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Plénière du 8 novembre 2017

Communiqué des décisions du 8 novembre 2017

Lors de sa réunion du 8 novembre 2017, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :

I –    Nouvelles saisines

  • Projet de territoire "Adour amont"

Le sous-bassin de l'Adour amont est un secteur en déséquilibre structurel pour la gestion quantitative de la ressource en eau. Dans ce contexte, la création de réserves de substitution fait débat depuis plusieurs années. Le préfet de la région Occitanie, préfet de bassin Adour-Garonne a souhaité engager une démarche de co-constuction du projet de territoire. Les préfets des Hautes-Pyrénées et du Gers ont saisi la CNDP le 5 octobre 2017.

La Commission nationale du débat public a désigné Monsieur Michel RIOU comme garant chargé de veiller au bon déroulement du processus de concertation et de co-construction du projet de territoire "Adour amont", avec l'appui de Madame Christine JEAN.

  • Projet d’extension de la ligne B du métro à Toulouse (31)

Par courrier du 25 octobre, la Commission nationale du débat public a été saisie par Monsieur Jean-Michel LATTES, président de SMTC-Tisséo, autorité organisatrice des transports de l'agglomération toulousaine, au sujet  du projet d'extension de la ligne B du métro . Ce projet de 2.7 km prévoit la construction de deux nouvelles stations au sud-est de l'agglomération. D'un coût estimé de 182.5 M€, il serait réalisé majoritairement en aérien.

La nécessité de cette extension constitue un des enseignements que SMTC-Tisséo a tiré du débat public organisé en 2016 par la CNDP sur le projet de troisième ligne de métro.

Considérant que les enjeux sociaux et économiques du projet sont importants et que les impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état du dossier, la Commission nationale du débat public a décidé de l'organisation d'une concertation préalable et a désigné Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT comme garant. Monsieur RUYSSCHAERT assume déjà la fonction de garant de la participation du public après le débat relatif au  projet de troisième ligne de métro.

 

II – Concertations préalables

  • Projet « GridLink » d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni

Le 26 juillet 2017, la Commission nationale du débat public a pris la décision d'organiser une concertation préalable sur le projet "GridLink" d'interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni. Le document élaboré pour servir de support à cette concertation préalable a été considéré suffisamment complet pour engager la concertation. Les modalités d'organisation et le calendrier de cette concertation ont été arrêtés.

 

III – Participation du public après concertation préalable

  • Projet de Campus Paris-Saint-Germain à Poissy (78)

La Commission a donné acte à Monsieur Michel GAILLARD de son bilan de la concertation préalable organisée sur le projet de campus Saint-Germain à Poissy (78). Elle l'a désigné pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

  • Projet « EolMed » de ferme pilote d’éoliennes flottantes au large de Gruissan (11)

La Commission a donné acte à Monsieur Jacques ROUDIER, garant de la concertation préalable, de son bilan et elle l'a désigné pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.

  • Projet « Les Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion » de parc pilote d’éoliennes flottantes au large de Le Barcarès (66) et de Leucate (11)

Le bilan de la concertation préalable sur le projet de parc pilote "Les éoliennes flottantes du golfe du Lion" a été publié et la Commission en a donné acte à la garante, Madame BREVAN. Afin d'assurer  un continuum de la participation du public, Madame BREVAN a été désignée comme garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

  • Projet « Provence Grand Large » de parc pilote d’éoliennes flottantes au large du Golfe de Fos (13) 

La Commission a désigné Madame Claude BREVAN, comme garante en charge de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. Elle lui avait donné acte de son bilan de la concertation préalable le 7 juin 2017.

 

IV – Participation du public après débat public

  • Projet CIGEO en Meuse/Haute- Marne

Le projet de stockage en grande profondeur des déchets nucléaires hautement radioactifs et de moyenne activité à vie longue, dit projet CIGEO, a fait l'objet d'un débat public du 15 mai au 15 décembre 2013. Par délibération de son conseil d'administration en date du 5 mai 2014, l'Andra a décidé de la poursuite du projet CIGEO moyennant plusieurs évolutions et s'est engagée à impliquer la société civile dans la poursuite du projet.

Le 25 octobre 2017, le directeur général de l'Andra a demandé à la CNDP de lui désigner un ou plusieurs garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique. La Commission a désigné Messieurs Pierre GUINOT-DELERY et Jean-Michel STIEVENARD.

Débats et concertations en cours