Vous êtes ici

 
Séance plénière du 12 septembre 2018

Communiqué des décisions du 12 septembre 2018

I. NOUVELLES SAISINES

  • Projet de restructuration de l’Unité de valorisation énergétique des déchets de Rennes Métropole : Mme Michèle PHILIPPE et M. Alain RADUREAU sont désignés garants de la concertation préalable

Le 18 juillet 2018, Rennes Métropole a demandé à la CNDP de désigner un garant dans le cadre d’une concertation préalable à la restructuration de l’Unité de valorisation énergétique des déchets de Rennes. Il s’agit d’un projet de plus de 90 M€ HT visant à moderniser un équipement vieillissant construit entre 1966 et 1968. L’objectif affiché est d’améliorer les performances environnementales de l’outil, d’augmenter la quantité de chaleur fournie, de travailler sur l’intégration architecturale et paysagère de l’unité et d’améliorer les conditions de travail.
La Commission a notamment interrogé le maître d’ouvrage sur la compatibilité du projet avec les objectifs nationaux de réduction des déchets. Prenant acte des engagements du maître d’ouvrage, la CNDP a considéré que ce projet de modernisation et d’optimisation d’une unité de valorisation énergétique présentait de forts enjeux environnementaux. Mme Michèle PHILIPPE est désignée garante de la concertation. Elle bénéficiera de l’appui de M. Alain RADUREAU, garant expérimenté.

  • Déclaration du projet de complexe sportif à Guipavas dans le cadre mise en compatibilité du PLUI de Brest Métropole : la CNDP a désigné Mme Catherine DESBORDES comme garante de la concertation préalable

Ce projet de complexe sportif porté par une maîtrise d’ouvrage privée comprend un stade de football de 13 000 places, un hôtel de 40 chambres, une fan zone et une zone de loisirs. Il présente des enjeux socio-économiques, urbains et environnementaux importants. L’expérience de la Commission sur des dossiers similaires amène à penser que cette concertation pourra être sensible.
Ce projet est encore à un stade où la concertation préalable permettra de débattre de son opportunité et de ses enjeux. La Commission a ainsi décidé de désigner Mme Catherine DESBORDES comme garante de la concertation préalable.

  • SAGE de la nappe des Grès du Trias inférieur (Vosges) : M. Désiré HEINIMANN et M. Philippe QUEVREMONT sont désignés garants de la concertation préalable

Le 26 juillet 2018, la CNDP a été saisie par le conseil départemental des Vosges, par la Commission locale de l’eau et par le Préfet des Vosges du SAGE du Grès du Trias Inférieur. La Commission considère que cette concertation intervient à un stade d’avancement de la procédure permettant encore de débattre des objectifs et des principales orientations du SAGE. Au vu du contexte très conflictuel, cette concertation devra cependant être précédée d’une phase de préparation approfondie entre les garants et les acteurs du territoire.
M. Désiré HEINIMANN est désigné garant de la concertation préalable. Il bénéficiera de l’appui de M. Philippe QUÉVREMONT, garant expérimenté.

  • SAGE du Sud de La Réunion : la CNDP décide de ne pas nommer de garant

Saisie le 12 juillet 2018 par la Commission locale de l’eau du SAGE du Sud de La Réunion, la Commission considère que cette saisine est purement formelle et que la concertation intervient à un stade d’avancement ne permettant plus de débattre des objectifs et des principales orientations du SAGE. Elle décide donc de ne pas désigner de garant de la concertation préalable pour le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Sud de La Réunion.

 

II. CONCERTATIONS

  • Projet d’extension nord et sud de la ligne T3 du tramway de Marseille : la Commission a donné acte du bilan du garant, M. François NAU

Le projet consiste en une extension de la ligne T3 du Tramway de Marseille, d’Arence au pôle d’échange multimodal du Capitaine Gèze, qui permettra de desservir les opérations Euroméditerranée 1 et 2. Le coût des travaux est évalué à environ 240 M€ HT. Il est composé d’une extension au nord de 1,8 km, d’une extension au sud de 4,4 km, de 2 parkings relais et de la création d’un centre de remisage et de maintenance tramway.
Le garant a constaté une faible participation lors de cette concertation qui s’est déroulée du 31 mai au 2 juillet 2018. Ce désengagement des habitants du processus de concertation peut s’expliquer par le retard important de ce grand projet, générant des doutes sur la validité des dates annoncées de mise en service de l’ouvrage.
La Commission a donné acte du bilan du garant, M. François NAU. Cette concertation ayant été engagée dans le cadre des précédentes dispositions légales ne prévoyant pas de continuité du processus de concertation, la désignation d’un garant post-concertation ne pourra intervenir qu’à la demande du maître d’ouvrage, la Métropole Aix-Marseille.

  • Projet de Centrale hybride du Larivot en Guyane : la Commission a donné acte du bilan du garant et a désigné M. Philippe MARLAND et M. Daniel CUCHEVAL afin de veiller à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique

La centrale thermique de Dégrad-des-Cannes, qui assure l'alimentation électrique de la frange littorale de la Guyane, est obsolète. Du fait de son vieillissement et de l’impossibilité de la maintenir conforme aux normes réglementaires d’émission, elle devra être mise définitivement à l’arrêt le 31 décembre 2023. Ce projet répond aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane : la sécurisation de l’approvisionnement et le développement des énergies renouvelables. Le coût total estimé du projet est supérieur à 300 M€.
Lors de la concertation préalable qui s’est tenue du 21 mai au 6 juillet 2018, les principales questions posées par les citoyens sur ce projet ont porté sur ses caractéristiques, son approvisionnement en énergie fossile et sa localisation. Le garant recommande au maître d’ouvrage de poursuivre la concertation dans un lieu d’échange qui pourrait être le comité local de concertation.
La CNDP donne acte au bilan du garant et désigne M. Daniel CUCHEVAL comme garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Il bénéficiera de l’appui de M. Philippe MARLAND, garant expérimenté.

  • Projet de sécurisation du remplissage du barrage de Montbel

Saisie par le Conseil départemental de l’Ariège le 18 juin 2018, la Commission a nommé M. François TUTIAU comme garant de la concertation préalable du projet de sécurisation du remplissage du barrage de Montbel. Elle a considéré que ce projet, aux forts enjeux environnementaux et présentant une conflictualité élevée, nécessitait l’appui d’un garant expérimenté. Elle a donc décidé de désigner, M. Michel PERIGORD, comme garant de la concertation préalable en appui de M. François TUTIAU.

Débats et concertations en cours