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Plénière du 7 juin 2017

Communiqué des décisions du 7 juin 2017

Lors de sa réunion du 7 juin 2017, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :

 

I –    Nouvelles saisines

Le projet MAGEO consiste à mettre l'Oise entre Compiègne et Creil, soit 42 km, au gabarit Vb, permettant de garantir la continuité de la navigation des bateaux de 180 m (4400 tonnes) sur la liaison Seine-Escaut. Cette liaison nécessite la construction  du canal Seine-Nord Europe, qui reliera les bassins de la Seine et du Nord- Pas de Calais. Les travaux consistent en l'approfondissement du lit de la rivière, la rectification de certaines courbes, la reprise des berges  et l'optimisation des bassins d'écrêtement des crues. Le montant total du projet est estimé à 288 M€ (valeur 2012).

Il s'agit d'un projet ancien pour lequel la CNDP avait recommandé, en juillet 2011, l'organisation d'une concertation sous l'égide d'un garant qu'elle avait désignée.

L'enquête publique n'ayant pas été ouverte dans un délai de cinq ans, le maître d’ouvrage, Voies Navigables de France, était tenu de ressaisir la CNDP, en application de l'article L121-12 du code de l'environnement.

Le dossier du maître d'ouvrage montre que les évolutions apportées au projet et les évolutions des coûts depuis 2012 découlent pour partie de la concertation et pour partie d'une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux. Ces évolutions ne sont pas de nature à justifier une nouvelle phase de concertation avant l’ouverture de l’enquête publique.

  • Projet de nouvelle liaison routière entre la commune de Saint-Pierre et le col de Bellevue, dite Route des Géraniums, à La Réunion.

Le Conseil Régional de la Réunion, maître d'ouvrage, a saisi la CNDP d'un projet de création de nouvelle liaison routière entre les communes de Saint-Pierre et du Tampon, en substitution à la route nationale N°3, actuellement surchargée (plus de 50 000 véhicules/jour).

Six variantes de tracé ont été envisagées, d'une longueur de 22 à 24 km. Le coût est compris entre 360 et 583 M€ hors taxes, le financement étant assuré par la Région Réunion.

Considérant que les enjeux sociaux, économiques et environnementaux qui s'attachent à ce projet sont importants, la CNDP a décidé de l'organisation d'un débat public, dont l'animation sera confiée à une commission particulière qu'elle désignera.

 

II – Concertation post-recommandée

La Commission a donné acte du rapport du garant, Monsieur Pierre-Gérard MERLETTE et du compte rendu du maître d'ouvrage de la concertation qui s'est déroulée de fin 2012 à fin 2016. Ces documents seront joints au dossier d'enquête publique.

 

III – Concertation recommandée

La présidente de l'Université Paris-Diderot a saisi la CNDP à propos du projet de Campus Hospitalo-universitaire du grand Paris-Nord (CHUGPN) à Saint-Ouen pour sa partie universitaire. Ce projet s'inscrit dans un projet plus vaste intégrant l'implantation d'un nouvel hôpital (en remplacement des hôpitaux Bichat et Beaujon) dont l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (APHP) est maître d'ouvrage.

Le 26 octobre 2016, la Commission avait décidé de recommander à l'Université Paris-Diderot d'organiser une concertation sous l'égide d'un garant, Monsieur Jean-Pierre Tiffon. La concertation s'est déroulée du 27 janvier au 17 mars 2017. La CNDP a pris acte du compte rendu du maître d'ouvrage et du rapport du garant, relatifs à cette concertation. Ces documents seront joints au dossier d'enquête publique.

 

IV – Concertations préalables

Le Syctom, Agence métropolitaine des déchets ménagers a saisi la CNDP d'un projet de centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny (Seine Saint-Denis). La Commission avait décidé le 4 janvier 2017, l'organisation d'une concertation sous l'égide d'un garant, Monsieur Jacques ROUDIER. Le 8 mars 2017, elle avait approuvé les modalités de concertation proposées par le maître d'ouvrage et le calendrier de sa mise en oeuvre.

La Commission a considéré le document de concertation comme suffisamment complet pour engager la concertation préalable.

Le 23  mars 2017, le Paris Saint-Germain a saisi volontairement la CNDP dans le cadre de son projet de centre dédié à la performance, qui porte désormais le nom de Campus Paris Saint-Germain, situé à Poissy, à proximité des autoroutes A13 et A14. Ce projet vise à créer, sur une surface de 74 hectares, un centre d'entrainement pour les équipes professionnelles de football et de handball, un centre de formation et de pré-formation de la section football et un stade ouvert au public de 5 000 places pour accueillir les matchs de la Youth League et ceux du championnat féminin. En outre, sont prévus des hébergements, des salles de cours et de restauration, ainsi qu'une "Ecole rouge et bleue", de la fondation  du Paris Saint-Germain, pour accueillir des élèves en difficulté. Le coût estimatif du projet se situe entre 150 et 200 M€, entièrement financé sur fonds privés.

Le 5 avril 2017, la Commission avait décidé de l’organisation d’une concertation sous l’égide d’un garant, M. Michel Gaillard.

La Commission a validé les modalités d'organisation de la concertation ainsi que son calendrier. Elle a estimé que le dossier de concertation était suffisamment complet pour permettre le lancement de la concertation.

Ce projet, porté par une filiale d'EDF Energies Nouvelles, comporte trois éoliennes d'une puissance de 8 MW, pour un coût global estimé à 212 M€. Le 8 mars 2017, la Commission avait décidé de l'organisation d'une concertation préalable, sous l'égide d'une garante, Madame Claude BREVAN.

La Commission a donné acte du bilan de la garante de la concertation préalable sur le projet de parc pilote d'éoliennes flottantes au large du golfe de Fos. Ce document sera publié sur le site de la CNDP et joint au dossier d'enquête publique.

Ce projet est porté par un consortium regroupant ENGIE, EDPR et la Caisse des Dépôts et Consignations. RTE, qui assurera le raccordement au réseau de transport d'électricité terrestre, est co-maître d'ouvrage. Le Parc comportera 4 éoliennes d'une puissance de 6MW, pour un coût global de 180 M€.

La Commission avait décidé, le 5 avril 2017, de l'organisation d'une concertation sous l'égide d'une garante, Madame Claude BREVAN.

La Commission a validé les modalités d'organisation de la concertation ainsi que son calendrier. Elle a estimé que le dossier de concertation était suffisamment complet pour permettre le lancement de la concertation.

  • Projet de déviation de la RN12 à Ernée (53)

La DREAL des Pays de la Loire, maître d'ouvrage, a saisi la CNDP du projet de déviation de la RN12 à Ernée (Mayenne), en vue de la désignation d'un garant en application de l'article L121-16-1 du Code de l'environnement.

La Commission a désigné Madame Isabelle JARRY.

 

V – Questions diverses

  • Désignation du référent déontologue

En application du décret 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans les Autorités Administratives Indépendantes, la Commission a désigné sa secrétaire générale comme référent déontologue. 

Débats et concertations en cours