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Séance plénière du 6 mars 2019

Communiqué des décisions du 6 mars 2019

I. NOUVELLES SAISINES

  • Projet d’usine de production d’hydrogène vert en Hauts-de-France : la CNDP décide de l’organisation d’une concertation préalable sous l’égide de deux garantes, Mmes Isabelle JARRY et Clara OSADTCHY

Le 20 février 2019, H2V et RTE ont saisi la CNDP de leur projet d’installation d’une usine de production d’hydrogène vert à Loon Plage, à proximité immédiate du Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD). Ce projet, dont le coût estimatif s’élève à 240 M€, consiste en la création de 2 unités de production de 100 MW chacune produisant environ 1,8T d’hydrogène par heure. En fonction du développement de la filière d’hydrogène, le projet pourrait s’étendre à 3 unités supplémentaires. Par ailleurs, Hydrogen Pro, le fabriquant des électrolyseurs, prévoit d’installer une usine d’assemblage à proximité immédiate de l’usine d’hydrogène.

La CNDP a constaté que le débat public relatif à la création de nouveaux bassins portuaires du GPMD a permis de débattre de l’opportunité d’y développer de nouvelles activités industrielles. Elle a aussi constaté que le développement de l’hydrogène au titre des énergies renouvelables a été débattu dans le cadre du débat public relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce projet emporte des enjeux environnementaux et socio-économiques significatifs. Elle a considéré que ce projet présentait des enjeux d’aménagement et d’urbanisme modérés du fait de leur implantation en zone industrialo-portuaire. Le dossier présenté ne permettait pas de définir les impacts en termes de risque industriel. Au regard de ces analyses, elle a donc décidé de ne pas organiser de débat public, mais une concertation préalable dont elle définira elle-même les modalités. Elle a désigné Mmes Isabelle JARRY et Clara OSADTCHY en tant que garantes de cette concertation préalable.

  • Projet d’usine de production d’hydrogène vert en Normandie : la CNDP décide de l’organisation d’une concertation préalable sous l’égide de deux garantes, Mmes Isabelle JARRY et Clara OSADTCHY

Le 20 février 2019, H2V et RTE ont saisi la CNDP de leur projet d’installation d’une usine de production d’hydrogène vert à Saint-Jean de Folleville, à proximité immédiate du Grand Port Maritime du Havre. Ce projet, dont le coût estimatif s’élève à 240 M€, consiste en la création de 2 unités de production de 100 MW chacune produisant environ 1,8T d’hydrogène par heure. En fonction du développement de la filière d’hydrogène, le projet pourrait s’étendre à 2 unités supplémentaires. Par ailleurs, Hydrogen Pro, le fabriquant des électrolyseurs, prévoit d’installer une usine d’assemblage à proximité immédiate de l’usine d’hydrogène.  

La CNDP a considéré que l’enjeu de l’hydrogène, comme source d’énergie renouvelable, a été débattu dans le cadre du débat public sur la PPE. Ce projet emporte des enjeux environnementaux et socio-économiques significatifs. Elle a considéré que ce projet présentait des enjeux d’aménagement et d’urbanisme modérés du fait de leur implantation en zone industrielle. Le dossier présenté ne permettait pas de définir les impacts en termes de risque industriel. Au regard de ces analyses, elle a donc décidé de ne pas organiser de débat public, mais une concertation préalable dont elle définira elle-même les modalités. Elle a désigné Mmes Isabelle JARRY et Clara OSADTCHY en tant que garantes de cette concertation préalable.

  • Projet de développement du réseau structurant de transports collectifs de Brest Métropole et projet de création de deux ascenseurs urbains : la CNDP décide de l’organisation d’une concertation préalable sous l’égide de deux garantes, Mmes Catherine TREBAOLE et Marie GUICHAOUA

Le 12 février 2019, Brest Métropole a saisi la CNDP de deux projets : le projet de développement du réseau structurant de transports collectifs et le projet d’ascenseurs urbains entre le port de commerce et le centre-ville. Le projet de développement du réseau de transports collectifs comprend la création de 2 nouvelles lignes de transport collectif en site propre d’une longueur totale de 12 km, dont une ligne de tramway entre la gare SNCF et le CHRU de la Cavale Blanche ainsi que son remisage d’1 ha et la création d’une ligne de bus à haut niveau de service entre la gare SNCF et Lambézellec. 5 pôles d’échanges multimodaux sur les deux tracés sont également prévus. Le coût estimé du projet s’élève à 180 M€. Le projet d’ascenseur consiste, quant à lui, en la construction de 2 ascenseurs urbains et son coût s’élève à 6,3 M€.

La CNDP considère que ces deux projets présentent un intérêt local significatif et qu’ils répondent à des enjeux environnementaux, socio-économiques et d’urbanisme importants. Elle a estimé qu’il était encore possible de débattre de l’opportunité de ces projets et de leurs alternatives. Elle a désigné Mmes Catherine TREBAOLE et Marie GUICHAOUA en tant que garantes de la concertation préalable.

  • Projet « Run Rail » d’aménagement du Réseau régional de transport guidé (RRTG) entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie : la CNDP décide de l’organisation d’une concertation préalable sous l’égide de deux garantes Mmes Dominique DE LAUZIÈRES et Renée AUPETIT

Le 28 février 2019, le Président du conseil régional de La Réunion a saisi la CNDP du projet « Run Rail ».

Il s’agit d’un tronçon de 10 km d’un projet plus large de réseau régional de transport guidé (RRTG) inscrit au Schéma d’aménagement régional (SAR) de La Réunion en 2011. L’objectif du projet est de permettre la traversée d’axes et de nœuds routiers importants ainsi que la desserte de sites régionaux majeurs. Le système de transport guidé se déploie entre les pôles d’échanges de Bertin et Duparc et comprend 10 stations pour un linéaire inférieur à 10 km. Son coût est estimé à 275 M€.

La CNDP a considéré qu’au regard des consultations légales réalisées lors de l’élaboration du SAR et du SRIT, il n’y avait pas lieu d’organiser un débat public. Elle souligne que les enjeux de ce projet en termes d’aménagement et de transports sont importants pour l’agglomération de Saint-Denis mais que ses impacts environnementaux apparaissent modérés sur cette section urbaine du projet. Elle a donc décidé d’organiser une concertation préalable dont elle définira elle-même les modalités et a désigné Mmes Dominique DE LAUZIÈRES et Renée AUPETIT en tant que garantes.

  • Projet Gouvernance élargie pour les filières du sous-sol (Gefiss) : la CNDP accepte cette mission d’appui et de conseil méthodologique

Actys-Bee, Res publica et le Pôle Avenia ont élaboré un projet de recherche portant sur la Gouvernance élargie pour les filières du sous-sol. Ce projet associe 15 partenaires (laboratoires universitaires, le CNRS, le BRGM, 4 industriels, l’IFPEN et Eifer-EDF). Son objectif est de développer des méthodes précises de participation pour engager les parties prenantes d’un projet. Dans ce cadre, les partenaires du projet sollicitent que la CNDP soit représentée au sein du Conseil consultatif. La CNDP accepte cette mission dans le cadre de ses missions relatives au conseil et à l’appui méthodologique.

  • Projet « Routes du futur du Grand Paris » : la CNDP accepte cette mission d’appui et de conseil méthodologique

Dans le cadre de la consultation autour du projet « Routes du futur du Grand Paris », le Forum métropolitain du Grand Paris sollicite la CNDP afin qu’elle participe au suivi de la démarche de concertation en cours. 

  • Conférence de consensus organisée par la ville de Paris dans le cadre du Grand débat national : la CNDP accepte cette mission d’appui et de conseil méthodologique

Dans le cadre du Grand débat national, la ville de Paris a mis en place une conférence de consensus. Afin de suivre cette démarche, notamment les conditions de sa restitution concernant Paris, Pauline Véron, adjointe à la Maire de Paris en charge de la démocratie locale, de la participation citoyenne, de la vie associative et de la jeunesse, a sollicité l’accompagnement de la CNDP. La CNDP accepte cette mission au titre de ses missions de conseil et d’appui méthodologique et confie son suivi à sa vice-présidente, Mme Ilaria CASILLO. 

II. DEMANDES DE DÉSIGNATION DE GARANT

 

  • Mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de restructuration des abords de la Tour Eiffel (7ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris) : Mme Catherine GARRETA est désignée en tant que garante de la concertation préalable

Dans le cadre du projet de restructuration des abords de la Tour Eiffel, la ville de Paris a demandé à la CNDP de désigner un garant chargé de veiller à l’information et à la participation du public. Ce projet vise à reconfigurer l’insertion urbaine de ce monument emblématique de la ville de Paris et à renouveler les conditions d’accueil de ses visiteurs. La mise en œuvre de ce projet nécessite une mise en compatibilité du PLU.

La Commission a désigné Mme Catherine GARRETA en tant que garante de la concertation préalable.

  • Projet d’extension de la ZAE de Saint-Forgeot emportant mise en compatibilité du POS de la commune de Saint-Forgeot : M. Daniel COLLARD est désigné en tant que garant de la concertation préalable

Dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de la commune de Saint-Forgeot, la présidente du Grand Autunois Morvan a demandé à la CNDP de désigner un garant chargé de veiller à l’information et à la participation du public. La procédure de déclaration de projet a deux objectifs : permettre le dépôt d’un permis de construire une plateforme logistique pour une entreprise internationale implantée sur la zone et déposer un permis d’aménager afin de proposer du foncier aux entreprises du territoire ou extérieures.

M. Daniel COLLARD est désigné en tant que garant de la concertation préalable.

  • Schéma régional des carrières des Pays de la Loire : M. Jean-Pierre TIFFON est désigné en tant que garant de la concertation préalable

Dans le cadre de l’approbation du Schéma régional des carrières des Pays de la Loire, qui doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2020, le préfet des Pays de la Loire a demandé à la CNDP de désigner un garant chargé de veiller à l’information et à la participation du public.

La Commission a ainsi désigné M. Jean-Pierre TIFFON en tant que garant de la concertation préalable.

  • Projet de reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Caen sur les communes de Caen et d’Hérouville-Saint-Clair : M. Pierre GUINOT-DELERY est désigné en tant que garant de la concertation préalable

Dans le cadre du projet de reconstruction du CHU de Caen, son directeur général a demandé à la CNDP de désigner un garant chargé de veiller à l’information et à la participation du public. Le projet prévoit la reconstruction des bâtiments dédiés aux activités de médecine et de chirurgie (ambulatoire et hospitalisation conventionnelle) ; aux activités médico-techniques, logistiques et administratives ; à l’activité de biologie ainsi que la reconstruction partielle des infrastructures techniques.

M. Pierre GUINOT-DELERY est désigné en tant que garant de la concertation préalable.

  • Projet d’évolution de l’unité de valorisation énergétique de Créteil : Mme Claire DE LOYNES  est désignée en tant que garante de la concertation préalable

Dans le cadre de l’évolution de l’unité de valorisation énergétique de Créteil, le président de VALO’MARNE a demandé à la CNDP de désigner un garant chargé de veiller à l’information et à la participation du public. Afin de répondre à l’augmentation de la demande au niveau francilien et d’accroître la production d’énergie thermique qui alimente les réseaux de chaleur urbains, le maître d’ouvrage prévoit d’étendre cette installation.

La Commission a désigné Mme Claire DE LOYNES en tant que garante de la concertation préalable.

  • Projet de réalisation de la phase 2 du projet de reconstruction du centre pénitentiaire des Baumettes : M. Etienne BALLAN est désigné en appui

Lors de la séance plénière du 6 février 2019, Mme Pénélope VINCENT SWEET a été désigné en tant que garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public dans le cadre du projet de réalisation de la phase 2 du projet de reconstruction du centre pénitentiaire des Baumettes. Afin de renforcer le travail mené par cette dernière, la CNDP a désigné M. Etienne BALLAN en appui.

  • Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des Six vallées  (Seine-Maritime) : M. Pierre GUINOT-DELERY est désigné en tant que garant de la concertation préalable

Le 14 janvier 2019, le Président de la Commission locale de l’eau des Six Vallées a demandé à la CNDP de désigner un garant dans le cadre d’une concertation préalable à la réalisation du SAGE. La Commission a considéré que cette concertation intervient à un stade d’avancement de la procédure qui permet encore de débattre des objectifs et des principales orientations du SAGE. Le 12 février 2019 elle a procédé à la désignation d’un garant de la concertation préalable, M. Pierre GUINOT-DELERY.

  • Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Pays de Sources et Vallées (Oise) : Mme Nathalie DURAND est désignée en tant que garante de la concertation préalable

Le PCAET du Pays de Sources et Vallées est un projet de développement durable dont la finalité est de lutter contre les effets du changement climatique et de veiller à l’adaptation du territoire à ceux-ci. Dans le cadre de sa révision, le Président du Pays de Sources et Vallées a demandé à la CNDP de désigner un garant chargé de veiller à la concertation avec le public. Le 16 février 2019, elle a procédé à la désignation de Mme Nathalie DURAND en tant que garante de la concertation préalable.

III. DEBAT PUBLIC

 

  • Projet « les aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais » : la CNDP approuve les modalités, le calendrier et le dossier du maître d’ouvrage, permettant ainsi l’ouverture du débat public

Le 3 octobre 2018, la CNDP a décidé de l’organisation d’un débat public sur le projet « les aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais » et a désigné M. Jean-Claude RUYSSCHAERT en tant que président de la CPDP. Le 7 novembre 2018 elle a procédé à la désignation de la commission particulière qui se compose d’un total de 7 membres.

Après examen, la Commission considère que le dossier du maître d’ouvrage (DMO) est suffisamment complet pour permettre l’ouverture du débat public. Elle approuve également les modalités et le calendrier du débat public qui ont été proposés par le président de la CPDP, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT. Celui-ci se déroulera du 11 avril au 11 juillet 2019.

IV. CONCERTATIONS PRÉALABLES

  • Projet de modernisation du technicentre de Villeneuve-Prairie : la CNDP approuve les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable 

Le 7 novembre 2018, la CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable sur le projet de modernisation du technicentre de Villeneuve-Prairie et a désigné M. Paul CARRIOT comme garant chargé de veiller à l’information et à la participation du public.

Après étude, la Commission a considéré que les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable présentés par le maître d’ouvrage étaient suffisamment complets pour permettre l’ouverture de la concertation. Celle-ci se déroulera du 18 avril au 6 juin 2019. 

  • Projet de rénovation et de modernisation du parc des expositions de la Porte de Versailles : la CNDP dossier de la concertation préalable et demande un renforcement des modalités

Le 9 janvier 2018, la CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable sur le projet de rénovation et de modernisation du parc des expositions de la Porte de Versailles et a désigné M. Jean-Luc RENAUD comme garant chargé de veiller à l’information et à la participation du public.

Après étude, la Commission a considéré que le dossier de la concertation préalable proposé par le maître d’ouvrage était suffisamment complet pour engager la concertation. Elle a néanmoins considéré que le dispositif de participation du public devrait être renforcé, en particulier par des réunions publiques plus nombreuses. La concertation se déroulera du 1er avril au 3 mai 2019. 

  • Révision du schéma de mise en valeur de la mer du Golfe du Morbihan : la CNDP prend acte des modalités, du calendrier et du dossier de la concertation préalable 

Après avoir désigné deux garants chargés du suivi de la concertation préalable, Mme Danielle FAYSSE et M. Jean-Paul PUYFAUCHER, la Commission a pris acte des modalités, du calendrier et du dossier de la concertation préalable proposés par le maître d’ouvrage. Celle-ci se déroulera du 22 mars au 25 avril 2019. 

  • Projet d’implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen : la CNDP prend acte du bilan des garants et les désigne à nouveau en tant que garants chargés de veiller à l’information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique

Après une première concertation qui s’est déroulée de janvier à mars 2017, le projet de CHU du Grand Paris Nord a été profondément modifié. Cela a donc amené les maîtres d’ouvrage du projet, l’Université Paris Diderot et l’APHP, à saisir la CNDP une nouvelle fois. Le 18 juillet 2018, la CNDP a ainsi décidé de l’organisation d’une concertation préalable sous l’égide de deux garants Mme Laurence MADOUI et M. Jean-Pierre TIFFON. Celle-ci s’est déroulée du 10 décembre 2018 au 10 février 2019.

La CNDP prend acte du bilan des garants. Elle demande que le préfet de région prenne en compte les recommandations des garants préalablement à toute éventuelle déclaration de projet d’intérêt général. Mme Laurence MADOUI et M. Jean-Pierre TIFFON sont désignés garants chargés de veiller à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Ce document sera joint au dossier d’enquête publique.

  • Projet de création d’une carrière de gypse et de reconversion du Fort de Vaujours : la CNDP prend acte du bilan des garants

Suite à la concertation préalable qui s’est déroulée du 21 septembre au 31 décembre 2018, les garants, Mme Dominique SIMON et M. Laurent PAVARD, recommandent au maître d’ouvrage, la société Placoplatre, de poursuivre le dialogue avec les citoyens. Ils estiment : que la concertation doit  continuer, notamment lors des phases critiques du projet ; qu’il faut poursuivre et amplifier les démarches d’information du public ; et qu’il faut améliorer la transparence de la Commission de suivi de site. Les garants proposent également qu’une phase de concertation spécifique soit menée avant le démarrage des travaux. Enfin, les garants considèrent que la variante d’exploitation en souterrain devrait faire l’objet d’une analyse comparative multicritères.

La CNDP prend acte du bilan des garants.

  • Réalisation de 3 ouvrages écrêteurs sur le Garon et sur le Mornantet : la CNDP prend acte du bilan du garant

Suite à la concertation préalable qui s’est déroulée du 8 novembre au 31 décembre 2018, la garante Mme Françoise CHARDIGNY, recommande au maître d’ouvrage de continuer à informer le public sur l’avancée du projet tout en lui permettant de réfléchir et d’être associé aux solutions. Le travail accompli durant la concertation préalable pourrait également être approfondi au sein de groupes thématiques qui pourraient être créés avec les acteurs du territoire. Enfin, pour la suite de la concertation, la garante conseille au SMAGGA d’organiser des réunions ou d’ateliers décentralisés sur le bassin versant.

La CNDP prend acte du bilan de la garante. 

  • Projet d’extension du Parc 2 Walt Disney Studios : la CNDP prend acte des enseignements tirés de la concertation préalable par le maître d’ouvrage

La concertation préalable sur le projet d’extension du Parc 2 Walt Disney Studios s’est déroulée du 22 octobre au 22 décembre 2018 sous l’égide de deux garantes, Mmes Sylvie HAUDEBOURG et Fatima OUASSAK. Suite à la publication du bilan des garantes, les maîtres d’ouvrage, EuroDisney et l’EPA France, ont publié les enseignements qu’ils tirent de la concertation préalable. L’avis des garantes sur la réponse du maître d’ouvrage sera publié sur le site de la CNDP. La participation du public se poursuit actuellement sous l’égide de Mme Fatima OUASSAK. 

V. PARTICIPATION DU PUBLIC JUSQU’À L’ENQUÊTE PUBLIQUE 

  • Projet de 3ème ligne de métro à Toulouse et projet d’extension de la ligne B du métro à Toulouse : la CNDP prend acte du bilan du garant, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT

La concertation post-débat public sur le projet de 3ème ligne de métro à Toulouse et la concertation post-concertation préalable sur le projet d’extension de la ligne B du métro toulousain se sont déroulées en cohérence et sous l’égide d’un même garant, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT. Après avoir suivi les recommandations formulées à l’issue du débat public et de la concertation préalable, Tisséo, maître d’ouvrage des deux projets, a assuré un processus d’information et de concertation continue. Le garant considère ainsi que la concertation a permis d’aborder les questions méritant d’être encore débattues même s’il reste des points de divergence. Il formule le vœu que le maître d’ouvrage poursuive cette démarche de concertation lors des étapes suivantes du projet.

La CNDP a donné acte au garant de son bilan. Celui-ci sera joint au dossier d’enquête publique.

  • Programmation pluriannuelle de l’énergie : la CNDP nomme M. Jacques ROUDIER en tant que garant

Suite à la publication des enseignements tirés du débat public par le ministère de la Transition écologique et solidaire, et suite à la publication du projet de PPE par le Gouvernement le 25 janvier 2019, la CNDP décide de désigner M. Jacques ROUDIER en tant que garant en binôme avec Mme Ilaria CASILLO, garante chargée de veiller à la participation du public, notamment dans le cadre de la phase de consultation électronique.

Débats et concertations en cours