Vous êtes ici

 
Plénière du 1er février 2017

Communiqué des décisions du 1er février 2017

Lors de sa réunion du 1er février 2017, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :

 

I –    Débat public

Madame Ilaria CASILLO, présidente de la commission particulière du débat public, a fait le point sur le déroulement du débat. La participation est de qualité et les outils innovants mis en place, notamment le débat mobile dans les trains, apportent un éclairage intéressant. Le débat se poursuit jusqu'au 20 mars 2017.

Monsieur Jacques ARCHIMBAUD, président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public qui s'est déroulé du 12 septembre au 17 décembre 2016, a présenté à la Commission son compte-rendu. Ce document, ainsi que le bilan que dressera le président de la CNDP, seront rendus publics lors d'une conférence de presse organisée le 16 février 2017 à 11 heures à Toulouse.

 

II –   Concertation post-débat public

Par courrier du 9 décembre 2016, le maître d'ouvrage du projet a sollicité la désignation d'un garant pour veiller à la qualité de l'information et de la participation du public pendant la phase de concertation post-débat public.

Considérant que la complexité du projet et l'ampleur du dispositif de participation prévu par le maître d'ouvrage confèrent une dimension inhabituelle à la mission de garant, la Commission a désigné Madame Aline GUERIN et Monsieur Jean-Marc REBIERE.

 

III – Questions diverses

  • Exécution du budget 2016 et perspectives budgétaires pour 2017.

L'exécution du budget 2016 et les perspectives budgétaires pour 2017 de la CNDP ont été présentées à la Commission.

  • Loi n°2017-55 et loi organique n°2017-54 relatives aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.

Ces lois confirment le statut d'autorité administrative indépendante (AAI) de la CNDP. Elles prévoient un certain nombre d'incompatibilités pour les membres des AAI. Elles fixent également des obligations en matière de déontologie des membres et de suivi des dépenses qui sont déjà largement respectées au sein de la CNDP.

  • Contournement routier ouest de Nîmes.

La Commission a pris acte de la publication, le 14 décembre 2016, du projet de contournement routier ouest de Nîmes. 

Débats et concertations en cours