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Plénière du 4 janvier 2017

Communiqué des décisions du 4 janvier 2017

Lors de sa réunion du 4 janvier 2017, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :

 

I – Nouvelles saisines

La CNDP a été saisie le 23 décembre 2016 par le président du Syctom d'un projet de centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny. Le coût prévisionnel du projet (bâtiments et infrastructures) est compris entre 100 et 200 millions d'euros. Ce projet permettra notamment d'améliorer l'installation de collecte des déchets existante, d'envisager la fin de la mise en décharge, d'augmenter la capacité des collectes sélectives multi-matériaux et d'accueillir les biodéchets. Une attention particulière sera accordée au traitement architectural et à l'insertion de l'unité dans le tissu urbain. En outre, l'évacuation des produits par la voie fluviale permettra de réduire le trafic de poids lourds et d'améliorer ainsi la circulation sur les voiries de proximité.

Considérant que le projet s'inscrit dans la stratégie globale du Syctom, qu'il répond aux enjeux régionaux en matière de gestion des déchets ménagers et de développement de l'économie circulaire définis par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qu'il présente des enjeux sociaux et économiques à l'échelle du territoire local et que ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire local sont significatifs, la Commission a décidé d'organiser une concertation sous l'égide d'un garant, Monsieur Jacques ROUDIER.

  • Projet de Mobilité ouest/ Annecy-Faverges (74).

Le président du conseil départemental de Haute-Savoie a saisi la CNDP d'un ensemble de projets d'aménagements routiers comprenant la réalisation d'un tunnel sous le massif du Semnoz, une nouvelle voirie urbaine à la sortie d'Annecy et des aménagements de la RD 1508 permettant  la mise en service d'un bus à haut niveau de services (BHNS) entre Annecy et Faverges.

Considérant que ce dossier relève de sa mission de conseil aux maîtres d’ouvrage sur toutes questions relatives à la participation du public tout au long de l’élaboration d’un projet, la Commission a décidé de désigner Madame Isabelle BARTHE comme garante de la concertation que le maître d'ouvrage du projet se propose d'organiser.

 

II –   Débat public

La Commission a désigné Monsieur Jacques ARCHIMBAUD, vice-président de la CNDP, comme président de la commission particulière chargée de l'animation du débat public sur le projet Cap 2020 porté par le Grand Port Maritime de Dunkerque.

La Commission a pris acte de la publication de la décision du maître d'ouvrage tirant les enseignements du débat public et décidant de la poursuite du projet.

 

III – Questions diverses

  • Appui et conseil à maître d’ouvrage.

La Commission a donné acte du rapport de la garante de la concertation volontaire sur la mise en œuvre du Plan Collèges Nouvelles Générations en Meurthe-et-Moselle qui a permis d'aboutir à une solution consensuelle.

Débats et concertations en cours