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Séance plénière du 6 décembre 2017

Communiqué des décisions du 6 décembre 2017

Lors de sa réunion du 6 décembre 2017, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants : 

I –    Nouvelles saisines

  • Projet de construction d'un nouveau stade pour le Football Club de Nantes (44).

Le Football Club de Nantes et le Groupe immobilier REALITES se sont rapprochés pour concevoir YelloPark, un projet de construction d'un nouveau stade de 40 000 places associé à un projet immobilier. Ce projet se situe sur le site de La Beaujoire, sur une parcelle de 23 hectares accueillant aujourd'hui le stade historique du FC Nantes et des emprises inoccupées. Le projet a pour ambition d'insérer le nouveau stade dans un éco-quartier, lieu de vie et d'activités comportant des logements, des bureaux, une école, un complexe sport-santé-bien être, une halle marché, ..., devant constituer à terme un pôle d'envergure métropolitaine. Le nouveau stade doit être livré pour la saison 2022-2023 permettant d'accueillir la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Le projet YelloPark est entièrement porté et financé par le secteur privé.

Considérant que les enjeux sociaux et économiques du projet sont importants et qu'en l'état actuel du projet les impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités, la Commission a décidé d'organiser une concertation préalable sous l'égide de deux garants, Monsieur Serge QUENTIN et Monsieur Jean-Pierre TIFFON.

  • Projet d'aménagement de la RN1 en Guyane (communes de Matoury et Macouria).

Il s'agit d'un projet d'aménagement de la RN1 sur 12 km, entre le carrefour de Balata et l'échangeur avec la RD 51 avec construction d'un pont sur la rivière Cayenne. Les caractéristiques générales du projet ont fait l'objet d'une publication et aucun tiers n'a pris l'initiative de saisir la CNDP. Le maître d'ouvrage a désormais pour seule obligation d'organiser une concertation préalable sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP.

Saisie par la DEAL de Guyane, la CNDP a désigné Monsieur Daniel CUCHEVAL comme garant du projet d'aménagement de la RN1 avec l'appui de Madame Claude BREVAN.

  • Projet de ligne 2 de tramway à Tours Métropole Val de Loire.

L'agglomération tourangelle a décidé de prolonger la ligne 1 de Tramway pour desservir son aéroport international et de créer une deuxième ligne de tramway d'une longueur de 15 km pour un coût estimatif global de 400 M€.

S'agissant d'un projet soumis à évaluation environnementale, Tours Métropole a pris l'initiative d'organiser une concertation préalable sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP.

La Commission a désigné Monsieur Laurent JOSEPH comme garant, avec l'appui de Monsieur Roger SILHOL.

  • Bordeaux Métropole : déclaration de projet et mise en compatibilité du Plan local d’Urbanisme (PLU).

Le projet BAHIA a pour objet le regroupement de l'hôpital militaire Robert Picqué et de la maison de santé protestante Bagatelle afin d'optimiser l'offre de soins dans le secteur sud de l'agglomération. Pour permettre sa réalisation, Bordeaux Métropole doit engager une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU, modification qui est soumise à évaluation environnementale. En conséquence, Bordeaux Métropole a pris l'initiative d'organiser une concertation préalable sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP.

Madame Julie DUMONT a été désignée comme garante avec l'appui de Monsieur François NAU.

 

II – Concertation recommandée

  • Projet « EOLFI » de ferme éolienne flottante de Groix (56).

Le 26 octobre 2016, la Commission nationale du débat public a recommandé à la société EOLFI d'organiser une concertation sur le projet de ferme éolienne flottante de Groix et Belle-Ile. La Commission a donné acte du rapport du garant et du compte-rendu du maître d'ouvrage. Ces documents seront joints au dossier d'enquête publique.

 

III – Participation du public après concertation préalable

  • Projet de centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny (93)

La Commission a donné acte à Monsieur Jacques ROUDIER de son bilan de la concertation préalable organisée sur le projet de centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny. Elle l'a désigné pour veiller à la poursuite de la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

Débats et concertations en cours