Comment saisir la CNDP ?

Afin de mieux accompagner les maîtres d’ouvrage des projets et les personnes publiques responsables des plans et programmes dans leur démarche de saisine de la CNDP, nous avons réalisé un recueil de fiches sur le thème « Comment saisir la CNDP ? ».

Cette action intervient suite à la réforme du dialogue environnemental qui a considérablement élargi le champ de compétences de la CNDP, amenant ainsi de nombreux maîtres d’ouvrages et personnes publiques responsables à être soumis aux procédures de participation du public auxquelles ils n’avaient jamais été soumis auparavant.

Ce recueil de fiches est donc avant tout un outil de travail qui devrait permettre aux acteurs de mieux comprendre les différents cas qui les amènent à saisir la Commission.

Description courte Déroulement du débat public et de la concertation

Crédit CNDP