Les mots du débat

Un mois après la fin de la concertation préalable, ou à la fin de la concertation continue, le ou la garant.e rédige un bilan de cette concertation qui rend compte : du contexte et du déroulement de la concertation, des arguments présentés par le public, de la prise en compte ou non par le responsable du projet des recommandations émises par le ou la garant.e. Le bilan présente les recommandations pour améliorer l’information et la participation du public à l’élaboration du projet.

Le bilan de chaque débat public est dressé par le ou la président.e de la CNDP. Il doit être rendu public dans les deux mois suivant la clôture du débat. Sa diffusion accompagne celle du compte rendu du débat. Il présente les caractéristiques du débat public au regard des autres débats publics ou concertations sur le même sujet ou le même territoire, ainsi que les principaux enseignements du débat public. Il comprend des positions ou recommandations à l’égard des pouvoirs publics pour améliorer l’information et la participation du public.