Vous êtes ici

 
Plénière du 8 mars 2017

Communiqué des décisions du 8 mars 2017

Lors de sa réunion du 8 mars 2017, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :

 

I-     Nouvelle saisine

Le projet "Provence Grand Large" est porté par une filiale d'EDF Energies Nouvelles. Le parc pilote comportera 3 éoliennes d'une puissance de 8 MW installées dans le Golfe de Fos. Il vise à tester en conditions réelles l'ensemble des technologies déployées (éolienne de grande puissance sur un flotteur arrimé par des lignes tendues). Le coût de construction du parc et de son raccordement électrique, incluant les coûts de développement, est estimé à 212 M€.

La CNDP a estimé qu'il n'y a plus lieu de débattre de son opportunité, le projet ayant été lauréat d'un appel à projets de l'ADEME en novembre 2016.

Ce projet a d'ores et déjà fait l'objet d'une concertation approfondie avec les acteurs institutionnels depuis 2013. Considérant que le projet contribue au développement des énergies renouvelables en France et revêt un intérêt national, qu'il présente d'importants enjeux socio-économiques mais que ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel, la Commission a décidé d'organiser une concertation sous l'égide d'une garante, Madame Claude BREVAN.

Par ailleurs, la Commission a considéré le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage suffisamment complet pour engager la concertation.

La Commission a pris acte des modalités de la concertation envisagée par le maître d'ouvrage et de son calendrier, qui pourront éventuellement faire l'objet d’évolutions à la demande de la garante.

 

II –   Débat public

Le débat s'achève. Deux réunions de clôture seront organisées, le 13 mars à Nevers et le 14 mars au Creusot.

 

III –  Concertation préalable

La Commission a approuvé les modalités de concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage ainsi que son calendrier de mise en œuvre.

 

III – Questions diverses

440 candidats ont été auditionnés entre octobre 2016 et février 2017 par un jury présidé par la CNDP et composé de représentants de maîtres d'ouvrage, d'associations environnementales, de garants expérimentés et de personnalités qualifiées (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne).

220 candidats ont été admis à suivre une formation en ligne (MOOC) entre le 15 mai et le 23 juin 2017. Cette formation sera complétée par des séminaires de 2 jours en présentiel entre septembre et décembre 2017.

  • Auditions au Sénat.

Le président a été auditionné le 22 février, par la mission d'information du Sénat sur "la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ?"

La secrétaire générale a été entendue le 1er mars,  par la commission d'enquête sénatoriale sur "la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée".

Débats et concertations en cours