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Intervention de Floran Augagneur

Colloque : La place du citoyen et de la société civile dans la décision publique

Dans le cadre de la révision constitutionnelle lancée par le Gouvernement, Décider ensemble – en collaboration avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et Synopia – organisait, le 14 juin 2018, un colloque sur le thème « la place du citoyen et de la société civile dans la décision publique ».

L’ouverture de Patrick Bernasconi, président du CESE, a permis de poser le cadre des échanges en rappelant les missions historiques du CESE et donnant quelques éléments de précision concernant sa prochaine évolution. Dans la version actuelle du projet de loi constitutionnelle, le CESE est amené à évoluer vers une « Chambre de la société civile ». Cette évolution était au cœur des échanges qui se sont déroulés tout au long de la matinée.

Floran Augagneur, vice-président de la CNDP, était invité à intervenir lors de la première session thématique qui portait sur l’institutionnalisation de la parole citoyenne. Cela lui a permis de revenir sur les missions historiques de la CNDP, ses évolutions récentes et la manière dont elle pourra se positionner dans le cadre de la réforme institutionnelle.

La première partie de son intervention portait sur la mission de la CNDP en tant qu’institution garante du débat public. Après avoir rappelé le cadre historique de création de la Commission, il a souligné le fait qu’en comparaison avec la durée de vie d’autres institutions, la CNDP est une institution encore jeune. « C’est une institution originale, innovante, qui expérimente et qui parfois tâtonne ».

En rappelant quelques chiffres qui permettent de quantifier l’impact des débats publics sur les prises de décision concernant les grands projets d’aménagement, F. Augagneur souligne la difficulté pour la CNDP de dresser un bilan complet de son action. Car son action est aussi diffuse, la CNDP en confrontant les cultures amène les acteurs à modifier certaines habitudes. « Il s’agit d’une institution performative dont la seule existence performe la démocratie, l’améliore ». Mais à quelques conditions, parmi lesquelles l’indépendance et la neutralité, qui sont indispensables pour garantir l’impartialité des processus de participation.

En second lieu, le vice-président s’est interrogé sur la manière dont le débat public à reconfiguré le rapport à l’expertise et dont les procédures participatives ont intégré la question des expertises alternatives et complémentaires. L’expérience de la CNDP montre qu’en démocratie, la science et le débat public ont besoin l’un de l’autre : la première protège de la démagogie, le second du scientisme.

Enfin, la question se pose également de la multiplicité des acteurs qui interviennent dans la chaîne de décision environnementale.

F. Augagneur a par ailleurs rappelé que le CESE et la CNDP sont deux institutions qui travaillent déjà ensemble et qu’elles continueront à le faire. La CNDP pourrait en effet être le tiers garant d’éventuelles consultations effectuées par le CESE, si celui-ci avait la possibilité de la saisir…

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