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Communiqué des décisions 3 avril 2019

NOUVELLES SOLLICITATIONS

I. Saisines - Articles L121-8-I et L121-8-II

  • Projet d’éolien en mer au large de la Normandie : suite à la saisine du ministre de la Transition écologique et solidaire du 21 mars 2019, la CNDP décide de l’organisation d’un débat public et confie son animation à une commission particulière qui sera présidée par M. Jean-Pierre TIFFON.
  • Projet de prolongement de la ligne 8 du tramway de Saint-Denis Porte de Paris à Rosa Parks : le 26 mars 2019, Île-de-France Mobilités, maître d’ouvrage du projet, a demandé à la CNDP de désigner un garant chargé de suivre la concertation préalable sur ce projet. La Commission désigne Mme Fatima OUASSAK en tant que garante de la concertation préalable.

II. Demandes de désignation de garant - Article L121-17

  • Projet « MIXCITÉ » de développement d’un projet urbain et immobilier en lisière du Parc des Expositions de la Porte de Versailles : M. Matthieu DEWAS est désigné en tant que garant de la concertation préalable.
  • Projet de mise en sécurité du Port de l’Ayguade du Levant et de création d’une zone de mouillages : Mme Séverine CACHOD  est désignée en tant que garante de la concertation préalable.
  • Projet de restructuration et d’extension du stade de la Meinau à Strasbourg : Mme Valérie TROMMETTER et M. Daniel HEINIMANN sont désignés en tant que garants de la concertation préalable.
  • Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Brèche : Mme Christine PILLETTE est désignée en tant que garante de la concertation préalable. Mme Claire DE LOYNES est désignée en tant que garante en appui.
  • Schéma régional des carrières des Pays de la Loire : suite à la désignation de M. Jean-Pierre TIFFON en tant que président de la CPDP en charge de l’animation du débat public sur le projet d’éolien en mer au large de la Normandie, la CNDP a décidé de mettre un terme à sa mission en tant que garant de la concertation préalable sur le schéma régional des carrières des Pays de la Loire. Elle a désigné M. Serge QUENTIN en tant que garant de la concertation préalable.

 

PROCEDURES EN COURS 

I. Débat public 

  • Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) : la CNDP a fixé le calendrier du débat entre le 17 avril et le 25 septembre 2019 et a approuvé les modalités d’organisation proposées par Mme Isabelle HAREL-DUTIROU, présidente de la CPDP. Suite à la transmission d’éléments complémentaires par les maîtres d’ouvrage, elle a considéré le dossier du maître d’ouvrage comme suffisamment complet pour être soumis au débat public.
  • Projet « les aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais » : sur proposition de Jean-Claude RUYSSCHAERT, président de la CPDP, Mmes Dominique SIMON et Adeline HEITZ sont désignées en tant que membres de la commission particulière en charge de l’animation du débat public.

II. Concertations préalables

  •  Projet d’usine de production d’hydrogène vert en Hauts-de-France : la CNDP a pris acte de la démission de Mme Clara OSADTCHY et a désigné M. André LE MORVAN en tant que garant de la concertation préalable. 
  • Projet d’usine de production d’hydrogène vert en Normandie : la CNDP a pris acte de la démission de Mme Clara OSADTCHY et a désigné M. André LE MORVAN en tant que garant de la concertation préalable. 
  • Plan national de gestion des déchets : la CNDP approuve les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable qui se déroulera du 23 avril au 31 mai 2019 sous l’égide d’une garante, Mme Claude BREVAN.
  • Projet de prolongation de la concession du Rhône : la CNDP approuve les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable qui commencera le 19 avril 2019 et qui se déroulera sous l’égide d’un garant, M. Jacques ARCHIMBAUD. 
  • Projet de connexion des lignes L1 et L2 du tramway de Nantes et de construction d’un centre technique et d’exploitation à Babinière : la CNDP approuve les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable qui se déroulera du 29 avril au 14 juin 2019 sous l’égide d’un garant, M. Alain RADUREAU.
  • Projet SOLARZAC des énergies positives pour le Lodévois-Larzac : la CNDP approuve les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable qui se déroulera du 2 mai au 23 juillet 2019, sous l’égide de M. Bruno VEDRINE. Elle demande néanmoins à ce que la charte de la concertation mentionnée dans le dossier de concertation se conforme à la charte de la participation du public d’octobre 2016. 
  • Projet « Liaisons ouest du lac d’Annecy » et plan de déplacements urbains du Grand Annecy : la CNDP a pris acte du bilan de la garante, Mme Isabelle BARTHE.
  • Projet d’aménagement d’un créneau de dépassement sur la RN147 entre Limoges et Bellac : la CNDP a pris acte du bilan du garant, M. Michel PERIGORD. 

III. Participation du public jusqu'à l'enquête publique 

  • Projet de la Bassée : plus de cinq ans après la fin du débat public, Seine Grands Lacs a demandé à la CNDP de se prononcer sur la suite de la participation du public dans le cadre de ce projet. La Commission a ainsi décidé qu’il n’y a pas lieu de relancer une nouvelle procédure de débat public. Elle confirme Mme Isabelle JARRY en tant que garante de la concertation post-débat public.  
  • Projet « YelloPark » de construction d’un nouveau stade pour le FC Nantes : après avoir mis un terme, le 23 janvier 2019, à la concertation post-concertation préalable qui se déroulait sous l’égide de deux garants, la CNDP a pris acte du bilan des garants, Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Serge QUENTIN.

IV. Mission de conseil et d'appui méthodologique

  • Projet « Routes du futur du Grand Paris » : la CNDP a désigné Mme Margherita MUGNAI comme garante de la mission de conseil méthodologique dans le cadre de la consultation internationale organisée par le Forum métropolitain du Grand Paris. Elle assurera le suivi de la démarche en cours en binôme avec Mme Ilaria CASILLO.

Débats et concertations en cours