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Séance du 5 mars 2018

Communiqué des décisions du 5 mars 2018

I – Nouvelles saisines

  • Projet de restructuration et d’aménagement du Grand Palais (75) par la Réunion des musées nationaux Grand Palais (RMNGP).

La Réunion des musées nationaux Grand Palais (RMNGP) souhaite restaurer le Grand Palais, aménager, moderniser et ouvrir le monument, afin de développer ses fonctions culturelles, pédagogiques et commerciales. Dans ce cadre, le maître d’ouvrage désire engager une concertation volontaire afin d’associer le public à ce projet majeur, estimé à 466 M€.

Saisie par la RMNGP, maître d’ouvrage du projet, la Commission nationale du débat public a désigné comme garante Mme Dorothée BRIAUMONT, chargée de veiller au bon déroulement du processus de concertation, avec l’appui de M. François NAU.

  • Projet de construction de l’Établissement pénitentiaire d’Ifs (14).

Le ministère de la Justice a décidé de construire un nouvel établissement pénitentiaire de 550 places dans l’agglomération caennaise, sur la commune d’Ifs, considérant que la maison d’arrêt historique, construite en 1904 sur la commune de Caen était obsolète. Après analyse de différentes zones d’accueil, le site d’Ifs a été identifié comme celui répondant le mieux aux exigences du cahier des charges d’implantation d’un établissement pénitentiaire. Saisie par l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), maître d’ouvrage du projet, la Commission nationale du débat public a désigné comme garant M. Bruno BOUSSION chargé de veiller au bon déroulement du processus de concertation, avec l’appui de Mme Paola OROZCO-SOUËL.

 

II – Débats publics

  • Projet minier de la Montagne d’Or (Guyane).

Le 6 septembre 2017, la Commission a décidé de l’organisation d’un débat public pour le projet de la Montagne d’Or. Il s’agit d’un projet de création d’une mine d’or industrielle, située au sud de Saint-Laurent-du-Maroni, en Guyane, dont l’objectif est d’extraire 85 tonnes d’or sur une période de 12 ans. Ce projet industriel majeur nécessitera, en outre, la rénovation d’une piste et la réalisation d’une ligne électrique haute tension sur 125 km.

La Commission a estimé que le dossier du maître d’ouvrage sur ce projet permettait l’ouverture du débat public. Elle a cependant demandé au maître d’ouvrage de le compléter par des fiches thématiques notamment sur la prévention et la gestion des risques, la préservation de la biodiversité et les conditions sociales de la mise en œuvre éventuelle du projet. La Commission a décidé par ailleurs, de la réalisation d’expertises complémentaires portant sur la cyanurisation et l’hydrogéologie. Le débat public se déroulera du 7 mars au 7 juillet 2018.

  • Projet de révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Le 6 septembre 2017, la Commission a décidé de l’organisation d’un débat public pour le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), inscrite dans la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte d’août 2015. Cette programmation couvrira les périodes 2019-2023 et 2024-2028. Elle doit être adoptée avant la fin de l’année 2018 et sera revue ensuite tous les cinq ans.

La PPE définit les priorités du Gouvernement pour le système énergétique national et s’organise autour de plusieurs volets relatifs :

  • à la sécurité d’approvisionnement ;
  • à l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’énergie primaire ;
  • au développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération
  • au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie ;
  • à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie ;
  • à l’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations à ces besoins
  • au développement de la mobilité propre

La Commission a estimé que le dossier du maître d’ouvrage présenté pour la révision de cette  PPE permettait l’ouverture du débat public. Elle a par ailleurs approuvé le calendrier et les modalités d’organisation du débat public proposés par le président de la commission particulière. Le débat public se déroulera du 19 mars au 30 juin 2018.

 

III – Concertations préalables

  • Projet de gazoduc « South Transit East Pyrénées » (STEP)-TIGF.

Saisie par le maître d’ouvrage TIGF d’un projet d’interconnexion gazière entre la France et l’Espagne à l’est des Pyrénées, la CNDP a décidé le 5 juillet 2017 d’organiser une concertation préalable. Celle-ci s’est déroulée du 21 novembre 2017 au 23 janvier 2018.

La Commission donne acte du bilan de la concertation établi le 18 février 2018 par la garante, Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE, appuyée par M. Michel HABIG. Ce document sera joint au dossier d’enquête publique. La Commission a désigné à nouveau comme garante, Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

  • Projet d’amélioration de l’accès fluvial à Port 2000-Grand Port Maritime du Havre.

Saisie par le maître d’ouvrage, le Grand Port Maritime du Havre, d’un projet d’amélioration de l’accès fluvial à Port 2000, la CNDP a décidé le 5 juillet 2017 d’organiser une concertation préalable. Celle-ci s’est déroulée du 20 octobre 2017 au 19 janvier 2018.

La Commission donne acte du bilan de la concertation établi par la garante le 16 février 2018, Mme Marianne AZARIO. Ce document sera joint au dossier d’enquête publique. La Commission a désigné à nouveau comme garante, Mme Marianne AZARIO pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

Débats et concertations en cours