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Séance plénière du 5 avril 2017

Communiqué des décisions du 5 avril 2017

Lors de sa réunion du 5 avril 2017, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :

 

I-     Nouvelles saisines

Le Paris Saint-Germain a saisi la CNDP sur un projet de création de Centre dédié à la Performance. Le projet, d'un coût estimatif global, hors desserte routière, de 150 à 200 M€, est entièrement financé sur fonds privés. Il vise à créer, sur une surface de 74 hectares situé sur la commune de Poissy (78), au croisement des autoroutes A13 et A14, un centre d'entraînement pour les équipes professionnelles de football et de handball du Paris Saint-Germain, un centre de formation et de pré-formation de la section football et un stade ouvert au public de 5 000 places (avec parking de 1 000 places) pour accueillir les matches de la Youth League et ceux du championnat féminin. En outre sont prévus des hébergements, des salles de cours et de restauration, ainsi qu'une "Ecole rouge et bleue" de la Fondation du Paris Saint-Germain pour accueillir des élèves en difficulté.

Considérant que les impacts socio-économiques et territoriaux concernent principalement la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise et que les impacts environnementaux apparaissent limités (le projet étant par ailleurs compatible avec les orientations du Schéma directeur de la région Ile-de-France), la Commission a décidé l'organisation d'une concertation sous l'égide d'un garant, Monsieur Michel GAILLARD.

Le projet "Les Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion" est porté par un consortium regroupant ENGIE, EDPR et la Caisse des Dépôts et Consignations. RTE, qui assurera le raccordement au réseau de transport d'électricité terrestre, est co-maître d'ouvrage.

Le parc comportera 4 éoliennes d'une puissance de 6 MW installées dans le Golfe du Lion, au large de Leucate et de Le Barcarès. Il vise à tester, en conditions réelles, l'ensemble des technologies déployées. Le coût de construction du parc et de son raccordement électrique, incluant les coûts de développement, est estimé à 180 M€.

La CNDP a estimé qu'il n'y a plus lieu de débattre de son opportunité, le projet ayant été lauréat d'un appel à projets de l'ADEME en novembre 2016.

Ce projet a d'ores et déjà fait l'objet d'une concertation approfondie avec les acteurs institutionnels depuis 2015. Considérant que le projet contribue au développement des énergies renouvelables en France et revêt un intérêt national, qu'il présente d'importants enjeux socio-économiques mais que ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel, la Commission a décidé d'organiser une concertation sous l'égide d'une garante, Madame Claude BREVAN.

 

II –   Débat public

  • Projet de création de nouveaux bassins portuaires « CAP 2020 » par le Grand Port Maritime de Dunkerque (59)

Sur proposition de M. Jacques ARCHIMBAUD, président de la CPDP, Mesdames Marie-Claire EUSTACHE, Isabelle HAREL-DUTIROU, Barbara SERRANO, Dominique SIMON et Messieurs Jérôme LAURENT, Philippe MARLAND, Jim SCHEERS sont désignés membres de la commission particulière, chargée d'animer le débat public sur le projet de création de nouveaux bassins portuaires « CAP 2020 » par le Grand Port Maritime de Dunkerque.

 

III –  Concertation post-débat public

SMTC-Tisséo, maître d'ouvrage du projet, a décidé, le 29 mars 2017, de poursuivre le projet de troisième ligne de métro de la grande agglomération toulousaine. Il s'engage à ce que le dispositif d'information et de participation du public, qui perdurera jusqu'à la déclaration d'utilité publique, prenne en compte l'essentiel des recommandations figurant dans le compte-rendu du débat public : mise en place d'un conseil scientifique pour valider les études complémentaires, création d'un panel de citoyens d'usagers et de riverains, partenariat avec les universités toulousaines, appels à projets innovants, ...

Il a enfin demandé à la Commission nationale du débat public de désigner un garant afin de veiller à la qualité de l'information et de la participation du public et avec lequel pourront être approfondies les modalités de concertation évoquées ci-dessus. La Commission a désigné Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT.

La Commission a donné acte du rapport du garant et du compte-rendu du maître d’ouvrage relatifs à la concertation portant sur la désaturation des nœuds ferroviaires marseillais et azuréen (priorité 1) du projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur. Ces documents seront joints au dossier d'enquête publique.

La Commission insiste sur la nécessité de poursuivre la démarche de concertation et souhaite qu'une attention particulière soit accordée aux questions du public portant sur la saturation du réseau, sur le bilan socio-économique, sur la prise en compte des risques environnementaux et sur le plan de financement du projet.

 

IV – Concertation préalable

  • Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région des Hauts-de-France

En application des nouvelles dispositions introduites par l'ordonnance 2016-1060 du 3 août 2016, Réseau de transport d'énergie (RTE), maître d'ouvrage du schémarégional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région des Hauts-de-France,adécidé d'organiser une concertation préalable sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP. La Commission a désigné Monsieur Bernard FERY.

 

V – Concertation volontaire

  • Projet de territoire « Garonne à l’amont de Portet-sur-Garonne » 

Dans le cadre de sa mission de conseil aux maîtres d'ouvrage, la Commission a été saisie par le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, qui sollicite la désignation de deux garants pour veiller à la participation du public pour  la mise en place d'un projet de territoire sur le bassin versant de la Garonne, à l'amont de sa confluence avec l'Ariège. La Commission a désigné Madame Christine JEAN et Monsieur Michel PERIGORD.

 

VI – Questions diverses

  • Rapport annuel de la CNDP

Le président a présenté le projet de rapport annuel de la CNDP pour 2016, qui a été approuvé. Il sera diffusé au Gouvernement et au Parlement avant le 1er juin 2017. 

Débats et concertations en cours