Chartes
Cette page héberge toute charte et règlement liés au fonctionnement de l'institution.
- Charte de déontologie applicable aux membres de la CNDP
- Charte d'éthique et de déontologie des membres des commissions particulières du débat public et des garants
- Charte de modération et d’animation du portail Internet www.debatpublic.fr
Engagement de soutien - charte de la participation
- Règlement intérieur de la CNDP
- Charte de déontologie applicable aux membres de la CNDP (avril 2016)
- Charte d'éthique et de déontologie des membres des commissions particulières du débat public et des garants (mai 2015)
- Charte de modération et d’animation du portail Internet www.debatpublic.fr (octobre 2014)
- Charte de la participation du public (décembre 2016)
- Modification du Règlement intérieur de la CNDP (décembre 2018)
Dernière mise à jour : 8 janvier 2018
Débats et concertations en cours

Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France

Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr

Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
