Conseil ou avis

A venir

Assuré par Floran AUGAGNEUR

  • Ilaria Casillo
  • Loïc Blondiaux
  • Marine Fleury

Le projet

Responsable du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) auquel le Président de la République a confié la mission de constituer une convention citoyenne relative à la fin de vie , sollicite la CNDP pour qu'elle produise un avis à caractère méthodologique et des recommandations sur ce dispositif.

Mission d'avis méthodoloqique

Assurée par

Calendrier de la procédure

  • Publié le 05/10/2022
  • Date de dernière mise à jour : 24/10/2022

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