Dépôt d'une ressource

Protection des données personnelles

Les informations recueillies dans ce formulaire sont collectées dans le cadre de votre demande précisée en objet.
Le responsable de traitement est la Commission nationale du débat public.

Vos données à caractère personnel pourront être communiquées uniquement à nos services internes intervenant dans le cadre de la finalité précédemment décrite. Les données à caractère personnel ne seront conservées dans notre base active que le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la finalité précédemment décrite.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et dans la mesure où cela est compatible avec l'activité de traitement, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition sur présentation d’un motif légitime, de limitation, de portabilité, d'effacement, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant votre demande au délégué à la protection des données par voie postale à l'adresse CNDP – Délégué à la protection des données – 244 boulevard Saint-Germain
75007 Paris - France ou par courriel à dpd@debatpublic.fr en joignant un justificatif de votre pièce d'identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.