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Communiqué des décisions du 5 juin 2019

NOUVELLES SOLLICITATIONS

I. DEMANDES DE DÉSIGNATION DE GARANT - ARTICLE L121-17

  • Extension de la zone d’activité économique des Platières emportant mise en compatibilité des PLU de la Communauté de communes du Pays Mornantais : M. David CHEVALLIER est désigné en tant que garant de la concertation préalable.
  • Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Communauté d’agglomération Béthune Bruay Lys Romane : M. François DESMAZIÈRE est désigné en tant que garant de la concertation préalable. 
  • Mises en compatibilité du PLU de Neydens et du SCOT de la porte Sud de Genève dans le cadre de la déclaration de projet poursuivant la requalification de la friche des Envignes visant la réalisation d’un complexe commercial et ludique : Mme Évelyne BAPTENDIER et M. David PROTHAIS sont désignés en tant que garants de la concertation préalable. Cette concertation se déroulera selon le même calendrier et les mêmes modalités de participation du public que celle concernant le projet « Vitam ».
  • Projet « Vitam » de restructuration, rénovation et extension des surfaces commerciales du centre de commerces et de loisirs Vitam à Neydens : Mme Évelyne BAPTENDIER et M. David PROTHAIS sont désignés en tant que garants de la concertation préalable. Cette concertation se déroulera selon le même calendrier et les mêmes modalités de participation du public que celles concernant les mises en compatibilité des documents d’urbanisme.

 

PROCÉDURES EN COURS

I. DÉBATS PUBLICS

  • Projet de liaison routière Fos-Salon : la CNDP désigne M. Jean-Michel FOURNIAU en tant que président de la commission particulière en charge de l’animation du débat public.
  • Projet d’éolien en mer au large de la Normandie : sur proposition du président de la CPDP, M. Jean-Pierre TIFFON, M. Jean TRARIEUX est désigné en tant que membre de la commission particulière en charge de l’animation du débat public.

II. CONCERTATIONS PRÉALABLES

  • Projet de prolongement du Tram 8 de Saint-Denis Porte de Paris à Paris Gare Rosa Parks : la CNDP approuve les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable qui se déroulera du 9 septembre au 26 octobre 2019 sous l’égide d’une garante, Mme Fatima OUASSAK.
  • Projet de nouvelle ligne de métro entre Lyon et le quartier Alaï à Tassin-la-Demi-Lune : la CNDP a pris acte du bilan du garant et a renommé M. Lucien BRIAND en tant que garant de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

 III. PARTICIPATION DU PUBLIC JUSQU’À L’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

  • Projet « Gridlink » d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni : la CNDP a pris acte de la démission de M. Jérôme LAURENT, garant de la concertation post-concertation préalable.

 IV. POINTS DIVERS

  • Critères de sélection des garants désignés par la CNDP : dans le cadre du renouvellement de la liste nationale de garants, la CNDP a pris acte des critères de sélection des candidats.

Débats et concertations en cours