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Plénière du 4 octobre 2017

Communiqué des décisions du 4 octobre 2017

Lors de sa réunion du 4 octobre 2017, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :

I –    Nouvelles saisines

  • Projet d’infrastructure du Port Atlantique La Rochelle (17)

Port Atlantique La Rochelle a pris l'initiative de saisir la CNDP pour son projet d'infrastructure comprenant quatre opérations d'aménagement à réaliser de 2019 à 2025.

Ces aménagements s'inscrivent dans le cadre du projet stratégique du port 2015-2019 qui a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Le coût total prévisionnel s'élève à 80 M€ et le maître d'ouvrage a décidé de saisir volontairement la CNDP.

Les enjeux économiques et sociaux de ce projet sont certains, notamment en ce qui concerne la filière des énergies marines renouvelables. Les impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel du dossier. Considérant que le dossier est le fruit d'une concertation approfondie avec les acteurs institutionnels mais qu'il convient d'y associer le public, la Commission a décidé de l'organisation d'une concertation préalable sous l'égide d'un garant, Monsieur Claude RENOU, avec l'appui de Monsieur Jean-Louis LAURE.

  • Projet « Aquind » d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni

La CNDP est saisie conjointement par RTE (Réseau de Transport d’Electricité) et la société Aquind d'un projet d'interconnexion électrique avec le Royaume-Uni. L'interconnexion électrique se fera par un câble sous-marin d'environ 180 km, puis d'une liaison terrestre souterraine d'environ 40 km entre le point d'atterrage et le poste de transformation. Une double liaison souterraine en courant alternatif à 400 KV permettra de rejoindre le poste RTE de Barnabos, point de jonction avec le réseau RTE.

Le coût prévisionnel total du projet (y compris les infrastructures sur le sol anglais) est de 1,4 milliard d'euros. La construction devrait commencer en 2019 pour une mise en service en 2023.

La Commission nationale du débat public a décidé de l'organisation d'une concertation préalable et a désigné Monsieur Laurent DEMOLINS comme garant, avec l'appui de Monsieur Bernard FERY.

  • Documents stratégiques de façade

Les documents stratégiques de façade (DSF) figurent sur la liste des plans et programmes de niveau national pour lesquels la CNDP doit être saisie.

Pour chacune des quatre façades maritimes, le DSF doit préciser les conditions de mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), adoptée en février 2017, et permettre l'application de deux directives cadre sur "la stratégie pour le milieu marin" et sur "la planification des espaces maritimes". L'objectif est, en fonction des spécificités locales, (écologiques, économiques et sociales) de garantir la protection de l'environnement, de résorber et de prévenir les conflits d'usages ainsi que de dynamiser l'exploitation du potentiel maritime français.

Si l'élaboration des DSF s'appuie sur un processus de participation des parties prenantes institutionnelles, notamment dans le cadre des Conseils maritimes de façade, une association du public est indispensable. La CNDP a donc décidé d'organiser des concertations préalables sur les DSF sur chacune des quatre façades métropolitaines.

Ces concertations seront organisées sous l'égide de garants :

La coordination de ces quatre concertations sera assurée par la CNDP.

  • Projet de révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Normandie 

À la demande du Préfet de la région Normandie, la Commission a désigné Monsieur Gérard PASQUETTE comme garant de la concertation préalable organisée sur le projet de révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Normandie. Il aura l'appui de Monsieur François NAU.

 

II – Débats publics

  • Projet minier de la Montagne d'Or (Guyane) 

La commission particulière chargée de l'animation du débat sur le projet de la compagnie minière Montagne d'Or sera présidée par Monsieur Roland PEYLET et comprendra cinq membres : Madame Claude BREVAN, et Messieurs Victor BANTIFO, Eric HERMANN, Jean-Claude MARIEMA et Yunaluman THERESE.

  • Projet de nouvelle liaison routière entre la commune de Saint-Pierre et le col de Bellevue, dite Route des Géraniums, à La Réunion

Sur proposition de Monsieur Laurent PAVARD, président de la commission particulière du débat public, Mesdames Renée AUPETIT, Dominique de LAUZIERES et Messieurs Daniel GUERIN, Edmond LAURET et Janil VITRY ont été désignés membres.

  • Révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Monsieur Jacques ARCHIMBAUD, vice-président de la CNDP, a été désigné comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Les membres désignés sont Mesdames Moveda ABBED, Isabelle JARRY et Messieurs David CHEVALLIER et Jacques ROUDIER.

 

III – Concertations préalables

  • Projet de l’accès fluvial direct Port 2000 Le Havre (76) 

La Commission a considéré que le document de concertation élaboré par le maître d'ouvrage était suffisamment complet pour permettre l'ouverture de la concertation et a approuvé son calendrier et ses modalités d'organisation.

La concertation préalable se déroulera du 20 octobre au 29 décembre 2017.

  • Projet « South Transit East Pyrénées » de nouvelles interconnexions gazières entre la France et l’Espagne, à l’est des Pyrénées

La Commission a considéré que le document de concertation élaboré par le maître d'ouvrage était suffisamment complet pour permettre l'ouverture de la concertation et a approuvé son calendrier et ses modalités d'organisation. La concertation préalable se déroulera du 21 novembre 2017 au 23 janvier 2018.

  • Projet EolMed de ferme pilote d’éoliennes flottantes au large de Gruissan (11

Sur demande du garant de la concertation préalable sur le projet de ferme pilote d'éoliennes flottantes au large de Gruissan (11), la Commission a décidé de réaliser une expertise complémentaire sur l'impact visuel du projet et la qualité des photomontages réalisés.

 

IV – Projet publié

  • Projet de doublement de la RN1 en Guyane

La CNDP a pris acte de la publication par le maître d'ouvrage (Ministère chargé des Transports) des caractéristiques principales du projet de doublement de la RN1 en Guyane et de la non saisine de la CNDP. L'avis de publication est consultable sur le site de la CNDP :  www.debatpublic.fr.

Débats et concertations en cours