membres de la CNDP (avril 2016)
- Charte d'éthique et de déontologie des membres des commissions particulières du débat public et des garants (mai 2015)
- Charte de modération et d’animation du portail Internet www.debatpublic.fr (octobre 2014)
- Charte de la participation du public (décembre 2016)
- Modification du Règlement intérieur de la CNDP (décembre 2018)
Dernière mise à jour : 8 janvier 2018
Débats et concertations en cours
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
