Les mots du débat

Le glossaire des mots du débat recense le lexique associé aux différentes procédures de participation et aux acteurs, méthodes et outils spécifiques à la participation du public.

  • G
    • Garant.e

      Les garant.e.s sont des personnes nommé.e.s par la CNDP afin de veiller à la sincérité et au bon déroulement d’une concertation.

      Elles/ils sont extérieur.e.s aux parties prenantes, c'est-à-dire qu'elles/ils n'ont aucun lien d'intérêt avec le projet, les responsables du projet, et tous les acteurs locaux. Les garant.e.s sont des "tiers" indépendants, neutres, garants du processus de concertation.

      Leur mission est de veiller au respect du droit à l’information et à la participation du public lors des processus participatifs, en particulier des concertations. Elles/ils émettent des recommandations aux responsables de projet. Au plus tard un mois après la fin de la concertation, les garant.e.s publient un bilan qui décrit le déroulement de la concertation, la manière dont le responsable a pris en compte leurs recommandations et les arguments présentés par le public.

      Les garant.e.s sont sélectionné.e.s par la CNDP et inscrit.e.s sur une liste nationale. Elles/ils sont nommé.e.s par la CNDP en réunion plénière, après s’être assuré de l’absence totale de lien d’intérêt avec le responsable de projet et les acteurs locaux. Les garant.e.s sont indemnisé.e.s et défrayé.e.s par la CNDP pour assurer leur indépendance.