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Séance plénière du 2 mai 2018

Communiqué des décisions du 4 avril 2018

 I – Nouvelles saisines

  • Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a instauré l’élaboration d’un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Il s’agit d’organiser un débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition de ce plan pour la période 2019-2021.

La CNDP a été saisie de ce projet de révision en application des nouvelles dispositions relatives aux plans et programmes nationaux, introduites par l’ordonnance du 3 août 2016.

Considérant que les citoyens doivent pouvoir contribuer à l'élaboration des priorités d’action des pouvoirs publics dans le domaine de la gestion des matières et déchets radioactifs et que les enjeux économiques, sociaux et environnementaux qui s'attachent à ce programme sont majeurs, la Commission a décidé de l’organisation d’un débat public au second semestre 2018. L’animation de ce débat sera confiée à une commission particulière.

  • Lettre de mission ministérielle à Mme la Présidente de la CNDP, relative à la pérennisation des conseils citoyens

Les conseils citoyens ont été créés par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Leur mise en place vise à conforter les dynamiques citoyennes existantes en favorisant l’expertise partagée et en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage. Conscient de la fragilité de ce dispositif, M. Jacques MEZARD, ministre de la cohésion des territoires et M. Julien DENORMANDIE, secrétaire d’État, ont sollicité la Présidente de la CNDP pour qu’elle conduise une mission visant à identifier les risques et les freins qui risquent de mettre en cause la pérennisation et la consolidation de la démarche et à proposer des leviers susceptibles d’ancrer dans le temps et dans les territoires les conseils citoyens. Considérant que cette sollicitation s’intègre bien dans les compétences de formulation d’avis, de conseils et de recommandations prévues par la loi, la Commission a proposé que cette mission soit confiée à Mme Ilaria CASILLO, Vice-présidente de la CNDP.

 

II – Concertations préalables

  • Projet d’extension de la ligne B du métro de Toulouse

Saisie par le maître d’ouvrage, Tisséo Collectivités, d’un projet d’extension de la ligne B du métro de Toulouse, la CNDP a décidé le 8 novembre 2017 d’organiser une concertation préalable.

La Commission donne acte du bilan de la concertation établi par le garant, Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT. Ce document sera joint au dossier d’enquête publique. La Commission a désigné à nouveau Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. 

  • Projet YelloPark : construction d’un nouveau stade pour le football club de Nantes

Saisie par le maître d’ouvrage, YelloPark, pour la construction d’un nouveau stade pour le football club de Nantes, le 6 février 2018 la CNDP a pris acte des modalités et du calendrier de la concertation préalable. Celle-ci se déroule entre le 21 février et le 19 avril 2018.

Comme demandé par le maître d’ouvrage et consciente de la nécessité d’approfondir la concertation sur certains volets du projet urbain et sur le déroulement envisagé de la phase chantier, la CNDP décide de prolonger la période de concertation jusqu’au 19 mai 2018.

 

III – Approbation du budget 2018

La Commission a arrêté un budget à hauteur de 6 556 019 € pour l’année 2018.

Il comprend 3 416 019 € de crédits de fonctionnement, se répartissant à hauteur de 2 450 000 €  de masse salariale et 966 019 € en fonctionnement. Ce budget permet aussi d’indemniser les garants des concertations préalables répartis sur tout le territoire national.

Par ailleurs 3 150 000 € de crédits en fonds de concours des maîtres d’ouvrage permettent de financer l’organisation des 3 débats publics déjà lancés (Programmation pluriannuelle de l’énergie, projet de route des géraniums à la Réunion, et projet de mine d’or en Guyane), et deux autres débats au second semestre, dont le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.

Débats et concertations en cours