Les mots du débat
Le glossaire des mots du débat recense le lexique associé aux différentes procédures de participation et aux acteurs, méthodes et outils spécifiques à la participation du public.
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Loi Barnier
La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, institutionnalise la participation du public et crée la Commission nationale du débat public (CNDP).
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