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Jean-Louis
BORLOO
Ancien député du Nord, Ancien ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement et de l'Aménagement durables

Fait récent de notre démocratie, l’accès facilité à une information généralisée, pour des concitoyens de mieux en mieux formés, informés et conscients des grands enjeux de demain, rend nécessaire l’évolution de nos modes de décision.

L’amélioration des procédures de concertation et d’association du public répond à une attente légitime des citoyens. Elle est également une exigence pour les responsables publics et les élus qui ont bien plus qu’avant besoin de s’appuyer sur l’expertise des représentants de la société civile. La pratique d’information, de consultation, et de concertation s’est peu à peu développée, particulièrement dans le domaine environnemental. En 2005, la Charte de l’environnement affirmait le droit pour toute personne de « participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Dans le cadre du « Grenelle de l’environnement », un véritable débat public a été mené avec les toutes les parties prenantes, preuve qu’il est possible de partager les enjeux et les décisions à prendre dans ce domaine. C’est d’ailleurs par le biais de la loi « Grenelle II » qu’ont été accrus les moyens et les missions de la Commission nationale du Débat public dont nous fêtons cette année  les 10 ans d’existence. La méthode qui a fait ses preuves dans le Grenelle de l’Environnement a été confirmée lors du Grenelle de la Mer. Elle est extensible à bien des domaines de l’action publique. L’appropriation des décisions constitue la pierre angulaire des évolutions de notre société et l’opportunité de revivifier notre démocratie. Beaucoup de voies ont été ouvertes mais il reste encore du chemin à faire, tant en ce qui concerne l’amélioration des procédures actuelles et des études d’impacts, que dans le domaine de l’information et de la participation du public. Il convient au plus vite de structurer les relations qu’entretiennent les décideurs avec les acteurs de la société civile organisée et plus largement avec l’ensemble de la population, de prolonger cet élan pour toujours mieux associer concertation des citoyens et décisions publiques.

 

Les Français ont soif de participation citoyenne

Ségolène
ROYAL
Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie

La participation active des citoyens à la vie locale est un gage de vitalité démocratique

Dominique
VOYNET
Ancienne sénatrice-maire de Montreuil, ancienne Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement

Nous avons jugé vital de démocratiser l'environnement, d'en faire un sujet de concertation en amont plutôt qu'un sujet de polémique, de contentieux et de confrontation.

Michel
BARNIER
Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Ancien ministre de l’Environnement