Vous êtes ici

 
Plénière du 7 décembre 2016

Communiqué des décisions du 7 décembre 2016

Lors de sa réunion du 7 décembre 2016, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :

 

I – Nouvelles saisines

  • Projet EolMed de ferme pilote d’éoliennes flottantes au large de Gruissan (Aude). 

Le président de la société QUADRAN a saisi la CNDP du projet d'implantation d'une ferme éolienne flottante pilote de 24,6 MW au large de Gruissan. Le projet présenté vise à tester en conditions réelles l'ensemble des technologies déployées. Le coût de construction de la ferme et de son raccordement électrique, incluant les coûts de développement, est estimé à 212 M€.

La CNDP a estimé et qu'il n'y a plus lieu de débattre de son opportunité, le projet ayant été lauréat d'un appel à projets de l'ADEME.

Considérant que le projet contribue au développement des énergies renouvelables en France et revêt un intérêt national, qu'il présente d'importants enjeux socio-économiques mais que ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire sont limités, la Commission a décidé de recommander au maître d'ouvrage l'organisation d'une concertation sous l'égide d'un garant, Monsieur Jacques ROUDIER.

  • Projet de création de nouveaux bassins portuaires « CAP 2020 » par le Grand Port Maritime de Dunkerque (Nord).

Le Président du Directoire du Grand Port Maritime de Dunkerque a saisi la CNDP du projet Cap 2020 visant à étendre la capacité portuaire afin de permettre le renforcement de la position du Grand Port Maritime de Dunkerque en terme de trafic conteneurs.

Le projet CAP 2020, avec la création de nouveaux terminaux portuaires conteneurs capables d'accueillir les plus grands porte-conteneurs et des espaces logistiques associés, dans le cadre d'un projet de territoire, permettra de conforter la place de Dunkerque dans la chaîne logistique internationale comme l'une des portes d'entrée naturelles de la France et de l'Europe du Nord.

Considérant l'intérêt national du projet et l'importance des enjeux en termes sociaux, économiques ainsi que les impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire, la Commission a décidé d'organiser un débat public et d'en confier l'animation à une commission particulière qu'elle désignera.

 

II –   Débat public

Le dossier du maître d'ouvrage a été considéré comme suffisamment complet pour permettre l’ouverture du débat public. La réunion d'ouverture du débat public se tiendra le 15 décembre  prochain au Creusot.

 

III – Concertation post-débat public

La Commission a donné acte du rapport final de la garante, relatif à la concertation sur le projet d'aménagement à 2X2 voies par mise en concession autoroutière de la RN 126 entre Castres et Toulouse, qui s'est déroulée depuis la fin du débat public en 2010. Ce document sera joint au dossier d'enquête publique.

 

IV – Questions diverses

La Commission a donné mandat à son Président pour signer l'engagement de soutien à la charte de la participation du public proposée par le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, charte qui énonce des principes et valeurs promus par la CNDP.

La Commission a donné acte du rapport des garants de la concertation volontaire organisée par le Syndicat mixte Landes Océanes sur le projet d'aménagement touristique, résidentiel et golfique situé sur la commune de Tosse (Landes).

Dans le prolongement du débat citoyen planétaire préalable à la COP 21 de Paris, la CNDP organise le vendredi 9 décembre 2016 une table ronde sur le thème : comment associer les citoyens au respect des engagements pris par les Gouvernements dans l'Accord de Paris ?.

Participeront notamment à ce débat des experts de la Banque Mondiale, de l'université de Stanford (USA), de la ville de Montréal et de l'Institute of public Administration de la République de Corée.
 

 

                                                            

Débats et concertations en cours