Les mots du débat

Tout acteur, c’est-à-dire toute personne morale ou collectif de citoyen.ne.s, a la possibilité lors d’un débat public d’exprimer ses positions et arguments par écrit, de manière plus étayée. La CNDP impose un format type à ces cahiers d’acteurs, de 4 pages maximum, afin que tous les acteurs soient placés sur un pied d’égalité et que la qualité des arguments ne soit pas appréciée à l’aune de la qualité visuelle du cahier d’acteur.

Lorsque la CNDP décide qu’un débat public doit être organisé, elle désigne le ou la  le président.e d’une commission qui sera chargé.e d’animer le débat public. Le ou la président.e propose les membres de son équipe, de 3 à 10 personnes. Ces personnes venant d’horizons divers sont indemnisées par la Commission nationale du débat public.

La Cpdp est assistée d’une équipe administrative : un.e secrétaire général.e et un.e secrétaire adjoint.e ainsi que de plusieurs prestataires (web, communication, logistique etc.). Cette commission est, comme la CNDP, neutre et indépendante à l’égard des porteurs du projet, elle ne se prononce donc pas sur le fond du projet et ne donne aucun avis.

Les missions de la Cpdp sont de veiller à ce que le dossier de présentation du projet par le responsable du projet soit le plus complet et le plus accessible ; de proposer un calendrier et des modalités de participation permettant à toute personne de s’informer et de participer ; de mettre en place ces modalités et de les animer ; de synthétiser les arguments du public. Au plus tard 2 mois après la fin du débat public, la Cpdp rédige un compte rendu détaillant le déroulement du débat et présentant de manière neutre les arguments du public.

Le compte rendu du débat public est rédigé par les membres de la Commission particulière du débat public dans les 2 mois qui suivent la fin du débat. Il présente de manière transparente l’organisation du débat public, ses coûts, son déroulement et présente la cartographie complète des arguments présentés par le public. Le compte rendu comprend plusieurs recommandations au responsable de projet pour améliorer l’information et la participation du public.

Une concertation est un dispositif participatif dont l’objectif est de recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes et/ou du grand public sur un projet, avant que la décision ne soit prise. L’autorité, qui veut prendre une décision, présente son projet aux personnes concernées et engage un dialogue avec eux. L’autorité reste libre de sa décision, mais s’engage néanmoins généralement à la justifier et à l’expliciter au regard du résultat de la concertation. La concertation peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables. Les formes prises par la concertation peuvent être très variables ainsi que la méthode d’animation.

L’information et la participation du public doivent se poursuivre jusqu’aux travaux. Après le débat public ou la concertation préalable, le code de l’environnement impose pour les projets les plus importants une participation jusqu’à l’enquête publique. Cette « concertation continue », parfois appelée « concertation post », doit notamment permettre au public de participer à l’élaboration du projet, d’être pleinement informé des résultats de l’étude d’impact ou de l’évaluation environnementale. La CNDP désigne un.e ou des garant.e.s pour veiller au respect du droit à l’information et à la participation du public durant cette phase. Les garant.e.s publient un bilan à l’issue de cette concertation continue qui est versé au dossier d’enquête publique.

La conférence citoyenne est un panel de personnes tirées au sort dont l’objectif est de produire une position collective par un processus délibératif généralement précédé d’une phase d’information. Les critères du tirage au sort sont déterminés en fonction de l’objectif poursuivi.

La CNDP a eu souvent recours à ce type d’outils (conférence de citoyen.ne.s sur le projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigeo en 2013/2014 ; G 400 en 2018 lors du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie ; 150 citoyen.ne.s de l’ACA lors du débat public sur la politique agricole commune de 2020, etc)

Cependant, la conférence citoyenne n’est qu’une des modalités du débat public ou de la concertation. Elle ne répond pas à l’objectif fixé par la Constitution et le code de l’environnement de permettre à toute personne vivant en France d’être informée et de participer à l’élaboration des projets qui ont un impact sur son environnement.