Vous êtes ici

 

Chartes

Cette page héberge toute charte et règlement liés au fonctionnement de l'institution.

 

  • Charte de déontologie applicable aux membres de la CNDP (avril 2016)
  • Charte d'éthique et de déontologie des membres des commissions particulières du débat public et des garants (mai 2015)
  • Charte de modération et d’animation du portail Internet www.debatpublic.fr (octobre 2014)
  • Règlement intérieur de la Commission nationale du débat public (juin 2016)
  • Charte de la participation du public (décembre 2016)

 

Dernière mise à jour : 14 décembre 2016

Débats et concertations en cours