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Plénière du 7 février 2018

Communiqué des décisions du 7 février 2018

Lors de sa réunion du 7 février 2018, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :

I – Débat public

Projet d’aménagement de la RN3 à La Réunion.

Par décision du 7 juin 2017, la CNDP a décidé de l’organisation d’un débat public sur le projet de création d’une nouvelle liaison routière entre les communes de Saint-Pierre et du Tampon, se substituant à la route nationale N°3, actuellement surchargée. Le maître d’ouvrage de ce projet est le Conseil Régional de la Réunion.

La Commission a estimé le dossier du maître d’ouvrage comme suffisamment complet pour permettre l’ouverture du débat public. Elle a par ailleurs approuvé le calendrier et les modalités d’organisation du débat public proposées par le président de la commission particulière. Le débat public se déroulera du 26 février au 3 mai 2018.

Projet de révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie

Le 6 septembre 2017, la Commission a décidé de l’organisation d’un débat public, dont l’animation serait confiée à une commission particulière. Le 4 octobre 2017, elle a désigné le président de cette commission et quatre membres. Deux personnes supplémentaires ont été désignées pour la compléter: Monsieur Noël CHAMBODUC de SAINT-PULGENT et Monsieur Jean-François HELAS.

 

II – Concertations préalables

  • Projet d’interconnexion électrique Aquind entre la France et le Royaume-Uni

La CNDP a décidé le 4 octobre 2017 d’organiser une concertation préalable relative à ce projet sous l’égide d’un garant, Monsieur Laurent DEMOLINS.

La Commission considère que le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage, RTE et la société Aquind, est suffisamment complet pour engager la concertation. Elle a pris acte des modalités de concertation envisagées. Celle-ci se déroulera du 19 mars au 4 mai 2018. 

  • Projet YelloPark de construction d’un nouveau stade pour le Football club de Nantes

Le Football Club de Nantes et le Groupe Immobilier REALITES se sont rapprochés pour concevoir Yellopark, projet de construction d’un nouveau stade de 40 000 places associé à un projet immobilier, sur le site de la Beaujoire,  entièrement financé par le secteur privé. La CNDP a décidé le 6 décembre 2017 d’organiser une concertation préalable, sous l’égide de deux garants, Monsieur Serge QUENTIN et Monsieur Jean-Pierre TIFFON.

La Commission considère que le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour engager la concertation. Elle a pris acte des modalités de concertation envisagées. Celle-ci se déroulera du 21 février au 19 avril 2018.

  • Projet de liaison d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne « Golfe de       Gascogne »

Saisie par le maître d’ouvrage RTE d’un projet d’interconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne, la CNDP a décidé le 5 juillet 2017 d’organiser une concertation préalable.

La Commission donne acte du bilan de la concertation établi par le garant, Monsieur Walter ACCHIARDI. Ce document sera joint au dossier d’enquête publique. La Commission a désigné à nouveau Monsieur Walter ACCHIARDI pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

  • Projet de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni, « Gridlink Interconnector »

Le 26 juillet 2017, la Commission Nationale du Débat Public a pris la décision d’organiser une concertation sur ce projet d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni, sous l’égide d’un garant, Monsieur Jérôme LAURENT.

La Commission donne acte du bilan de la concertation établi par le garant. Ce document sera joint au dossier d’enquête publique. La Commission a désigné de nouveau Monsieur Jérôme LAURENT, pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

 

III – Participation du public jusqu’à l’enquête publique

  • Projet « Provence Grand Large » de parc pilote d’éoliennes flottantes au large du Golfe de Fos (13) 

La Commission donne acte du rapport de la garante, Madame Claude BREVAN, relatif au suivi de la participation du public depuis la fin de la période de concertation préalable jusqu’au démarrage de l’enquête publique.

Débats et concertations en cours