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Communiqué des décisions du 7 mai 2019

NOUVELLES SOLLICITATIONS

I. SAISINES - ARTICLES L121-8-I, L121-8-II et L121 autres

  • Projet de liaison routière Fos-Salon : suite à la saisine de la ministre chargée des Transports, Mme Elisabeth Borne, du 10 avril 2019, la CNDP décide de l’organisation d’un débat public et confie son animation à une commission particulière dont le président et les membres seront nommés ultérieurement.  
  • Projet de développement d’un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté Saint-Cyr : suite à la saisine de la société SANEO, maître d’ouvrage du projet, du 17 avril 2019, la Commission a décidé de l’organisation d’une concertation préalable et a désigné MM. Jean-Paul PUYFAUCHER et Michel HABIG en tant que garants.
  • Projet « TAeO » de tramway aéroport entrée ouest dans l’Agglomération Nord Réunion : suite à la saisine de la Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR), maître d’ouvrage du projet, du 25 avril 2019, la Commission a décidé de l’organisation d’une concertation préalable et a désigné Mme Renée AUPETIT et M. Daniel GUÉRIN en tant que garants.
  • Accompagnement de la préfecture de l’Ariège dans la mise en place d’une concertation sur les autorisations de prospection et éventuellement d’exploitation de la Mine de Coufens : la CNDP accepte cette mission au titre de ses fonctions d’appui méthodologique et de conseil auprès des maîtres d’ouvrage. Elle sera confiée à Mme Anne-Marie CHARVET.

II. DEMANDES DE DÉSIGNATION DE GARANT - ARTICLE L121-17

  • Révision du Plan de déplacements urbains de la Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) : Mme Renée AUPETIT et M. Daniel GUÉRIN sont désignés en tant que garants de la concertation préalable.
  • Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Scarpe amont : M. Bernard FERY est désigné en tant que garant de la concertation préalable.
  • Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Pays Boulonnais : M. François DESMAZIÈRE est désigné en tant que garant de la concertation préalable. 
  • Plan climat air énergie territorial (PCAET) Ternois 7 Vallées : M. Jean-Michel STIEVENARD est désigné en tant que garant de la concertation préalable.

 

PROCÉDURES EN COURS

 I. DÉBAT PUBLIC

  • Projet d’éolien en mer au large de la Normandie : sur proposition du président de la CPDP, M. Jean-Pierre TIFFON, Mmes Martine BARTOLOMEI, Mireille HEERS, Sarah MELHENAS et Alexandra MOREAU-CORDISCO et M. Jean-Philippe ANCKAERT sont désignés en tant que membres de la commission particulière en charge de l’animation du débat public.

II. CONCERTATIONS PRÉALABLES

  • Projet de réaménagement de l’aéroport Nantes Atlantique : la CNDP approuve les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable qui se déroulera du 27 mai au 31 juillet 2019 sous l’égide de deux garantes, Mmes Brigitte FARGEVIEILLE et Sylvie HAUDEBOURG.
  • Projet « RunRail » d’aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie : la CNDP approuve les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable qui se déroulera du 27 mai au 6 juillet 2019 sous l’égide de deux garantes, Mmes Dominique DE LAUZIÈRES et Renée AUPETIT.
  • Projet éolien terrestre du Blayais : la CNDP approuve les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable qui se déroulera du 3 juin au 12 juillet 2019 sous l’égide de trois garants, Mme Julie DUMONT et MM. Walter ACCHIARDI et Etienne BALLAN.
  • Projet d’extension du Center Parcs des Bois : la CNDP a pris acte du bilan des garantes, Mmes Marie-Claire EUSTACHE et Sylvie DENIS-DINTILHAC.
  • Projet de prolongement de la déviation de Martignas et de création d’un demi-échangeur : la CNDP a pris acte du bilan du garant, M. Walter ACCHIARDI.

III. PARTICIPATION DU PUBLIC JUSQU’À L’ENQUÊTE PUBLIQUE 

  • Projet d’autoroute A31bis : la CNDP a pris acte du bilan du garant, M. Jean-Michel STIEVENARD. Ce document sera joint au dossier d’enquête publique.

IV. POINTS DIVERS

  • Recommandations sur les modalités et standards des outils de participation numérique : la CNDP décide d’engager une réflexion concernant les principes et modalités de la participation numérique afin de publier une série de recommandations.
  • Désignation d’une personnalité qualifiée au sein de la CNDP : suite à la fin du mandat de Mme Claude BREVAN, la CNDP propose la nomination de M. Loïc BLONDIAUX en tant que membre de la Commission nationale du débat public au titre des personnalités qualifiées.
  • Rapport annuel 2018 de la Commission nationale du débat public :dans le respect de l’article 21 de la loi 2017-55 et de l’article 10 du règlement intérieur, la CNDP approuve le projet de rapport annuel proposé par sa Présidente. Ce rapport sera rendu public avant le 1er juin 2019.

Débats et concertations en cours