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Séance plénière du 9 janvier 2019

Communiqué des décisions du 9 janvier 2019

I.            GRAND DEBAT NATIONAL

La Commission prend acte du retrait de sa présidente de la mission d’accompagnement et de conseil du gouvernement dans l’organisation du Grand débat national. Elle constate que sa mission de conception et de mise à disposition des outils nécessaires à son organisation est accomplie. Elle réitère par ailleurs son souhait que le gouvernement s’engage à ce que le Grand débat national se déroule dans le respect des principes fondamentaux du débat public.

II.            NOUVELLES SAISINES

  • Projet SOLARZAC des énergies positives pour le Lodévois-Larzac : la CNDP décide de l’organisation d’une concertation préalable sous l’égide d’un garant, M. Bruno VÉDRINE

La société Arkolia, maître d’ouvrage, prévoit de créer un projet d’énergies renouvelables sur la commune de Le Cros (34). Celui-ci comprend un parc photovoltaïque, et potentiellement un volet pilote de méthanation biologique. Le projet intègre une phase de démonstration qui s’appuierait sur un pilote mis en service en 2020 pour une production pré-industrielle de 100kW. Le coût estimatif du projet varie en fonction des scénarios : de 130 à 600 millions d’euros.

Considérant qu’il n’y a pas lieu d’organiser un débat public sur ce projet, la Commission a décidé de l’organisation d’une concertation préalable qui se déroulera sous l’égide d’un garant, M. Bruno VÉDRINE. D’autres garants pourront être nommés ultérieurement.

  • Projet de connexion des lignes 1 et 2 du tramway et de centre technique et d’exploitation Babinière : la CNDP décide de l’organisation d’une concertation préalable sous l’égide d’un garant, M. Alain RADUREAU

Situé sur les communes de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre, ce projet a pour objectif d’assurer les liaisons en transports en commun entre les parties est, nord-est et nord-ouest de l’agglomération nantaise. Il comprend la connexion des lignes 1 et 2 du tramway entre Haluchère-Batignolles à l’Est et le secteur des facultés à l’Ouest, ainsi que la création d’un nouveau centre technique d’exploitation accueillant les nouvelles rames longues de tramway. Son coût est estimé entre 150 et 300 millions d’euros.

Considérant qu’il n’y a pas lieu d’organiser un débat public sur ce projet, la Commission a décidé de l’organisation d’une concertation préalable qui se déroulera sous l’égide d’un garant, M. Alain RADUREAU.

  • Projet de rénovation et de modernisation du parc des expositions de la Porte de Versailles : M. Jean-Luc RENAUD est désigné garant de la concertation préalable

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une rénovation globale du Parc des Expositions de la Porte de Versailles. Il comprend la restructuration du tunnel Renan pour favoriser la connexion entre le petit parc et le grand parc, la démolition et la reconstruction des pavillons 2 et 3 et le réaménagement de leurs abords et la mise en place des aménagements extérieurs au Sud et à l’Ouest du parc. Son coût total est estimé à 202 millions d’euros et sa mise en service est envisagée en 2024.

Considérant qu’il n’y a pas lieu d’organiser un débat public sur ce projet, la Commission a décidé de l’organisation d’une concertation préalable qui se déroulera sous l’égide d’un garant, M. Jean-Luc RENAUD.

  • Projet de prolongation de la concession du Rhône : la CNDP décide de l’organisation d’une concertation préalable et désigne M. Jacques ARCHIMBAUD en tant que garant 

La concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône, détenue par la Compagnie Nationale du Rhône, arrive à échéance en 2023. Sa prolongation jusqu’en 2041 doit prendre la forme d’un avenant au contrat de concession acté par un décret en Conseil d’État. Le projet de prolongation comprend un programme de travaux qui consiste en la construction de 5 petites centrales hydroélectriques ; la restauration et l’équipement de cinq seuils le long du Rhône à des fins énergétiques ; l’étude et la réalisation éventuelle d’un nouvel aménagement hydroélectrique en amont du confluent de l’Ain ainsi que l’augmentation des capacités de production de l’usine hydroélectrique de Châteauneuf-du-Rhône ; et le doublement des portes aval des écluses de Bollène et de Châteauneuf-du-Rhône.

La Commission a décidé de l’organisation d’une concertation préalable qui se déroulera sous l’égide d’un garant, M. Jacques ARCHIMBAUD.

III.            DEMANDES DE DÉSIGNATION DE GARANT

  • Projets de réalisation de 3 établissements pénitentiaires à Melun, à Avignon et à Muret : la CNDP a désigné les garants chargés de suivre les concertations préalables  

Sur demande de la directrice générale de l’Agence publique de l’immobilier pour la justice (APIJ), la CNDP a procédé à la désignation de 3 garants qui seront chargés de veiller à l’information et à la participation du public dans le cadre des 3 projets d’établissements pénitentiaires :

Établissement pénitentiaire à Melun : le garant sera désigné prochainement.

Établissement pénitentiaire à Avignon :Mme Anne-Marie CHARVET est désignée comme garante de la concertation préalable.

Établissement pénitentiaire à Muret :M. Jean-Louis WOLFF est désigné garant de la concertation préalable.  

  • Projet « Plein Sud »  dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU de Roissy-en-Brie : M. Roland de PHILY est désigné en tant que garant de la concertation préalable

Afin de pouvoir accueillir le projet « Plein Sud » porté par les sociétés KAUFMAN & BROAD et MERLOTTE ROISSY EURL, la commune de Roissy-en-Brie souhaite urbaniser un terrain d’une superficie de 33 ha situé au Sud de la commune. Le projet comprend la création de 687 logements, d’un équipement scolaire, d’un parc d’activités, d’une résidence de personnes âgées comprenant 87 logements, d’une prairie de fauche et des équipements de voirie. Dans ce cadre, le maire a demandé à la CNDP de désigner un garant chargé de veiller à l’information et à la participation du public.

La CNDP a désigné M. Roland de PHILY en tant que garant de la concertation préalable.

  • Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU des communes de Barils et Pullay pour l’extension du Center-Parcs des Bois-Francs (27) : la CNDP désigne Mmes Marie-Claire EUSTACHE et Sylvie DENIS DINTILHAC en tant que garantes de la concertation préalable

Dix ans après la première extension de 2008, le Groupe Pierre et Vacances projette un nouveau développement du Center Parcs qui portera sa capacité totale d’hébergement à 6546 lits, soit une augmentation de + 41 %. Cet investissement permettra d’agrandir l’espace aquatique, d’accentuer la dimension animalière du site et de recomposer le parcours de golf. La Communauté de communes Normandie Sud Eure a décidé d’engager une concertation préalable sur ce projet et a demandé la désignation d’un garant.

La Commission a désigné Mme Marie-Claire EUSTACHE et Mme Sylvie DENIS DINTILHAC en tant que garantes de la concertation préalable

IV.            CONCERTATION PRÉALABLE

  • Projet CELTIC d’interconnexion électrique entre la France et l’Irlande : la CNDP approuve les modalités, le calendrier et le dossier de concertation

RTE mène depuis 2014 des études préliminaires en domaine maritime et terrestre impliquant des acteurs majeurs du territoire. Pour cette concertation préalable, RTE envisage deux réunions publiques de lancement, un stand mobile d’information, quatre cercles de travail thématiques, des registres papiers à disposition du public et une plateforme en ligne, et deux réunions publiques de clôture en avril 2019.

Après étude, la Commission a approuvé les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable. Cela permet l’ouverture de la concertation préalable le 29 janvier 2019 prochain par une réunion publique à La Martyre.

V.            PARTICIPATION DU PUBLIC JUSQU’À L’ENQUÊTE PUBLIQUE 

  • Projet d’extension du Parc 2 Walt Disney Studios : la CNDP prend acte du bilan des garantes et désigne Madame Fatima OUASSAK en tant que garante chargée de veiller à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique

La concertation préalable, qui s’est tenue du 22 octobre au 22 décembre 2018, s’est déroulée de façon sereine  dans une ambiance constructive pour les participants avec des moyens humains et logistiques importants mis en œuvre par les maîtres d’ouvrage. Les garantes ont pu constater, de la part des participants au dispositif, une adhésion globalement forte au modèle de développement porté par le projet, un bon niveau de confiance vis-à-vis des porteurs du projet, voire de l’enthousiasme devant l’arrivée de nouvelles attractions complétant l’existant et sécurisant l’attractivité du territoire. Le taux de participation confirme à la fois l’intérêt des riverains pour les activités d’Euro Disney et l’absence de tensions autour de ces activités. Les garantes soulignent néanmoins que la concertation a plutôt été orientée vers l’information des riverains, du fait d’un projet très avancé, avec peu de marges de manœuvre et de possibilité d’adaptation, et soulignent des contraintes fortes, notamment en termes de calendrier.

La Commission a pris acte du bilan de Mme Sylvie HAUDEBOURG et de Mme Fatima OUASSAK et a désigné cette dernière comme garante de la phase de participation jusqu’à ouverture de l’enquête publique.

Débats et concertations en cours