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Séance plénière du 23 janvier 2019

Communiqué des décisions du 23 janvier 2019

I. DEMANDES DE DÉSIGNATION DE GARANT

  • Plan Climat Air Énergie Territorial de la communauté de communes du Grand Villefranchois : Mme Marion ROBERT est désignée en tant que garante de la concertation préalable

Après une première phase de diagnostic territorial, la communauté de communes souhaite associer le public à la construction des orientations stratégiques du PCAET pour les six prochaines années. Dans ce cadre, le président de la communauté de communes du Grand Villefranchois a demandé à la CNDP de désigner un garant de la concertation préalable.

Considérant les enjeux environnementaux importants de ce plan dont la finalité est l’adaptation du territoire aux changements climatiques, la CNDP a désigné Mme Marion ROBERT en tant que garante de la concertation préalable.

  • Conseil national de l’alimentation (CNA) : la CNDP confie cette mission à sa vice-présidente, Mme Ilaria CASILLO

La loi du 13 octobre 2014 d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt confie au CNA l’organisation du débat public sur l’alimentation qui permettra de contribuer à l’élaboration du Programme national pour l’alimentation (PNA). La réalisation de cet objectif passe par une phase d’expérimentation qui sera précédée d’une phase de définition de la méthode pour ce débat public au premier semestre 2019.

Dans ce cadre, Mme Karine BOQUET, secrétaire interministérielle du CNA, a souhaité bénéficier du conseil et de l’appui méthodologique de la CNDP.

La Commission a ainsi décidé de confier cette mission à sa vice-présidente, Mme Ilaria CASILLO.

 

II. CONCERTATIONS PRÉALABLES

  • Projet de terminal 4 à l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle : la CNDP approuve les modalités, le calendrier et le dossier de concertation

Aéroports de Paris (ADP) considère que les installations terminales de l’aéroport Paris-Charles-de enGaulle seront saturées dès 2024 en raison des prévisions d’augmentation du trafic aérien. ADP  souhaite ainsi construire un nouveau terminal dont les capacités à terme correspondront à 40 millions de passagers supplémentaires. Le projet de « Terminal 4 » permettrait la création de 50 000 emplois. Par ailleurs, ce projet rend indispensables les projets en lien avec l’accessibilité de l’aéroport : le projet CDG Express, la ligne 17 Nord du Grand Paris Express et le contournement routier à l’Est.

Consciente de l'ampleur des enjeux socio-économiques et environnementaux liés au projet, la CNDP avait souhaité que les modalités de la concertation puissent assurer une participation citoyenne répondant aux mêmes objectifs qu’un débat public. Elle avait donc désigné le 6 juin 2018 quatre garants chargés de veiller au bon déroulement de la concertation.

La Commission rappelle qu’elle avait saisi le Premier ministre dès le 7 juin afin d’envisager l’organisation d’un débat public sur la cohérence des projets envisagés sur le territoire du Grand Roissy . En effet, si les projets Europacity, CDG Express, ligne 17 du métro du Grand Paris Express et infrastructures routières ont tous fait l’objet de procédures de concertation ou de débat public, leur cohérence n’a jamais été débattue. C’est bien, selon elle, le projet d’aménagement de l’ensemble de ce territoire qui devrait être soumis au débat public.

Par courrier en date du 27 septembre 2018, la Commission a par ailleurs incité le Président d’ADP à saisir l’Autorité environnementale afin de bénéficier d’un cadrage préalable sur le projet. L’avis délibéré de l’Ae, en date du 16 janvier 2019, a mis en évidence la nécessité d’élargir le périmètre de la concertation à l’ensemble du département de Seine-Saint-Denis, de Paris et les pôles urbains proches de l’Aisne, de Seine-et-Marne et du Val-d’Oise susceptibles de bénéficier des retombées du projet de terminal et d’être exposés indirectement à un ou plusieurs impacts sanitaires.

La Commission considère que le maître d’ouvrage a pris en compte dans le dossier de concertation présenté, les prescriptions de ses garants en termes notamment d’élargissement du périmètre de la concertation. Elle a donc approuvé les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable qui se déroulera de février à mai 2019.

  • Projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes Atlantique : Mme Sylvie Haudebourg est désignée garante de la concertation préalable

Lors de la séance plénière du 7 novembre 2018, Mme Brigitte FARGEVIEILLE avait été désignée en tant que garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public. Afin de renforcer le travail mené par cette dernière, la CNDP désigne Mme Sylvie HAUDEBOURG en tant que garante de la concertation préalable.

 

III. PARTICIPATION DU PUBLIC JUSQU’À L’ENQUÊTE PUBLIQUE 

  • Projet de Montagne d’or en Guyane : MM. Philippe MARLAND et Jean-Claude MARIEMA sont  désignés garants de la concertation post-débat public

Suite au débat public qui s’est déroulé de mars à juillet 2018, le 5 décembre 2018 la Commission a pris acte de la décision de la Compagnie minière Montagne d’or de poursuivre son projet.

Afin de veiller aux droits à l’information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique, la CNDP a désigné MM. Philippe MARLAND et Jean-Claude MARIEMA en tant que garants de la concertation post-débat public.

  • Projet YelloPark de nouveau stade pour le FC Nantes : la CNDP met fin à la phase de concertation post-concertation préalable

Le 7 décembre 2018, Nantes métropole a acté l’abandon du projet YelloPark. La métropole a décidé que le stade de la Beaujoire serait rénové et qu’un nouveau stade serait construit sous maîtrise d’ouvrage du Football Club de Nantes. La modification substantielle de la nature, des options du projet initial et de l’identité des maîtres d’ouvrage conduit à considérer qu’il s’agit de nouveaux projets qui ne résultent pas de la concertation préalable.

La CNDP considère donc que le projet YelloPark est abandonné et décide de mettre fin à la phase de concertation post-concertation préalable qui se déroulait sous l’égide de deux garants, Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Serge QUENTIN.

Débats et concertations en cours