Les mots du débat
Le glossaire des mots du débat recense le lexique associé aux différentes procédures de participation et aux acteurs, méthodes et outils spécifiques à la participation du public.
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Reddition des comptes
Le responsable du projet a l’obligation de rendre des comptes aux personnes qui ont participé au débat public ou à la concertation. Il doit expliquer de manière transparente et compréhensible ce qu’il retient de leurs arguments et des recommandations des tiers garant.e.s. Son bilan doit notamment préciser si le projet est poursuivi, s’il est modifié et sous quels aspects. Cette obligation est fixée par le code de l’environnement. Le responsable de projet a un délai maximum de 2 mois après le bilan de la concertation, 3 mois après le bilan du débat public.
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