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Séance plénière du 10 janvier 2018

Communiqué des décisions du 10 janvier 2018

Lors de sa réunion du 10 janvier 2018, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :

I - Nouvelles saisines

  • Projet Prométhée : centrale hybride en Guyane.

La centrale thermique de Dégrad-des-Cannes, qui assure l'alimentation électrique de la frange littorale de la Guyane, est obsolète. Du fait de son vieillissement et de l’impossibilité de la maintenir conforme aux normes règlementaires d’émission, elle devra être mise définitivement à l’arrêt le 31 décembre 2023.

La programmation pluriannuelle de l'énergie de Guyane, adoptée le 30 mars 2017, prévoit son remplacement d'ici 2023 par une centrale thermique d'une puissance de 120 MW fonctionnant au fioul léger convertible au gaz naturel, associée à une centrale photovoltaïque de 10 MW. Le maître d’ouvrage EDF-PEI (Production Electrique Insulaire) a obtenu par arrêté du Ministère de la Transition écologique et solidaire le 13 juin 2017, l’autorisation d’exploiter le projet sur le terrain du Larivot. Cette localisation a été choisie par l’Assemblée Territoriale de Guyane, parmi plusieurs sites.

Ce projet a vocation à répondre à la commande de l’Etat et à contribuer à deux objectifs majeurs de la politique énergétique de la Guyane : la sécurité d’approvisionnement et le développement des énergies renouvelables. Le coût total estimé du projet est de 500 Millions d'euros.

Compte tenu de l’importance des enjeux sociaux et économiques du projet, et de ses impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire, la Commission a décidé d'organiser une concertation préalable, dont elle définira les modalités, sous l’égide d’un garant, Monsieur Philippe MARLAND.

  • Projet de programme de rééquilibrage du lit de la Loire en amont de Nantes (44).

Depuis la fin du XIXème, du fait des interventions pour améliorer la navigabilité du fleuve et des extractions de sable, la ligne d'eau de la Loire s'est considérablement abaissée, modifiant le fonctionnement hydraulique de son lit majeur. Le projet, qui vise le rééquilibrage du lit mineur de la Loire et le bon fonctionnent écologique des milieux qui y sont associés entre Nantes et les Ponts-de-Cé, comporte trois sites d'intervention : Bellevue, à proximité de Nantes, (redresser la pente du lit), Oudon et Anetz (redonner au fleuve son espace de liberté) et Ingrandes et Montjean-sur-Loire (poursuivre la restauration morphologique du fleuve). Le montant global du projet est de 42 Millions d’euros.

Saisie par la Voies Navigables de France, maître d'ouvrage du projet, la CNDP a désigné Madame Emmanuelle ALBERT comme garante de la concertation concernant ce projet, avec l'appui de Monsieur Alain RADUREAU.

II - Débat public

  • Projet d'aménagement de la RN3 à La Réunion 

Suite à la démission pour raisons personnelles de l'un des membres de la commission particulière du débat public et sur proposition de son président, la CNDP a désigné Monsieur Bernard VITRY comme membre de la CPDP en charge de l'animation du débat public sur le projet de réaménagement de la RN3 à La Réunion. 

III - Participation du public après débat public 

  • Projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie 

La Commission a donné acte à Madame Anne-Marie CHARVET de son rapport sur la phase 1 de la concertation post-débat public organisée sur le projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie. Elle a également donné acte à SNCF Réseau de son compte-rendu. Ces documents seront joints au dossier d'enquête publique. 

IV - Concertations préalables 

  • Projets de documents stratégiques de façade 

La Commission a estimé que les documents de concertation étaient suffisamment complets pour engager la concertation sur les quatre façades : Manche Est-Mer du Nord ; Nord Atlantique-Manche Ouest ; Sud Atlantique ; Méditerranée. Elle a pris acte des modalités de concertation envisagées par le maître d’ouvrage. La concertation se déroulera du 25 janvier au 25 mars 2018.

  • Projet d'extension del a ligne B du métro à Toulouse 

La Commission a considéré que le dossier du maître d'ouvrage était suffisamment complet pour engager la concertation. Elle a pris acte des modalités de concertation envisagées. Celle-ci se déroulera du 29 janvier au 23 février 2018.

  • Projet d'infrastructures de Port Atlantique La Rochelle 

La Commission a considéré que le document de concertation était suffisamment complet pour engager la consultation. Elle a pris acte des modalités de concertation proposées par le maître d'ouvrage. La concertation aura lieu entre le 1er février et le 18 mars 2018.

Débats et concertations en cours