15 février 2024
Décision 3 désignant Vincent Delcroix et Philippe Quevremont garants de la concertation continue
15/02/24
Décision 3 désignant Vincent Delcroix et Philippe Quevremont garants de la concertation continuepdf, 671.35 Ko
Le projet
Responsables du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Le projet consiste en une giga-usine de panneaux solaires sur 60 ha sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer.
Cette giga usine intégrerait toute la chaîne de production: de la production de plaquettes de silicium, de cellules et de modules photovoltaïques jusqu’à l’assemblage des panneaux photovoltaïques
Pour se faire, elle nécessite la construction de trois usines pour :
- La fonte de silicium
- La transformation des plaques de silicium découpées en cellules photovoltaïques
- Le montage des panneaux solaires (support, cadre aluminium, branchement etc.
Objectifs du projet selon ses responsables
- Répondre à l’objectif de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) d’atteindre 40% de la production d’électricité issue des énergies renouvelables (ENR) d’ici 2030 en participant à l’augmentation de la part d’électricité photovoltaïque dans la production d’électricité.
- Produire un très gros volume de produits : Puissance de 50 GW / an, soit 12 millions d’unités équivalent à 22 Km² de cellules solaires / an.
- Vendre sur le marché français et européen.
Coût estimatif au stade de la saisine
1,5 milliards d'euros
3 niveaux de subventions publiques sont attendus :
- Territoriales (Région PACA et métropole Aix-Marseille-Provence) déjà engagés à hauteur de 70 millions d’euros minimum.
- Nationales, notamment dans le cadre de France 2030 pour 100 millions € ;
- De niveau européen dans le cadre de l’Innovation Fund.
Concertation continue
Garantie par
Calendrier de la procédure
Concertation Préalable
Garantie par
Site internet de la concertation
Page de coordination des concertations Carbon, H2V, GravitHy
Calendrier de la procédure
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15 février 2024
Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage
pdf, 598.28 Ko
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06 février 2024
Publication de la réponse du porteur de projet au bilan des garants
pdf, 18.84 Mo
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1er décembre 2023
Publication du bilan des garants de la concertation
01/12/23
Bilan des garants de la concertationpdf, 4.78 Mo
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30 août 2023
Publication du dossier et de la synthèse du dossier du responsable de projet
30/08/23
Dossier du responsable de projetpdf, 17.42 Mo
pdf, 6.98 Mo
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26 juillet 2023
La CNDP valide de le dossier de concertation et les modalités de concertation
27/07/23
Décision 2 validant le dossier, le calendrier et les modalités de la concertation préalablepdf, 431.96 Ko
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24 mai 2023
Lettre de mission des garants
24/05/23
Lettre de mission des garantspdf, 1.81 Mo
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5 mai 2023
La CNDP désigne Vincent Delcroix et Philippe Quevremont garants de la concertation préalable
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21 avril 2023
saisine de la CNDP par les porteurs de projet
- Publié le 27/04/2023
- Date de dernière mise à jour : 07/03/2024
