Chartes

Cette page héberge toute charte et règlement liés au fonctionnement de l'institution.

• Charte de déontologie applicable aux membres de la CNDP
• Charte d'éthique et de déontologie des membres des commissions particulières du débat public et des garants
• Charte de modération et d’animation du portail Internet www.debatpublic.fr
• Règlement intérieur de la CNDP
• Engagement de soutien - charte de la participation

• Charte de déontologie applicable aux membres de la CNDP (avril 2016)
• Charte d'éthique et de déontologie des membres des commissions particulières du débat public et des garants (mai 2015)
• Charte de modération et d’animation du portail Internet www.debatpublic.fr (octobre 2014)
• Règlement intérieur de la Commission nationale du débat public (juin 2016)
• Charte de la participation du public (décembre 2016)

Dernière mise à jour : 17 mai 2017